Art. 1o". Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget ordinaire de l'exercice 1886, première section, chapitre XXVII (Ports maritimes. - Travaux ordinaires. — Entretien et grosses reparations), pour l'emploi de fonds de concours, un crédit additionnel de soixante-quatre mille cinq francs soixante - neuf centimes (64,005' 69).

Ladite somme est répartie par entreprise, conformément à l'état B annexé au présent décret.

2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, pour les entreprises mentionnées audit article.

3. Les ministres des travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 29 Janvier 1887.

Signe : JCLES GRÉVY.
Le Ministre des finances,

Le Ministre des travaux publics,
Signe : A. DAUPHIN.

Signé : E. MILLAUD.
ÉTAT A.

État de sommes versées au Trésor, à titre de fonds de concours, pour travaux publics et

destinées à être rattachées au budget ordinaire de l'exercice 1886, chapitre xxvii (Ports maritimes. Travaux ordinaires. Entretien et grosses réparations).

Le département.. Caen.
Idem ..

Idem
Le syndicat des ma- La Rochelle...

rais salants d'An

youlins.
La

commune de Marennes...
Saint-Nazaire.
La
commune

de | Dinan.
Saint-Cast.
Le département.... Saint-Brieuc..
La commune de Pon- Guingamp...

ÉTAT B.

Répartition, par entreprise, d'un crédit additionnel de 64,005 fr. 69 cent. ouvert au

Ministre des Travaux publics pour l'emploi de fonds de concours sur le budget ordinaire de l'exercice 1886, chapitre XXVII (Ports maritimes. - Travaux ordinaires. Entretien et grosses réparations).

DÉPARTEMENTS.

ENTREPRISES,

MONTANT

des crédits ouverts.

Entretien des cales de défense du port de
Calvados..... Grandcamp.

Dragages au port de Honfleur.
Charente- Défense de la pointe de Chai.
Inférieure.

Reconstruction de la jetée du port des Bar

ques.. Côtes

Construction d'une cale de débarcadère à
du-Nord.

Saint-Cast (1,500f + 3,000)......
Amélioration du port de Pontrieux

Entretien des quais et digues des Queyries
Gironde..

(2,959 + 300€)
Amélioration du port et du chenal de Ver-

don......
Manche...... | Entretien du port de Cherbourg..

Entretien des chaussées latérales des quais
Pas-de-Calais.

du port de Boulogne (3,350f + 754)..
Prolongement du perré du quai du port d'É-

taples ..
Réparation de l'épi à pin au port du Havre

13,000' + 3,000')..
Seine-

Entretien des chaussées longeant les quais
Inférieure.

du port de Dieppe ...
Eclairage électrique de l'avant-port du Havre

pendant les marées de nuit....
Entretien des quais du port du Havre

1,500 00

164 02

3,425 00

!

5,125 00

1,700 00

6,000 00

4,500 00

22,166 67

4,166 67
7,500'00

N° 17,699. DÉCRET qui accorde an Ministre des Finances, sur l'exercice

1886, un Crédit applicable au personnel des douanes et aux dépenses diverses de ce service.

Du 23 Mars 1887.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Vu la loi de finances du 8 août 1885, portant fixation du budget des dépenses de l'année 1886;

Vu les récépissés constatant les versements effectués par la chambre de commerce de Lyon et par divers receveurs principaux des douanes, de sommes s'élevant ensemble à quatre-vingt mille huit cent dix-huit francs treize centimes (80,818 13°) pour couvrir les dépenses afférentes aux traitements, aux indemnités et frais de loyers, tant d'emplois de chimistes que d'emplois du service sédentaire et des brigades créés dans les direc

tions des douanes de Lyon, Paris, Lille, Valenciennes, Nancy, Épinal, Chambéry, Montpellier, Bordeaux, le Havre et Bastia ,

DÉCRÈTE :

:

ART. 1er. Il est accordé au ministre des finances, sur l'exercice 1886, troisième partie du budget (Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics) :

1° Au delà du crédit de vingt-huit millions trois cent soixante-dixsept mille trois cent soixante-dix francs (28,377,3709) ouvert par la loi du 8 août précitée sur le chapitre LXXXI (Personnel des douanes), un crédit de soixante-six mille neuf cent quarante-quatre francs cinquante-deux centimes (66,944 52°), applicable:

Au traitement des agents du service administratif et de perception, pour..

32,383' 34 Au traitement des agents du service actif, pour....

21,687 52 Aux indemnités de résidence des agents des bureaux, pour

4,036 66 66,9h452 Aux indemnités de résidence des agents des brigades, pour .

2,337 00 Aux honoraires des chimistes des laboratoires d'essai, pour...

