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se tiennent les foires. CHAQUE FOIRE. CHAQUE FOIRE.

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MONTDIDIER..

1.er mai....
Harbonnières.....

2 2 juillet. 1 jour.
9 octobre..

Le mardi suivant jusqu'au 25 sep-
Montdidier..

le 8 septembye. S tembre.
Rollot.
18 juin .....

jour.
24 octobre......

(25 janvier.....
Rosières.

Le jour de la Pen-
tecôte ..

1 jour.
(25 septembre

(Lelundi de la QuaRoye..

1 jour.

}

simodo.....

Qual:

Certifié conforme :
Le Ministre Secrétaire d'état , signé Le Duc DE BASSANO.

Par autorisation du PRINCE ARCHICHANCELIER DE L'EMPIRE,

CERTIFIÉ conforme par nous Conseiller d'état chargé de la correspondance du Ministère

de la justice, COMTE BOULAY.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

Mai 1815.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 34.*

(N. 240.) DÉCRET IMPÉRIAL qui convoque la Chambre des Pairs et celle des Représentans pour le 3 Juin 1815.

Au palais des Tuileries, le sier Juin 1815. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS ; .

A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit:

La Chambre des Pairs et la Chambre des Représentans sont convoquées pour le 3 du présent mois de juin mit huit cent quinze, à huit heures du matin.

MANDONS ET ORDONNONS que les présentes soient insérées au Bulletin des lois.

Donné en notre palais des Tuileries, le 1.er Juin 1815.

Signé NAPOLÉON.
Le Prince Archichancelier de l'Empire, signé CAMBACÉRÉS..

* Voyez un Errata à la fin de ce Numéro.

2. VI. Série.

)

( N.° 241.) Décret IMPÉRIAL contenant les mesures

pour l'installation des deux Chambres.

Au palais de l'Élysée, le 27 Mai 1815.
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS ;
Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;
Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS DÉCRÉTÉ 'et DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1,'' La Chambre des Pairs se formera au palais du Luxembourg, sous la présidence du prince archichancelier de l'Empire, ou du vice-président...

Elle procédera à la nomination de deux secrétaires définitifs ; les deux plus jeunes d'âge en exerceront provisoirement les fonctions.

2. La Chambre des Représentans se formera dans le palais du Corps législatif, sous la présidence du doyen d'âge; les deux plus jeunes feront les fonctions de secrétaires.

3. Lorsque la Chambre aura procédé à la nomination de son président, le procès-verbal de cette nomination sera porté à l'Empereur par le président provisoire.

4. Notre ministre de l'intérieur désignera et ferà trouver dans le palais destiné aux séances de chaque Chambre, les individus nécessaires à leur service', 'et une garde.

Le président de chaque Chambre donnera, pour son service et sa police, les ordres qu'il jugera convenables. 5

A la séance d'ouverture de la session, les membres de la Chambre des Pairs prendront place à la droite, et les membres de la Chambre des Représentans, à la gauche du trône.

6. Les ministres d'état et conseillers d'état siégeront au banc des ministres d'état.

7. Le cortege de l’Empereur et le cérémonial seront les inêmes que par le passé, et conformément au programme du grand-maître des cérémonies.

8. Les membres des Chambres prêteront successivement et individuellement le serment d'obéissance aux constitutions de l'Empire, et de fidélité à l'Empereur.

9. Notre cousin le prince archichancelier de l'Empire et notre ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉO N.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 242.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 6,000 francs, offerte en donation par la

D.' Roujoux de Fecampt, veuve du S.' de la Roche, à ?Phospice de Beaujeu, département du Rhône. ( Paris, 22 Mai 1818.)

( N.° 243.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

de la cession et transfert d'une rente de 153 francs, faite par la D." Pleney à la fabrique de l'église paroissiale de Saint-Julien-en Jaret, département de la Loire. ( Paris , 22 Mai 1815.)

(N.° 244.) DÉCRET IMPERIAL qui admet le S. Jean

Wagner, imprimeur à Colmar, à établir son domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider. (Paris, 22 Mai 1815.)

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(N.° 249 ) DÉCRET IMPÉRIAL qui permet au S.? Zéphirin

Pétion, lieutenant, chevalier de la Légion d'honneur, de substituer à son nom celui de Blanc, à la charge par l'impétrant, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du ir germinal an XI, de se pourvoir, s'il Tieu, devant le tribunal de première instance compétent , pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de sa naissance. ( Paris , 22 Mai 1815.)

a

( N.° 246.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits aux pauvres de Limeuil, département de la Dordogne ; le premier, par la D." Souliact, du revenu de son pré dit le Château; et le second, d'une pièce de terre, par

la D.' Chicon, veuve du S. Rousset de Pecalver. (Paris, 22 Mai 1815.)

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ERRATA. Bulletin des lois , n.o 11, page 85, ligne 14, au lieu de Esnon de Saint-Céran , lisez Esnou de Saini-Céran.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Inprimerie impériale, ou chcz les Directeurs des postas des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE,

3. Juin 1815.

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