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Travaux de me-
nuiserie.
Fourniture de

des !

créanciers.

Combescure...

Loyer de l'en- Chemins de fer
trepôt de Ouest-Etat.
Mantes.

Idem.

EXERCICE 1907.

212f50

stores.

Travaux de ser- Devanx..

Vieilly, Peine
et Prévot.
Thierry.....

665 66

1,003 78

3,086 12

2773

224 93

Chemin de fer 1,252 46
d'Orléans.
Honoraires Binet. archi-
pour vérifica-
tion de tra-

tecte.

vaux.

Idem...

Idem..

Idem...

Idem.......

Idem...

Idem....

rurerie.

Travaux de Société Le

peinture.

Travail». Travaux de ma- Borne et Bertin. connerie.

Travaux di

vers.

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Decron, archi-
tecte.

Deruaz, archi

tecte.

Hugot, archi

tecte.

Le Cœur, archi-
lecte.
Pailhes, archi-

tecte.

archi

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Rembourse- Receveur
ment de man- l'ile Rousse.

MONTANT DES CREDITS

par créance.

113 88

Rives,
tecte.

67 05

Gillet, archi- 347 68

33 73

de

162 50

Rembourse- Compagnie 8,73175
ment d'in-

d'assurances
demnités à «l'Aigle».
divers.

15246°

322 53

248 ro

202 61

147 69

5.00

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dats et de

bons de poste.

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Idem.

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Du 7 Juillet 1909.

(Publié au Journal officiel du 23 janlet igcg.)

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N° 1890. DÉCRET étendant le bénéfice de l'entrepôt fictif
aux villes de Pnom-Penh, Battambang et Vinh.

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Le Président de la République française,

Sur le rapport du ministre des colonies;

Vn la loi du 15 juin 1885, approuvant le traité passé', 'le 6 juin 1884, à
Hué, entre le Gouvernement de la République française et celui de S. M. le
Jugendb Toggl
roi d'Annam;

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Vu la loi du 17 juillet 1885, ratifiant la convention conclue entre la France et le Cambodge, le 17 juin 1884 pour régler les rapports respectifs des deux pays; }; skmepabigt 25% are sty mniɔozal op 1

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Vu la loi du 11 janvier 1892, portant établissement du tarif général des douanes;

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Vu le décret du 29 novembre 1897, portant application en Indo-Chine du tarif général des douanes métropolitaines; * o tarb **/ Vu le décret du 17 août 1897, complétant l'article 7 du décret précité du 29 novembre 1892; #dog ent jora Va l'avis du ministre du commerce et de l'industrie Le Conseil d'Etat entendu,

I

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DÉCRETE :

ART. 1. Les produits étrangers importés à Pnom-Penh, Battambang et Vinh (Indo-Chine) peuvent être admis au bénéfice de

52 l'entrepôt fictif dans les locaux agréés par l'administration des douanes.

Les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 7 du décret du 29 novembre 1892, portant application en Indo-Chine du tarif général des douanes métropolitaines, seront applicables aux entrepôts fictifs de Poom-Penh, de Battambang et de Vinh.

Le gouverneur général déterminera par arrêté la nomenclature des marchandises au bénéfice de ces entrepôts fictifs.

2. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise et au Journal officiel de l'Indo-Chine francaise, et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'Administration des Colonies. Fait à Paris, le 7 Juillet 190g.

Signé : A. FALLIÈRES.
Le Ministre des colonies,
Signé : MILLIÈS-Lacroix.

N° 1891.

Décret portant approbation des nouveaux statuts de la Société de secours mutuels dite de Prévoyance pour les veuves et les orphelins des officiers d'administration du génie, à Paris, et autorisation pour cette société de prendre le titre de Société de prévoyance pour les veuves et les orphelins des officiers d'administration (fondée en 1865 par les officiers d'administration du génie).

