Imatges de pàgina
PDF
EPUB
[ocr errors]

Ingram, d'Eys, Delponte et Gentile, 323 et suiv.; ➡aux sieurs Deme Herpers, Regard, Durochat, Pilati, Zelich, Favre, Bohn, de Baillet-laTour, Bourgeois, Goetschy et Girard, 340 et suiv.; — aux sieurs Borghèse, Rubin, Michels, Capeilleres, Ferrari, Hartmann-Leveling et Sicco, 351 et 352; aux sieurs Dohnstrich, Huart, Vandaele et Bouthillier-Beaumont 358 et 360;aux sieurs Class, Droz des Bayards, Maffei, Viola, Schmalzigaud, Corso Prades et Lachelly, 372, 373 et 376; aux sieurs Barengho dit Marengo, Beretta, Vellet, Keiler, Buzzolini, Bohn, Luccio Florquin et Wilhelm Hirsch, 381, 386 et suiv.; aux sieurs Pasqual dit Saint-Jacques, Godefroi Getto, Vellet, Cartier, Chappuis, Rosseti, Maurandi, Callaghan, Ibertis, Dronchar et Luzerna, 398 et suiv.

NAVIRES étrangers. Exemption des droits de tonnage en faveur des navires venant sur lest charger des sels dans les ports de la Méditerranée, 377 i et dans ceux de l'Océan, 378.

[ocr errors]

-

[ocr errors]

NoMs. Permission accordée au sicur Bouthillon de la Servette de changer son surnom de la Servette en celui de Romenay, 47. Même permission donnée pour des changemens et additions aux noms des sieurs Barte Perreymond, Davois et Boudin, 77 et suiv.; des sieurs Pinel, SylexQuesney et Boullenois, 87; - du sieur Cocud, 104; des sicurs Carrier, Guillotin, Cocural, Betting frères et neveux, et Chauchis, 111 et 112. — Révocation d'une ordonnance du 13 septembre 1815 par laquelle les sieur comte et vicomte de Reculot étaient autorisés à ajouter à leur nom celui de Poligny, 176.. Révocation de l'ordonnance du 10 janvier 1815 qui autorisait le sieur Naylies à ajouter à son nom celui de SaintOrens, ibid. - Permission donnée pour des changemens et additions aux noms des sieurs Jean, Mondesir, Tribert, Cogoluenhes de Camboulas,. Marchal, Larroche frères, Linant, de Laidet, Durandy et Collet, 209, 212 et suiv.; des sieurs Ordinaire et Thonnelier, 240 ; - des sieurs Dunoyer, Letellier, Lalau-Dezauité, de madame la comtesse de Bethune-Penin et de M. le vicomte d Aurelle-Descornaix, 303 et 304; des sieurs Jacquin et Billebault, 328;→ des sieurs Azema et Loriot, 359; —des sieurs Harmand, Pellissier, Pathier, Morais de la Galonnière, Colignon, Preyre et Autran, 387 et suiv.

[ocr errors]

OBLIGATIONS. Annullation de celles dites annuités, échues et non payées qui ont été souscrites par les titulaires de dotations situées hors du royaume au profit des caisses du sceau et de l'ordre royal de la Légion d'honneur, 89.

OFFICIERS. Voyez Congés de semestre, Garde royale.

OFFICIERS du génie maritime. Voyez Directions forestières.

OFFICIERS généraux des armées. Réglement sur feur habillement uniforme,

144 et suiv.

OFFICIERS ministériels. Voyez Caisse des dépô s.

Oppositions. Voyez Commissaires-priseurs.

ORDONNANCES. Voyez Lois.

ORDRE royal de la Légion d'honneur. La grand'croix de cet ordre est

conférée aux princes de la famille royale et aux printes du sang, 41.

er

La promotion qui devait avoir lieudans cet ordre au 1. janvier 1817, est remise à une autre époque, 397. Voyez Obligations.

ORDRE royal et militaire de Saint Louis. Voyez Princes du sang,
ORGE. Voyez Farines, Prime d'importation.

ORTAFFA. (Le sieur Ferdinand D') est autorisé à rester au service de Są
Majesté le Roi d'Espagne, 324.

OUVRAGES d'or et d'argent. Designation des deux nouveaux bureaux de douanes par lesquels pourront sortir les ouvrages d'or et d'argent de fabrique française, 69.

PAIN. Voyez Farines.

P

PÊCHE. Reglement sur la pêche du hareng et du maquereau, 153.
PENSIONNAIRES de l'Etat. Voyez Certificats de vie.

PENSIONS de retraite. Dispositions relatives aux fonctionnaires de l'ordre judiciaire et du ministère de la justice qui, après avoir été admis à la pension de retraite, seraient remis en activité, 131. Voyez Imprimerie royale.

