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de celles qui devront être remises aux inspecteurs des forêts, et de celles qui resteront entre les mains des ingénieurs forestiers de la marine.

Néanmoins les 'officiers et employés de l'artillerie chargés de la réception définitive ( laquelle se fera dans les dépôts de la marine); ne pourront être tenus de les accepter qu'autant qu'ils les auront reconnus de bonne qualité et propres au service de l'artillerie.

99. Les bois ainsi destinés au service de l'artillerie seront transportés en grume; ils seront mesurés au milieu de leur longueur. Le cinquième de la circonférence étant déduit, le quart du surplus formera le côté du carré d'après lequel la pièce sera cubée.

100. Ils seront livrés par les adjudicataires de la même manière et aux mêmes conditions que les bois de marine de même espèce; ils seront reçus sur les dépôts , en présence d'un contre-maître ou employé maritime, par les agens du service de l'artillerie , qui en paieront la valeur aux prix qui seront spécifiés par le cahier des charges des adjudications.

101. Le contre-maître de la marine retiendra une expédition du procès-verbal de recette, signé des parties présentes.

102. Il sera pourvu en outre par le département de la marine, au moyen des bois qui seront à sa disposition, à toutes les demandes de cette nature qui lui seront faites par le département de la guerre, pour le service de l'artillerie , dans le cas de besoins urgens ou imprévus, l'après les états du nécessaire qui seront adressés, au moins un mois d'avance, au ministre secrétaire d'état de la marine.

103. Ces bois seront livrés aux agens du service de l'artillerie, sur les points qui auront été indiqués; ils seront reçus et payés par eux de la même manière et aux mêmes conditions

que

celles auxquelles le département de la marine aurait été tenu, et avec le même privilége que celui dont il jouit.

. 104. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine se concerteront pour régler les détails d'exécution relatifs aux huit articles précédens.

105. Il sera dressé dès à présent, sous le titre d'Ordre de travail, dans les directions forestières, des instructions particulières qui régleront la conduite des divers agens employés aux exploitations des bois.

MANDONS et ORDONNONS à notre cher et bien-aimé neveu le Duc D'ANGOULÊME, Amiral de France, aux

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commandans et intendans de la marine, aux officiers militaires et civils de la marine, et à tous ceux qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution du présent.

Donné à Paris, au château des Tuileries, le 28. jour du mois d'Août, l'an de grâce mil huit cent seize, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Signé LE VICOMTE DUBOUCHAGE,

LOUIS- ANTOINĘ D’ARTOIS, FILS DE FRANCE, Duc D’ANGOULÊME, AMIRAL DE FRANCE ;

Vu le réglement ci-dessus à nous adressé,

MANDONS aux commandans et intendans de la marine , aux officiers militaires et civils de la marine, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution du présenç réglement. Donné à Paris, le 30 Août 1816.

Signé LOUIS-ANTOINE.

Par Son Altesse royale:
Signé LE CHEVALIER DE PANAT.

(N.° 1161.) ORDONNANCE DU Roi concernant la nou

velle Division des Forêts du Royaume en quatre Directions, pour l'exploitation des Bois destinés aux Constructions na, vales.

A Paris, le 28 Août 1916. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE;

Nous avons établi, par une ordonnance du 28 août 1816, les bases d'après lesquelles s'opéreront à l'avenir les martelages

et l'exploitation des bois de marine: mais , voulant donner à ce service une organisation régulière et plus appropriée aux dispositions de notredite ordonnance, nous avons considéré que

la division du territoire en six arrondissemens forestiers maritimes, établie en juin 1805, s'oppose à l'économie et à la célérité nécessaires dans les opérations;

Que cette division n'ayant pas été formée sur les bases déterminées par la nature, d'après le cours des rivières et la direction des montagnes, présente de nombreux obstacles à l'exécution du service;

Et qu'enfin il est indispensable de remplacer la circonseription irrégulière des arrondissemens forestiers par une nouvelle division qui, en affectant à un même bassin toutes les forêts dont les bois se rendent naturellement à chacun des quatre grands fleuves du royaumne, facilite aux ingénieurs de la marine la direciion et la surveillance de ce service, aux fournisseurs l'exploitation et le transport des bois dans les arsenaux, et aux divers agens maritiines la régularisation de la comptabilité des martelages;

En conséquence, sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies,

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1.'' Toute l'étendue du royaume est divisée en quatre directions forestières, pour le martelage et l'exploitation des bois de marine.

2. La première direction, dite du bassin de la Seine , et la deuxième direction, dite du bassin de la Loire, sont affectées à l'approvisionnement des ports de Brest, Lorient et Cherbourg, suivant leurs besoins.

La troisième direction, dite du bassin de la Garorine ,' est affectée à celui de Rochefort; et la quatrième, dite du bassin de la Saone et du Rhône, l'est à celui du port de Toulon.