Du 7

Juillet 1909.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale;
Vu la loi du 1'' avril 1898; ,

Vu le décret du 26 décembre 1868, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique, la société de secours mutuels dite de Prévoyance pour les veuves et les orphelins des officiers d'administration du génie, à Paris;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale, en date du 23 février 1908, approuvant les modifications proposées ; ::1.85

Vu le décret du 31 mars 1906, qui a approuvé les nouveaux statuts ile cette association de prévoyance;

La section des travaux publics, des postes et des télégraphes, de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, du travail et de la prévoyance sociale du Conseil d'Etat entendue,

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DÉCRÈTE :

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ART. 1"., Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent décret, les nouveaux statuts de la société de secours mutuels dite:de Prévoyance pour les veuves et les orphelini des officiers d'administration du génie, à Paris, n° 2046, qui s'appellera dorénavant: Société de secours mutuels dite de Prévoyance pour les veuves et les orphelins des officiers d'administration (fondée en 1865, par les officiers d'administra. sion du génie).

2. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 7 Juillet 1909.

Signe : 4. FALLIÈRES.
Le Ministre du travail
et de la prevoyance sociale,

Signé : RENÉ VIVIANI.

V 1892.

Décret comportant des modifications dans ces Commissariats

de police.

Du 8 Juillet 1909.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du président du Conseil, ministre de l'intérieur,

DÉCRÈTE :

Art. 1". Il est créé sur les chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mediterranée, à la résidence d'Auxerre (Tonne), un commissariat spécial de police.

Le commissariat spécial de police existant sur les chemins de fer du Midi à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales) est et demeure supprimé.

Il est créé sur les chemins de fer d'Orléans, à la résidence de Guéret (Creuse), an commissariat spécial de police,

Le commissariat de police de 4* classe existant à Bruay (Pas-deCalais) sera à l'avenir rangé dans la 3. classe.

6. Le président du Conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent decret. Fait à Paris, le 8 Juillet 1909.

Signé : 1. FALLIERES. President du Conseil, Ministre de l'intérieur,

Signé ; 6. CLEMENCEAL.

V 1893. Décret untorisant le Ministre de la guerre ù ucrepler

le legs de M. Chapelle.

Du 8 Juillet 1909.

(Publié au Journal officiel du 11 juillet 1909.)

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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du ministre de la guerre;

Vu le testament olographe, en date du 16 avril 1902 et le codicille olographe du 6 avril 1903, de M. Jean-Baptiste-Pierre-Victor Chupelle, en son vivant, propriétaire demeurant à Lyon (Rhône), rae d'Enghien, no 13; ensemble l'acte de décès du sieur Chapelle, en date du 5 janvier 1901 ;

Vu les certificats desquels il résulte que ledit testament a été l'objet des mesures de publicité et de la notification aux heritiers, prescrites par le décret du 14 février 1896 ;

Vu l'avis du préfet du Rhône, en date du 5 août 1907, l'avis du préfet de la Loire, en date du 21 mars 1905 et l'avis du préfet de la Seine;

Vu la délibération de la commission administrative de l'hospice de Rivede-Gier, du 8 décembre 1904, ensemble l'avis du conseil municipal;

Vu les délibérations du conseil supérieur de l'auvre des Dames du Calvaire de Lyon, des 20 janvier et 28 juin 1904 ;

Vu le décrel du 2 novembre 1862, qui l'a reconnue comme établissement d'utilité publique, ensemble les statuts y annexés;

Vu la délibération de la commission administrative de l'hôpital de SintLaurent-de-Chamousset, du 25 septembre 1904, ensemble l'avis du conseil municipal;

Vu les délibérations de la direction centrale du Club alpin français des 2 février et 7 décembre 1906;

Vu la délibération du conseil d'administration du Saint-Hubert Club de France, du 6 décembre 190'í ;

Vu les décrets des 31 mars 1882 et 10 avril 1901, qui ont reconnu ces associations comme établissements d'utilité publique ;

Vu l'article gio du Code civil et la loi du 4 février 1901 ;
Vu la loi du 5 avril 1881;
Vu les décrets des 1" février 1896 et 21 décembre 1901;
Vu le décret du 7 février 1887;
Vu la loi du 25 février 1901 ;
Le Conseil d'État entendu,

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DÉCRÈTE :

Art. 1". Le ministre de la guerre, au nom de l'État, est autorisé à accepter sous bénéfice d'inventaire et aux clauses et conditions im

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