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(N.° 883.) 'ORDONNANCE DU Rơi qui assimile la Légion

royale Corse aux Légions des autres départemens.

A Paris, le 3 Juillet 1816.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

La légion royale corse créée par : notre ordonnance du is septembre 1815 étant destinée à faire le même service que nos autres corps d'infanterie , nous avons sjugé convenable de la faire jouir des mêmes avantages et prérogatives. En conséquence , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre :

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. I."" Noire légion royale corse est assimilée en tout aux légions des autres départemens ; l'uniforine, l'équipement et l'armement seront semblables à ceux de ces légions : elle prendra dans son arıné le'-n.54.

2. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

A Paris, le troisième jour du mois de Juillet 1816.

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Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état de la

guerre, Signé DUC DE FELTRE.

(N.° 884.) ORDONNANCE DU Roi concernant les deux Compagnies des Gardes-du-corps de MONSIEUR.

A Paris, le 5 Juin 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ;

Vu notre ordonnance du 25 décembre 1815 concernant l'organisation du corps des gardes de notre bien-aimé frère MONSIEUR, et considérant qu'il est indispensable d'augmenter la force de chacune des deux compagnies dont ce corps est composé, pour qu'il puisse suffire au service auquel il est appelé ;

Sur le rapport de notre ininistre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1.'' L'état-major des deux compagnies des gardesdu-corps de MONSIEUR sera composé, savoir :

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2. Les deux compagnies conserveront entre elles le même rang qu'elles ont aujourd'hui, et chacune d'elles aura la composition suivante :

GRADES ET EMPLOIS DANS LE CORPS.

RANG DANS L'ARMÉE.

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i Capitaine des gardes..

Maréchal-de-camp.
i premier Lieutenant...

Lieutenant-colonel.
I deuxième Lieutenant.

Licutenant-colonel

8 avec appointemens. Chef d'escadron. 12 Sous-lieutenans, dont

4 sans appointemens. Í
1 Marérhal-des-logis chef. Capitaine commandant.
4 Maréchaux-des-logis.

Capitaine en second.
i brigadier-fourrier.

Lieutenant. 8 Brigadiers.

Lieutenant. 85 Gardes.

Sous-lieutenant. is Surnuméraires sans appointemens. Sous-lieutenant.

Le brevet de ce grade ne sera expédié au surnuméraire qu'après un an de service réel

dans le corps.

2 Trompettes.

25

3. Les sous-lieutenans avec appointemens et les souslieutenans sans appointemens prendront rang entre eux , dans ce grade, selon leur ancienneté; mais les sous-lieutenans sans appointemens ne pourront passer à des sous-lieutenances avec appointemens, lesdites sous-lieutenances étant réservées,

conformément aux dispositions de l'articles de notre ordoninance du décembre 1815, savoir :

La première vacante, au plus ancien maréchal-des-logis ;

La seconde, à un capitaine commandant de nos troupes à cheval, au choix du capitaine de la compagnie, et ainsi de suite au fur et à mesure des vacances.

4. Pour pouvoir être reçu garde-du-corps de MONSIEUR, il faut être âgé de dix-huit ans au moins et de vingt-cinq ans au plus, et avoir la taille de cinq pieds quatre pouces. Le postulant devra présenter, 1.° son acte de naissance; 2.o un certificat du inaire de sa commune et de trois notables, constatant sa bonne conduite et l'état de sa famille ; 3.° l'obligation par sa famille de lui assurer au moins huit cents francs

de pension. S'il a des services militaires, il en produira l'aitestation en bonne et due forme.

s. Les gardes surnuméraires pourront être admis dans le corps dès l'âge de seize ans, pourvu qu'ils soient d'une constitution qui promette la taille exigée pour les gardes-du-corps.

Le surnuméraire sera tenu de produire son acte de naissance, et un certificat du maire de sa commune et de trois notables, constatant sa bonne conduite et l'état de sa famille, laquelle, par une déclaration expresse, contractera l'obligation de lui assurer une pension de quinze cents francs au moins.

6. La solde et les fourrages seront réglés ainsi qu'il suit, à compter du 1.'' juin 1816:

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ÉTAT-MAJOR.
Major...
Aide-major...
Adjudant sous-lieutenant.
Maréchal-des-logis en chef com-

mandant l'hôtel....
Maréchal-des-logis instructeur.
Aumônier....
Trésorier.
Chirurgien-major.
Trompette major.
Maréchal vétérinaire.
Piqueur...

COMPAGNIE.
Capitaine des gardes..
ci Lieutenant..

.c Lieutenant.
Sous-lieutenant...
Maréchal-des-logis chef..
Maréchal-des-logis.
Brigadier-fourrier.
Brigadier..
Garde,
Trompette.

1,800. 1,800. 1,5oo. 2,400. 1,5oo.

820. 1,000.

800.

2.

2.

2.

2

2.

24,000.
8,000.
7,000.
5,000.
1,800.
1,600.
1,400.
1,200.

800.
720.

Le sous-lieutenant sans appoiniemens a deux chevaux, comme

le sous-lieutenant avec appointemens.

La solde sera payée à l'effectif, à la fin de chaque mois, Les fourrages pour les chevaux du corps, dont il sera parlé ciaprès, seront fournis par les soins du conseil d'administration des deux compagnies.

7. Nonobstant le nombre des officiers inférieurs et gardes composant les deux compagnies, il n'y aura, pour assurer Je service qui leur est attribué, que ceni cinquante cheyaux, à la remonte et à l'entretien desquels il sera pourvu par une mpasse particulière,

8. Nous accordons au corps, conformément aux dispositions de l'article 13 de notre ordonnance du 25 décembre

1815,

1.° Une inasse d'habillement de cent cinquante francs par an pour chacun des officiers inférieurs, gardes et trompettes des deux compagnies : cette ipașse sera payée par douzième chaque mois, en même temps que la solde, au complet de deux cent sept hommes, en .y.comprenant le maréchal vétérinaire et le piqueur, qui sont à la suite de l'état-major du corps ;

2.° Une masse de fourrages calculée sur le pied de quatre cents francs par cheval et par an, pour pourvoir à la nourriture des cent cinquante chevaux du corps , et à celle des soixante-six chevaux d'officiers : mais on n'allouera que la dépense justifiée pour les chevaux présens;

3.0 Une masse de remonte, de harnachement et de ferrage, de deux cents francs par an : cette masse, qui doit pourvoir au renouvellement du cheval, à son équipement, au ferrage et aux médicamens, sera payée par douzième chaque mois, au complet de cent cinquante chevaux; 14.° Enfin une masse extraordinaire d'entretien de quarante-cinq mille francs par an, payable au corps par dou? zième chaque mois, pour subvenir au salaire et à l'entretien des ouvriers et palefreniers à sa suite, à l'éclairage de l'hôtel des gardes, et au cliauffage d'un cerps-de-garde dans ledit hôtel.

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