N° 25698. DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Saint-Rémy (Bouches-du-Rhône`. Du 5 Septembre 1916. Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre des finances) est approuvée la délibération du conseil municipal de Saint-Rémy (Bouches-du-Rhône), en date du 13 février 1916, ayant pour objet la prorogation. jusqu'au 31 décembre 1919 inclusivement, des actes constitutifs de l'octroi de cette commune. N° 25699. DECRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Semur (Côte-d'Or). Du 5 Septembre 1916. Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre des finances) est approuvée la délibération du conseil municipal de Semur (Côted'Or), en date du 6 février 1916, ayant pour objet la prorogation, jusqu'au 31 dé cembre 1918 inclusivement, des actes constitutifs de l'octroi de cette commune. N° 25700. DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Thiers (Puy-de-Dôme). Du 5 Septembre 1916. Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre des finances) est approuvée la délibération du conseil municipal de Thiers (Puy-deDôme), en date du 13 mars 1916, ayant pour objet la prorogation, jusqu'au 31 dé cembre 1919 inclusivement, des actes constitutifs de l'octroi de cette ville. N° 25701. DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Tours (Indre-et-Loire). Du 5 Septembre 1916. Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre des finances) est approuvée la délibération du conseil municipal de Tours (Indre-etLoire), en date du 7 juillet 1916, ayant pour objet la prorogation, jusqu'au 31 dé cembre 1917 inclusivement, des actes constitutifs de l'octroi de cette ville. N° 25702. — Décret nommant un commissaire de la République au Cameroun. Du 5 Septembre 1916. (Publié au Journal officiel du 9 septembre 1916.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le décret du 7 avril 1916, désignant des commissaires de la République française au Cameroun; Vu le décret du g novembre 1916, réglant les relations des gouverneurs les colonies avec les commandants supérieurs des troupes aux colonies; Vu les avis des ministres des finances et des affaires étrangères; Sur le rapport des ministres des colonies et de la guerre, DECRETE : ART. 1. M. Fourneau (Lucien-Louis), gouverneur de 3° classe des colonies, lieutenant gouverneur du Moyen-Congo, est délégué, dans les conditions fixées par l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913, aux fonctions de commissaire de la République française dans les territoires de l'ancien Cameroun, en remplacement du général lymerich rappelé en France sur sa demande. 2. A l'égard des autorités militaires en service dans l'ancien Cameroun, M. Fourneau exercera les attributions d'un gouverneur des colonies telles qu'elles sont déterminées par le décret du vembre 1901. 9 no 3. Le ministre des colonies et le ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 5 Septembre 1916. Le Ministre des colonies, Signé: GASTON DOUMERGUE. Signé : R. POINCARÉ. Le Ministre de la guerre, No 25703. DÉCRET autorisant l'Université de Dijon à accepter des legs faits par M. Durandeau (Joachim-Jean-Baptiste). Du 6 Septembre 1916. (Publié au Journal officiel du 9 septembre 1916.) Le Président de la République FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des inventions intéressant la défense nationale; Vu le testament olographe de M. Durandeau (Joachim-Jean-Baptiste), en date du 5 mars 1908; Vu l'acte de décès du testateur, survenu le 14 février 1915; Vu les pièces constatant l'accomplissement des formalités prescrites par le décret du 1a février 1896; Vu l'article 910 du Code civil; Vu la loi du 4 février 1901; Vu les décrets des 21 et 22 juillet 1897; Vu la délibération du conseil de l'Université de Dijon, en date du 31 mai 1915; Vu l'acte de délivrance du legs par Me Durandeau à l'Université de Dijon: La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'État entendue, DÉCRETE : ART. 1. Le recteur de l'académie de Dijon, au nom de l'Université de cette ville, est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées, en tant qu'elles n'ont rien de contraire aux lois, les legs faits à ladite université par M. Durandeau (Joachim-Jean-Baptiste) suivant son testament olographe du 5 mars 1908 et consistant: 1° En une rente perpétuelle de trois mille francs (3,000), en vur d'aider à fonder, à la faculté des lettres de l'l niversité de Dijon, UD chaire de littérature et de patois bourguignon; 2° En la nue propriété de la totalité des immeubles qu'il possede à Vitteaux (Côte-d'Or), et dont les revenus seront, à dater de la cessation de la jouissance de ces immeubles au profit de M Duran deau, qui en conserve l'usufruit jusqu'au jour de son décès, destines à accroître le chiffre de la rente fixée ci-dessus. Le titre de rente de trois mille francs (3,000') sera immatriculé au nom de l'Université de Dijon, avec mention, sur l'inscription, de la destination des arrérages. 2. