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Sermont que

séquestre sera apposé sur les biens meubles es immeubles des india vidus exceptés de l'amnistie accordee par le décret du 12 mars 1815,

68. SERMENT. Injonction à tous les individus qui ont accepté des fonctions

ministerielles sous le gouvernement de Louis-Jianislas-Xavier coniie de Lille, ou qui ont fait partie de sa maison nilitaire ou civile, ou de celles des princes de sa famille, de prêter le sernient voulu par les lois , 76.

doivent prêter les fonctionnaires publics et tous les employés qui reçoivent un traitement de l'Etat, 89; - les membres

de la Chambre des Pairs et ceux de la Chambre des Représentans , 259. SOLDATS. Voyez Armée. SOLDE ( Arriéré de la ). Voyez Crédit. SOLDE de ruraite. Voyez Militaires. SOUS-OFFICIERS. Voyez Armée. SOUS-PRÉFECTURE. Celle de Hazebrouck est rétablie à Cassel, 161. SUBSISTANCES. Mesures prises pour assurer pendant l'année 1815, par voie de requisition, les subsistances des armées et les

transports

miSUCCURSALES. Voyez Traitemenr. Sussy (Le comte De ). Sa nomination en qualité de premier président

de la cour des comptes et de ministre d'état , 35 ct 36.

litaires, 297

T

Tabac. Fixation de la prime accordée aux employés des douanes , gen

darmes, préposés forestiers, gardes champêtres et préposés des op trois, qui opéreront des saisies de tabac ou qui faciliteront l'arrestation des

coiporteurs et contrebandiers de tabac, 225. TERRITOIRE. Aucune portion de territoire ne peut être échangée qu'en

vertu d'une loi , 137. TIMBRE ruga!. Sa suppression , 62.- Fixation de l'époque à laquelle is

ne pourra plus être employé d'autres papiers que ceux frappés ou contre-tim!rés du timbre impérial , ibid. TITRES. Voyez Armoiries, Conseil du sceau des titres, Plans, TITRES féodaux. Leur suppression , !3.

Les lois des assemblées nationales sur cette matière seront mises en vigueur, ibiil. TRAITE des noirs. Son abolicion, ss. TRAITEMENT. Celui des lieutenans de police, 70. Exécution de l'or

donnance du 6 novembre 1814, relative au supplément de traitement accorelé aux desservans chargés du service de deux succursales, 2 12.

Traitement extraordinaire accordé aux lieutenans generaux ct maréchaux-de-camp attachés aux corps d'armée sur le pied de guerre, 213 et 272. Voyez Régisseurs. TRANQUILLITÉ publique. Dispositions tendant à réprimer les manquvres

qui pourraient la troubler, 209. Nouvelles mesures pour assurer la

tranquillité publique, 291. TRANSPORTS militaires. Voyez Subsistances.

TRÉSOR impérial. Nomination de M. le comte Mollier à ce ministère, TRIBUNAL de première instance. Celui de Hazebrouck est rétabli à Cassel,

161. TRIBUNAUX. Voyez Cours et Tribunaux. Troupes. Approbation des dispositions de l'ordonnance du 19 décembre

1814, relative au comité consultatif de l'habillenient des troupes, 121. Voyez Cucarile nationale.

U UNIVERCITÉ impériale. Elle est rétablic celle qu'elle était organisée par le

décret du 17 mars 1808, 56. Nomination du grand-maître, du chancelier, du crésorier, et des conseillers titulaires et ordinaires, ibid.

et 57

.

sort

Usines. Voyez Buis de construction.

V
VENTES. Celles faites par les émigrés depuis le 13 mars 1815,

déclarées nulles, sauf aux acquéreurs à prouver qu'elles ont été faites

de bonne foi , 42. VICENCE (Le duc de). Sa nomination au ministère des affaires étran

gères, 23. Villes. Voyez Armoiries. VOLONTAIRES. Injonction aux corps de volontaires formés en exécution

de l'ordonnance du 9 mars 1815, de rentrer dans les cadres d'où ils ont été extraits, 26; et de faire la remise des armes , effets d'ar

mement, d'équipenient et d'habillement qu'ils ont reçus , 72. Vores. Manière de constater le nombre de votes émis sur l'acte addi.

tionnel aux constitutions de l'Empire, soumis à l'acceptation du peupla français , 149.

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE,

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