PERFECTIONNEMENT. Voyez Brevets d'invention.

PERMIS de port d'armes Voyez Port d'armes.

PIERRARD (Le sieur) est autorisé à rester au service de S. M. le Roi d'Espagne, sans perdre la qualité de sujet français, 167.

POIDS des voitures. Voyez Voitures.

POISSONS. Voyez Sel,

[ocr errors]

POITTEVIN-DELACROIX (Le sieur) est autorisé à prendre du service ou à accepter un emploi dans le royaume des Pays-Bas, 387.

POLICE du roulage. Voyez Voitures,

POMMES de terre. L'importation en est autorisée avec exemption de droits

329.

PONTONNIERS. Voyez Porte-drapeau.

PONT-SUR-SEINE. Cette ville est autorisée à prendre le nom de Pont-leRoi, 53.

[ocr errors]

PORT d'armes. Nouvelle fixation du droit à payer par les personnes qui seront dans le cas de se pourvoir de permis de port d'armes, 65.

PORTE-DRAPEAU. Création de cet emploi dans le bataillon de pontonniers du corps royal d'artillerie, 148.

POSTES. Nomination de M. Dupleix de Mezy en qualité de directeur général de cette administration, 339.

PRÉFECTURES. Nomination à la préfecture du département du Jura, 43 ; à celle de la Vendée, 119; à celles de la Creuse et de la Vendée, 132 et 133; à celles du Lot, de la Meurthe et de la Somme, 220 et suiv.; -à celle de l'Aude, 238; —à celles du Calvados et de l'Isère, 299. PRÉFETS. Les opérations des conseils de recensement de la garde nationale devront être revêtues de leur approbation, 60, Ils régleront, chaque arnée, en conseil de préfecture, le taux de l'indemnité de service, 61.Mode de perception de cette indemnité, ibid. Il leur est défendu d'employer dans les citations qu'ils seraient obligés de faire d'aucune loj

[ocr errors]

où décret, &c., les dénominations, expressions et formules supprimées dans les différens Codes, 63.

PRÉPOSÉS de l'administration des contributions indirectes. Voyez Cautionnemens. PRÊTRES. Voyez Missions de France.

[ocr errors]

PRIME D'IMPORTATION. Fixation de celle accordée pour les grains ou farines de froment, seigle et orge, 345; pour le mars, 371. PRINCES du sang. La grand'croix de l'ordre royal de la Légion d'honneur leur est conférée, 41. - Ils sont nommés grand'croix de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, 45. Les princes de la famille royale et les princes du sang qui sont actuellement en France, sont autorisés à prendre à la Chambre des Pairs, pendant la présente session, le rang et la séancê qui leur appartiennent à droit de naissance, 321.

PRIVILEGE. Voyez Droits de privilège.

PROMULGATION. Voyez Lois.

R

RECENSEMENT. Voyez Conseils de recensement.

RÉCOMPENSES. Il ne pourra en être décerné d'aucune espèce, sans autorisation préalable de Sa Majesté, 44. — Il en sera accordé aux révélateurs des biens et rentes usurpés sur le domaine, 170.

RÉGIMENS. Voyez Aumônier, Congés de semestre, Garde royale, Suisses. RELIGIEUSES Dominicaines de la Croix. L'ancienne maison conventuelle de ces religieuses, sise à Paris, rue de Charonne, est affectée, avec ses dépendances, au service de cette institution, 359. Voyez Ursulines. REMPLACEMENT militaire. Nouvelle fixation de l'indemnité à payer par tout militaire en activité de service qui sera autorisé à se faire rem placer, 147. RENTES. L'administration de l'enregistrement et des domaines est autorisée à continuer ses diligences pour découvrir les biens et rentes provenant du domaine ou des anciens établissemens ecclésiastiques, qui n'auraient été ni aliénés à des particuliers, ni abandonnés à des fabriques et hosẻ pices, et qui seraient possédés par des tiers sans titres de propriété, 169. Délai accordé aux détenteurs de ces biens et rentes pour en faire la déclaration, ibid.

RENTIERS viagers. Voyez Certificats de vie.

RÉUNION de communes. Voyez Commune.

Rız. L'importation en est autorisée avec exemption de droits, 370.
ROULAGE. Voyez Voitures.

[ocr errors]

SAISIE-ARRET. Voyez Commissaires-priseurs.

SECOURS à domicile. Création de douze bureaux de charité pour la distribution des secours à domicile dans la ville de Paris, 1. Voyez Dépar

temens.

SEGUR-CABANAC (Le sieur Auguste-François-Marcel comte DE) est autorisé à rester au service de S. M. l'Empereur d'Autriche, 398. SEIGLE. Voyez Farines, Prime d'importation.