3. La première direction ( du bassini de la Seine) comprendra tous les départemens dont les bois se transportent direc

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tement dans la. Seine, ou dans les rivières et canaux qui y affluent, ainsi que les départemens dont les produits se conduisent à la mer, depuis Dunkerque jusqu'au département de la Manche inclusivement.

4. La seconde direction (du bassin de la Loire) comprendra tous les départemens dont les bois peuvent se rendre à la Loire, ou dans les rivières et canaux qui y affluent, ainsi que les départemens dont les bois se transportent directement à la

iner, depuis le département d'Ille-et-Vilaine jusqu'à la partie de celui de la Vendée qui verse dans la Loire inclusi

vement.

5. La troisièine direction (du bassin de la Garonne, coinprendra tous les départemens dont les bois.se rendent à la Garonne et à la Charente, ainsi que tous ceux qui portent directement à la mer, depuis le département de la Vendée jusqu'à Baïonne inclusivement.

6. La quatrième direction (du bassia de la Saone et du Rhône) comprendra tous les départemens dont les bois se rendent directement dans la Saone et dans le Rhône, ou dans les rivières et canaux qui aflluent à ces deux fleuves, ainsi que les départemens qui versent naturellement dans la Méditerranée, depuis les Pyrénées orientales jusqu'au département du Var inclusivement.

7. Les portions des départemens limitrophes qui présenteront plus de facilité et d'économie pour le transport de leurs bois par une direction contiguë , appartiendront à cette direction, sans égard à la division départementale.

8. Ces démarcations partielles dans les départemens limitrophes seront réglées par notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies , à mesure qu'il en reconnaîtra la nécessité.

9. Conformément aux articles précédens, la répartition des départemens du royaume dans les quatre directions forestières est établic ainsi qu'il suit:

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nuls

par leur

et

L'Yonne. La H... Loire. L'Ariége.

La Moselle.

Presquc Partie de la La loire. La Haute-Ga- La Meurthe (a) Nièvre (a).

ronne,
Le Puy-ete-

Le H.-Rhin,
Partie de la
Dôme (a). Le Tarn.

Le B.'-Rhin. position. Côte-d'Or. L'Allier. L'Aveyron.

Les Vosges. L'Aube, et par- La Nièvre (b). La Lozère.

Partie de la Hautetie de la H.". La partie occid. Le Cantal,

Marnc (b). Marne. de Saone-et- Le Lot.

La Haute-Saone.. La Meuse Loire.

Tarn-et-Ga- La Côte-d'Or (c).

ronne. partie de la Le Cher.

Le Doubs. Meurthe, Le Loiret. Lot-et-Garon,

Le Jura et partie de Les Ardennes. Loir-et-Cher.

Le Gers.

Saone-et-Loire. La Marne. L'Indre, et partie Les Hautes-Py

L'Ain,
Le Nord.
de la Creuse. rénées.

Le Rhône,
L'Aisne.
Indre-et-Loire, Les Basses-Py.

L'Isère,
Seine-et-Marne.
et partie de la rénées.

L'Ardèche.
Le Pas-de-Ca-
Vienne. Les Landes.

La Drôme.
lais.
La Sarthe.
La Gironde.

Les Hautes-Alpes.
La Somme, La Mayenne La Dordogne. Les Basses-Alpes.
L'Oise.
et partie de La Corrèze.

Le Var,
Seine-et-Oise.

l'Orne (c).

Le Puy-de - Les Pyrénées-Orient.cs La Seine. Maine-et-Loire, Dóme.

L'Aude. Eure-et-Loir. et partie des La H.S-Vienne. L'Hérault. L'Eure. Deux-Sèv.(d): La Vienne (1). Les parties contiguës La Manche, Ille-et-Vilaine. Les Deux

du Tarn. Le Calvados Côtes-du-Nord.

Sèvres (0)

Idemn de l'Aveyron,

La Vendée (c). Le Gard,
l'Orne.
Morbihan,
La Charente.

Vaucluse.
La Seine-infér. Loire - Infér.se

: La Charenie- Les Bouches-du-Rhône. etpartie de 1

Inférieure.
Vendée(e).

et partie de Finistère.

(a) L'arrondissement

de Clamecy.

(a) Moins la partic (a) Moins la partiel) Moins la partic condu Puy-de-Dôme

contiguë l'Indre- tiguë a la Meuse.
contiguë à la Cor-
et-Loire.

() Arrondissement de rèze.

b) Moins la partic Langues. (b) Moins l'arron- contiguë au Mainc-1 (c) Moins Châtillon et, dissement de Cla

c:-Loire.

fcs partics contiguës, à mccy.

(c) Moins la partie l'Aube et à l'Yonne. (c) Domfront

contiguë a la LoireAlençon et Mor

Infer."e et au Maine-
tagne.

et-Loire.
(d) Argenton et
Thouars.

(e) Les Herbiers,
Montaigu.

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