(N.° 1423.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le S Anne-Louis-Joseph Le Poittevin-Delacroix, né à Calais, département du Pas-de-Calais, le 13 mai 1789, demeurant à Anvers, à prendre du service ou à accepter un emploi dans le royaume des Pays-Bas, sans perdre la qualité de sujet français ; à la charge cependant de ne point porter les armes contre la France, sous les peines contenues dans les ordon.. nances du royaume. (Paris, 2 Octobre 1816.)

(N.° 1424.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Laurent Keller, chef de bataillon en non-activité, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Riedeichen dans le grand-duché de Bade, le 8 août 1770. ( Paris, 2 Octobre 1816.)

(N.° 1425.) ORDONNANCE DU ROI qui permet,

1. Au S. Jacques-Dominique Harmand, propriétaire, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, électeur du département de la Seine, né à Metz, le 4 novembre 1764, d'ajouter à son nom celui de Hermann;

2. Au S.' Henri-François-Jules-Edmond Pellissier, officier dans les chasseurs de l'Oise, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, d'ajouter à son nom celui de Reynaud;

3. Au S. Jean-François-Marie Pathier, membre du collége électoral du département des Basses-Alpes, d'ajouter à son nom celui de Silvabelle;

4. Au S. Joseph Morais de la Galonnière, l'un des gardesdu-corps du Roi, compagnie d'Havré, né à Tous, départe ment d'Indre-et-Loire, âgé de près de vingt-deux ans, de remplacer ses noms par celui de Dómmaigne;

5. Au S. Joseph-Pierre Collignon, âgé de quarante-deux ans, propriétaire demeurant à Nancy, fils de l'ancien greffier en

chef du parlement de Metz, d'ajouter à son nom celui de Videlange, et de s'appeler Collignon de Videlange;

A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du i germinal an XI, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 2 Octobre 1816.)

(N. 1426.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François-Sauveur Buzzolini, capitaine d'infanterie, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Gênes, le 7 juin 1776. (Paris, 2 Octobre 1816.)

(N.° 1427.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. André Bohn, lieutenant au corps royal de l'artillerie, aide-de-camp du lieutenant général baron Noury, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Montabaur dans le duché de Nassau, le 29 septembre 1791. (Paris, 2 Octobre 1816.)

(N.° 1428.) ORDONNANCE DU Ror qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Vincent Luccio, chef de bataillon, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Bene, ancien département de la Stura, le 19 septembre 1779. (Paris, 2 Octobre 1816.)

(N.° 1429.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Lambert Florquin, chef de bataillon en non-activité, chevalier de l'ordre royal· de la Légion d'honneur, né à Liége, ancien département de l'Ourte, le 15 novembre 1769. (Paris, 2 Octobre 1816.)

(N.° 1430.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep, tation de plusieurs parties de rentes montant ensemble à 83 francs 58 centimes, offeries en donation par le S♫ Bouquet à la fabrique de l'église de Romagny, département de la Manche. (Paris, 2 Octobre 1816.)

(N.° 1431.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1500 fr., fait par le S. Agard à la fabrique de l'église de Rouillac, département de la Charente. (Paris, 2 Octobre 1816.)

(N.° 1432.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un hectare quarante ares de terre en deux pièces, offerts en donation par le S. Montier à la fabrique de l'église de Saint-Loup, département de la Manche. (Paris, 2 Octobre 1816.)

(N.° 1433.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Eettres de déclaration de naturalité au S Wilhelm Hirsch, capitaine aide-de-camp du général comte de Castella, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Dessau dans la principauté d'Anhalt, le 11 avril 1783. (Paris, 9 Octobre 1816.)

(N.° 1434.) ORDONNANCE DU ROI qui permet,

1. Au S. Joseph - César - Marie -Thomas Preyre, né à Cannes (Var), le 14 décembre 1768, lieutenant-colonel de cavalerie, d'ajouter à son nom celui de Vallergue;.

2. Au S Jean Autran, négociant à Marseille, âgé de quarante-huit ans, d'ajouter à son nom celui de Perron;

A la charge par les impetrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du ir germinal an XI, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance

compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, Octobre 1816.)

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(N° 1435.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S Simon-Hermann-Chrétien Garrenjobst, memuisier mécanicien, natif de Stapelage dans la principauté de Lippe, âgé de vingt-neuf ans, demeurant à Huningue (Haut-Rhin);

2. Le S. André-Antoine Aconi, capitaine marin, né à Gaete dans le royaume de Naples, âgé de cinquante-quatre ans, demeurant à Marseille ;

3. Le S Hospice-Joseph Barrali, marin, natif de Villefranche, ancien département des Alpes-Maritimes, âgé de vingt-six ans, demeurant à Marseille;

4. Le S. Joseph Croce, officier marin, natif de San-Remo, ancien département de Montenotte, âgé de quarante-cinq ans, demeurant à Marseille;

Le S. Nicolas Amez, cultivateur, natif de Loguna de demeurant à Negrillos en Espagne, âgé de trente-trois ans,

Blanzac (Charente) ;

6. Le S. François-Antoine Alvarez, cultivateur, natif de Boal en Espagne, âgé de trente ans, demeurant à Blanzac (Charente);

7. Le St Jean Rickert, tonnelier, natif de Hoechst dans le duché de Nassau, âgé de trente ans, demeurant à Bourgfelden (Haut-Rhin);

8. Le S. Charles-Auguste Droz, horloger, natif de la Chaude Font dans la principauté de Neufchâtel, âgé de trente ans, demeurant à Saint-Louis (Haut-Rhin);

9. Le S Jean-Rudolphe Zoberist, imprimeur sur indienne, natif de Rapperswil en Suisse, âgé de quarante-un ans, demeurant à Mulhausen ;

10. Le S. Jean-Conrad Hanlé, tisserand, natif de Winnenden dans le royaume de Wurtemberg, âgé de trente-neuf ans, demeurant à Strasbourg;

11. Le S Jean-Paul-Daniel Weise, libraire, né à Leipsick en Saxe, âgé de quarante-deux ans, demeurant à Strasbourg;

12. Le S Hermann-Philippe Menges, charpentier, natif d'Eich dans le grand-duché de Hesse-Darmstadt, âgé de trente-un ans, demeurant à Strasbourg;

13. Le S. Léonard Rehlé, menuisier, natif de Gerosfingen dans le royaume de Bavière, âgé de vingt-neuf ans, demeurant à Huningue (Haut-Rhin);

14. Le S. Sébastien Rusch, meunier, natif de Dornbirn dans le royaume de Bavière, âgé de trente-trois ans, demeurant à Hausganen (Haut-Rhin);

15. Le S François-Antoine Stockmar, garde forestier, natif de Wehr dans le grand-duché de Bade, âgé de trente-cinq ans, demeurant à Montreux-Château (Haut-Rhin);

16. Le S. Nicolas-Marie-Fidèle Piva, natif de Lostallot en Suisse, âgé de vingt-six ans, demeurant à Belfort;

17. Le S.' Jean Riegert, cordonnier, natif de Sinzenbourg, royaume de Wurtemberg, âgé de trente-trois ans, demeurant à Strasbourg;

18. Le S. Jean-Jacques Siegel, boucher, natif de Kirchheim-sur-Teck, royaume de Wurtemberg, âgé de trente-six ans, demeurant à Strasbourg;

19. Le S Jean-Guillaume Imbach, fabricant de draps, né à Aix-la-Chapelle, ancien département de la Roer, le 16 janvier 1764,

20. Et le S. Frédéric-Joseph Imbạch son fils, né dans la