SEL. Autorisation donnée à l'administration des douanes de délivrer en franchise les quantités de sel nécessaires aux salaisons des differentes. espèces de poissons provenant des pêches françaises, 330.-Dispositions relatives aux ateliers de salaisons, 331.- Tableau pour la fixation des quantités de sel accordées en franchise pour chaque espèce de poisson, 334. SIGNIFICATION de jugemens. Voyez Commissaires-priseurs.

SOCIÉTÉ anonyme. Autorisation de celle formée à Paris sous la dénomination de Galerie métallique des grands hommes français, 163. Approbation des statuts de la société anonyme formée à Paris, sous le nom de Compagnie d'assurances maritimes, 219. Autorisation de la société anonyme formée à Paris sous le nom de Compagnie d'assurance mutuelle contre l'incendie, 225. SŒURS hospitalières. Autorisation pour l'établissement des sœurs hospita lières dites de Saint-Charles de Lyon dans la ville de Roanne, département de la Loire, 192. Approbation des statuts des sœurs hospitalières de l'instruction chrétienne dites de la Providence, diocèse de Nancy, département de la Meurthe, ibid. ;- de celles dites de Saint-Joseph, établies à Pleau, département du Cantal, 318. - Autorisation pour l'établissement des sœurs hospitalières de la Miséricorde de Billom dans la commune de Moissat, département du Puy-de-Dôme, ibid.

SOLDE de retraite. Fixation de celle à laquelle auront droit les anciens offrciers du régiment des gardes-suisses qui faisaient partie de ce régiment à l'époque du 10 août 1792, 142. Voyez Militaires.

SPARRE (Les sieurs DE) sont autorisés à entrer au service de S. M. lé Roi de Suède, sans perdre la qualité de sujets français, 135.

[ocr errors]

SUISSES. Organisation des quatre régimens d'infanterie de ligne suisses, 121. Tableau de répartition des compagnies cantonnales affectées à fa formation de chacun de ces régimens, 122. Droits, priviléges et attributions du colonel général des Suisses, 164. Voyez Gardes-Suisses. SUPPLÉMENS de cautionnement. Nouvelle fixation de ceux dus par les greffiers des tribunaux de police et les huissiers près la cour de cassation les cours royales, les tribunaux de commerce, les tribunaux de police et les justices de paix, 273 et 274.

T

TABACS. Conditions sous lesquelles les tabacs exotiques destinés pour les pays étrangers jouiront du transit dans le royaume, 66.

TAMBOURS. Voyez Cornets, Enfans de troupe.

TIOLIER fils (Le sieur). Sa nomination en qualité de graveur général des monnaies, en remplacement de son père, démissionnaire, 279. TISSUS. Voyez Cotons, Marques.

[ocr errors]

TRAIN d'artillerie de la garde royale. Ce régiment aura un porte-étendard du grade de sous-lieutenant, 217. Création d'un emploi de chirurgien major, et suppression de l'emploi de chirurgien-aide-major dans fedit régiment, ibid. Augmentation de dix soldats par chaque com pagnie, ibid. Voyez Garde royale.

TRAITEMENS de non-activité. Voyez Employés licenciés, Inspecteurs des hôpitaux,

TRAITES. Modifications apportées dans les règles suivies jusqu'à présent pour le versement, l'emploi et le recouvrement des traites souscrites par les adjudicataires de coupes dans les bois de l'Etat, 322.

TRANSIT. Voyez Tabacs.

TRAVAUX publics. Nouvelle composition de la commission mixte des Fonctions des divers meinbres de cette com

travaux publics, 231.

mission, 232 et suiv.

TROMPETTES. Voyez Enfans de troupe.

U

UNIFORME. Réglement sur l'habillement uniforme des officiers généraux des armées, 144 et suiv.; des maréchaux de France, 161.

1

URSULINES. La maison des Ursulines de Redon, y compris la partie occupée par la gendarmerie, est affectée au service de l'institution de ces dames, 87. Approbation de l'établissement des religieuses Ursulines formé a Clermont-Ferrand pour l'éducation des jeunes personnes du sexe et l'instruction gratuite des filles indigentes, 357. L'établissement des religieuses de Notre-Dame de la Flèche est autorisé, ibid

V

VACANCES. Voyez Chambre des vacations, Cour des
VILLES (Bonnes). Voyez Aix, Avignon.

comptes.

VISA. Indication du bureau de douanes où sera remplie la formalité du visa des acquits-à-caution de transit, prescrite par la loi du 17 décembre

1814, 27.

VOITURES. Il sera donné suite aux procès-verbaux dressés contre l'administration des messageries pour contraventions au décret du 23 juin 1816 concernant le poids des voitures et la police du roulage, 84. VOLTIGEURS. Voyez Cornets.

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

« AnteriorContinua »