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(N. 1227.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation , sous bénéfice d'inventaire, du Legs universel fait par le S. Lagarde à l'hospice d'Aurillac, département du Cantal, de tous ses biens et immeubles, évalués 6800 francs, et dont l'hospice ne jouira qu'après le décès de la D. Boissieux, épouse du S.' Decours. (Paris, 29 Août 1816.)

(N.° 1228.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise, 1.' le

maire de Corte, département de la Corse, à accepter le Legs de 200 livres sterling par an , fait par le général Pascal Paoli pour l'entretien de quatre professeurs dans l'école de cette commune ; 2.' le préfet du département de la Corse, à accepter le Legs de so livres sterling pır an, fait par le même Paoli pour l'entretien d'un maître d'école dans le pays de Morosaglia en Corse. (Paris, 29 Août 1816.)

(N.° 1229.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un terrain évalué 80 francs de capital, offeri en donation par

le S.' Martin à l'hospice de Tougin, département de l'Ain. (Paris, 29 Août 1816.)

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(N.° 1230.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une rente annuelle et perpétuelle de 200 francs, léguée par la D. Crebassi, veuve du S.' Saunié , au bureau central de charité du canton d'Alzome, département de l'Aude. (Paris, 29 Août 1816.)

(N.° 1231.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 1500 francs, fait par le S.' Reycend aux pauvres de la section du Théâtre Français, onzième arrondissement de la ville de Paris, département de la Seine. (Paris, 29 Août 1816.)

(N.° 1232.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'accep

tation d'une rente ile 125 francs, léguée par le S.' Vaultier au bureau de charité de la ville d'Auxerre, département de l'Yonne. (Paris, 29 Août 1816.)

(N.° 1233.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une somme de 4000 francs , léguée, par une personne qui veut rester inconnue, à l'hospice de la Charité, département de la Nièvre. (Paris, 29 Août 1816.)

(N.° 1234.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une somme de 3000 francs, léguée parla D. Turpent, femme du S.'. Étournaux, aux pauvres de Mauves, département de la Loire-Inférieure. (Paris, 29 Août 1816.)

(N.° 1235.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une somme de 4054 francs placée à constitution de rente, léguée par la D." Royon à l'hospice d'Epinal, partement des Vosges. (Paris, 29 Août 1816.)

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2
francs par an,

à la caisse de l'Imprimeric royalc, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYAL F..

15 Octobre 1816.

. BULLETIN DES LOIS.

N.° 1 18.*

(N.° 1236.) ORDONNANCE DU Roi portant que le Trai

tement de non-activité accordé aux Employés licenciés des diverses Administrations militaires, cessera d'être payé à compter du 1." Janvier 1817.

Au château des Tuileries, le 16 Octobre 1816. Louis, par la grâce de Dieu , RồI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Considérant, 1.° qu'en accordant, par nos ordonnances des 2 janvier et 25 septembre 1815., d'abord aux employés des hôpitaux militaires, et ensuite à ceux des autres services administratifs de l'armée, qui se trouvoient licenciés , après dix ans de service, par suite du traité de paix de 1814, un traitement de non-activité, notre but n'a été

que

de leur procurer la facilité de chercher d'autres moyens d'existence ; 2.o que le paiement de ce traitement, étant de pure faveur, en ce qu'aucune loi, aucun réglement, ne donnaient aux employés le droit de le réclamer, n'a pu, par cela même, être que transitoire ; 3. que les employés auxquels il a été attribué, en ayant déjà joui pendant plus de deux ans, ont eu le temps de tourner leur industrie d'un autre côté ; 4.° enfin qu'il importe, dans les principes d'économie dont la situation

* Voyez un Errata à la fin de ce Numéro,

1, VII Série

X

actuelle des finances ne permet pas de s'écarter, de limiter une dépense qui n'avait été ni admise ni prévue dans les budgets antérieurs à 1815;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

Art. 1.° Le traitement de non - activité accordé aux employés licenciés des diverses administrations militaires par nos ordonnances des 2 janvier et 25 septembre 1815, cessera d'être payé à compter du 1.'' janvier 1817.

2. Ces employés rentreront dans la position où ils se sont trouvés après chacun des licenciemens qui ont eu lieu pendant la guerre ; et ceux qui ont l'ancienneté de service requise pour la pension de retraite, seront traités conformément aux bases déterminées par l'ordonnance du 20 janvier 1815, concernant les retraites à accorder aux employés des administrations militaires.

3. Les présentes dispositions s'appliquent aux inspecteurs des hôpitaux militaires de l'intérieur qui ont été supprimés par lordonnance du 20 décembre 1815: ils cesseront, en conséquence, à compter du 1.' janvier 1817, de jouir du traitement de non-activité que leur attribuait cette ordonnance, et seront traités, pour leur pension de retraite, conformément à ce qui est réglé par l'article 7.

4. Nos ministres secrétaires d'état aux départemens de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 16 Octobre de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé MARÉCHAL DUC DE FELTRE.

(N: 1237.) ORDONNANCE DU Roi qui nommé M. de Montlivaut Préfet du département du Calvados.

A Paris, le 17 Octobre 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à lous ceux qui ces présentes verront , SALUT..

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé partement de l'intérieur,

NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS le S.' de Montliyaut (préfet de l'Isère) préfet du département du Calvados, en remplacement du S.' comte de Berthier, appelé à la préfecture de l'Isère.

Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 17 Octobre, l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé LAINÉ.

(N.° 1238.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le Comte de Berthier Préfet du département de l'Isère.

A Paris, le 17 Octobre 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

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