6,500 00 2° Au delà du crédit d'un million trois cent soixantehuit mille sept cent quatre - vingt - quinze francs (1,368,795') ouvert par la loi précitée sur le chapitre LXXXIII (Dépenses diverses), un crédit de treize mille huit cent soixante-treize francs soixante et un centimes (13,873' 61°), applicable : Aux frais de loyers des bureaux, pour

12,156' 92 Aux frais de loyers des brigades, pour Aux frais de chauffage et d'éclairage

13,873 61 des bureaux, pour.

1,400 00 A l'entretien des laboratoires d'essai pour..

116 69

200 00

Total égal au montant des versements..... 80,818 13

2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen des ressources résultant des versements précités.

3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 23 Mars 1887.

Signé : JULES GRÉVY.
Le Ministre des finances ,
Signé : A. DAUPHIN.

N° 17,700.

DÉCRET qui accorde au Ministre des Finances, sur l'exercice 1886, un Crédit à titre de Fonds de concours versés au Trésor pour l’agrandissement de la caserne des douanes d'Oran (Algérie).

Du 23 Mars 1887.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Vu la loi de finances du 8 août 1885, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1886;

Vu le récépissé constatant le versement à la caisse du trésorier-payeur d'Alger, par le receveur principal des douanes de cette ville, de la somme de six mille six cent quatre-vingt-seize francs soixante-quinze centimes (6,696' 75o), à titre de prélèvement sur les fonds de masses, pour l'agrandissement de la caserne des douanes d'Oran;

Sur le rapport du ministre des finances,

DÉCRÈTE :

1

Art. 1°r. Il est accordé au ministre des finances, sur l'exercice 1886, au delà du crédit de cent cinq mille trois cent quarante-sept francs (105,347'), ouvert par la loi du 8 août 1885, sur le chapitre Lxxxv (Matériel des douanes en Algérie), troisième partie du budget (Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics), un crédit de six mille six cent quatre-vingt-seize francs soixante-quinze centimes (6,696' 75°), applicable à l'agrandissement de la caserne des douanes d'Oran (Algérie).

2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen des ressources résultant du versement effectué à titre de fonds de concours, par le receveur principal des douanes d'Alger.

3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent
décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 23 Mars 1887.

Signé : JULES GRÉVY.
Le Ministre des finances,
Signe : A. DAUPHIN.

N° 17,701.— DÉCRET qui ouvre an Ministre des Finances , sur l'exercice 1886 ,

un crédit à titre de Fonds de concours versés au Trésor pour la reconstruction des casernes des douanes de Seignosse et Vielle-Saint-Girons (Landes ).

Du 23 Mars 1887.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ,

Vu la loi de finances du 8 août 1885, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1886;

Vu le décret du 21 décembre 1886 (1) accordant au ministre des finances au delà du crédit de quatre cent quarante-six mille cinq cent quatre-vingtseize francs (446,596?), ouvert par la loi précitée sur le chapitre LXXXII (Matériel des douanes), un crédit de cent quarante et un mille francs (141,000') à titre de prélèvement sur les fonds de masses pour l'acquisition de deux casernes des douanes à Roubaix et à Tourcoing (Nord);

Vu les deux récépissés constatant le versement par le receveur principal des douanes, à Bayonne, de sommes s'élevant ensemble à cinq mille cinq cent quatre-vingt francs quatre-vingt-douze centimes (5,580'92) et applicables à la construction des casernes des douanes de Seignosse et de Vielle-Saint-Girons (Landes);

Sur le rapport du ministre des finances,
DÉCRÈTE :

Art. 1er. Il est accordé au ministre des finances, sur l'exercice 1886, troisième partie du budget (Frais de régie, de perception et d'exploitation des impots et revenus publics), chapitre LxxxII ( Matériel des douanes), au delà du crédit de cinq cent quatre-vingt-sept mille cinq cent quatre-vingt-seize francs (587,596'), ouvert par la loi de finances du 8 août 1885 et par le décret du 21 décembre 1886, un crédit de cinq mille cinq cent quatre-vingts francs quatre-vingt-douze centimes (5,580 92'), applicable :

។

1,350-92 1° A la reconstruction de la caserne de Seignosse, pour.. 2° A la construction de la caserne de Vielle-Saint-Girons, pour.. 4,230 00 CHIFFRE ÉGAL.

5,580 92

2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen des ressources résultant des versements effectués

par

le receveur principal des douanes, à Bayonne.

3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 23 Mars 1887.

Signe : JULES GRÉVY.
Le Ministre des finances ,
Signé : A. DAUPHIN.

N° 17,702.--Décret relatif à la Liquidation de la Caisse des retraites instituée

au profit des Artistes et Employés de l'Opéra.

Du 26 Mars 1887.

(Promulgué au Journal officiel du 29 mars 1887.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

(1) xno série, Bull. 1055, n° 17,357.