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des inventions intéressant la défense nationale est chargé de l'exécution du present décret. Fait à Paris, le 6 Septembre 1916. Le Ministre de l'instruction publique, des beaux arts et des inventions intéressant la défens: nationale, Signé: PAUL PAINLEVÉ. Signé : R. POINCARÉ. A 25704. DÉCRET autorisant la faculté des lettres de l'Université de Lyon a accepter divers legs faits par M. Philippe (Auguste-Georges). Du 6 Septembre 1916. (Publié au Journal officiel du 9 septembre 1916. } LF PRÉSIDENT de la République FRANÇAISE, Ser le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des inventions intéressant la défense nationale; Vu les testament et codicille olographes, en date des 28 juillet et 2 août 94, de M. Philippe (Auguste-Georges), dit (Anguste-Georges-Berthier), célistaire, en son vivant demeurant à Gleizé (Rhône); Vu l'acte de décès du testateur, survenu le 7 septembre 1914; Vu les pièces constatant l'accomplissement des formalités prescrites par décret du 1 février 1896; Vu la délibération du conseil de la faculté des lettres de l'Université de Lyon, en date du 3 janvier 1916; Vu les décrets des 21 et 28 juillet 1897; Vu la loi du 4 février 1901; Vu l'article 910 du Code civil, DECRÈTE : ART. 1. Le doyen de la faculté des lettres de l'Université de Lyon est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées dans ses testament et codicille olographes, en date des 28 juillet et 2 août 1914, les legs faits à ladite faculté par M. Philippe (Auguste-Georges), dit (Auguste-Georges-Berthier), et comprenant: Tous les livres composant sa bibliothèque, pour être mis à la disposition des étudiants de philosophie; Une somme de mille francs (1,000') pour l'installation de cette hibliothèque, qui portera le nom de «Bibliothèque Georges-Berthier » ; Une autre somme de mille francs (1,000), dont les arrérages serviront à continuer les abonnements à Isis et à la Revue de métaphysique et de morale; Une somme de quatre mille francs (4,000'), laquelle, à la mort de MTM Berthier (Marie), veuve de M. Jean-Georges, mère du testateur, sera versée à la faculté, pour servir à l'accroissement de ladite bibliothèque. La somme de mille francs (1,000') stipulée au paragraphe 3 cidessus, et dont les arrérages devront servir à continuer les abonnements à Isis et à la Revue de métaphysique et de morale, sera affectée a l'achat d'un titre de rente trois pour cent (3 p. o/o) sur l'Etat français, qui sera immatriculé au nom de la faculté des lettres de Université de Lyon, avec mention, sur l'inscription, de la destination des arrérages. 2. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des inventions intéressant la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 Septembre 1916. N° 25705. DÉCRET autorisant l'Académie des inscriptions et belles-lettrer de l'Institut de France à accepter une donation faite par M veuve ArconabVisconti. Du 6 Septembre 1916. (Publié au Journal officiel du 9 septembre 1916.] Le Président de la République fRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts ef des inventions intéressant la défense nationale; Vu l'acte passé le 7 juin 1916, par-devant M Charles-Eugène Blanchet," notaire à Paris; Vu le procès-verbal de la séance tenuc, le 5 mai 1916, par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de l'Institut de France; Vu l'article 910 du Code civil et la loi du 4 février 1901; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts do Conseil d'Etat entendue, DÉCRÈTE : ART. 1. Le secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres de l'Institut de France est autorisé à accepter, au nom de cet établissement, la donation entre vifs qui lui a été faite par Me Marie-Louise-Jeanne Peyrat, veuve du marquis ArconatiVisconti, demeurant à Paris, rue Barbet-de-Jouy, n° 16, de mille francs (1,000') de rente française trois pour cent (3 p. o/o), compris en cinq titres de deux cents francs (200') de rentes chacun, au por teur, n° 865013 à 865017 inclus, et portant jouissance du 1" avril 1916, pour être employés à la création d'un prix triennal de trois mille francs (3,000) qui sera décerné, sous le nom de prix Raon! Duseigneur, à des travaux concernant aussi bien l'art et l'archéologie espagnols, depuis les temps les plus anciens jusqu'à la fin du seizième siècle, que les trésors artistiques ou archéologiques de ces mêmes époques, conservés dans les collections publiques ou privées de l'Espagne. 2. Les titres de rente faisant l'objet de cette donation seront immatriculés au nom de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, avec mention, sur l'inscription, de la destination des arrérages. 3. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des inventions intéressant la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 Septembre 1916. Le Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des inventions intéressant la défense nationale, Signé : R. POINGARĖ, Signé: PAUL Painlevé. |
