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(N.° 190.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit provisoirement un Lieutenant extraordinaire de police à Chambéry.

Au palais de l'Élysée , le 25 Mai 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1."" Il est provisoirement établi un lieutenant extraordinaire de police à Chambéry.

2. Il exercera les fonctions déterminées par nos précédens décrets, dans toute l'étendue du département du Mont-Blanc.

3. Le lieutenant extraordinaire de police de Chambéry aura les mêmes attributions et jouira du inême traitement que les autres lieutenans extraordinaires créés par notre décret du is avril dernier.

4. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l’Empereur:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 191.) DÉCRET IMPERIAL qui nomme le sieur La

Bergerie fils Préfet de la Nièvre.

Au palais de l'Élysée, le 25 Mai 1815., NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1.er Le sieur La Bergerie fils est nommé préfet

du département de la Nièvre, en remplacement du sieur La Bergerie père, appelé à d'autres fonctions.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUE DE BASSANO.

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(N.° 192.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la commune

de Chenoise est distraite du canton de Nangis, et réunie à celui de Provins.

Au palais de l'Élysée, le 26 Mai 1815.
NAPOLÉON, Empereur des FRANÇAIS;
Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ;
Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART, 1.' La commune de Chenoise, département de Seine-et-Marne, est distraite du canton de Nangis, et réunie à celui de Provins.

2. Notre cousin le prince archichancelier de l'Empire, chargé du portefeuille du ministère de la justice , et nos ministres de l'intérieur et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera iaséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé Le Duc de BASSANO.

(N.° 193.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 3000 francs , fait par le S.' Viala aux hospices de Castres, département du Tarn. (Paris, 11 Mai 1815.)

(N.° 194.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

sous bénéfice d'inventaire, d'un Legs d'environ 1328 francs 95 centimes, fait par la D." Bruère aux pauvres de la paroisse Saint-Donatien d'Orléans, département du Loiret. (Paris, 11 Mai 1815.)

(N.° 195.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que l'Ordonnance

du 19 octobre 1814, qui rejette les oppositions contre la concession de mines de houille accordée au S. d'Osmond et le déclare propriétaire incommutable de ladite concession, est révoquée , et que les choses resteront dans l'état elles étaient au 1." novembre 1812, jusqu'à ce qu'il ait été statué. en Conseil d'état, sauf les droits respectifs des parties. (Paris, 11 Mai 1815.)

(N. 196.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Gerboux à la fabrique de l'église de Tréon, département d'Eure-et-Loir. (.Paris, 11 Mai 1815.)

(N.: 197.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 400 francs , fait par le S.' Eustache Neyrand à la fabrique de l'église de Saint-Pierre de Saint-Chamond, département de la Loire. (Paris, 11 Mai 1815.)

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(N.° 198.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 400 francs , fait par le S.' Eustache Neyrand à la fabrique de l'église de Saint-Julien-en-Jarret, département de la Loire. (Paris, 11 Mai 1815.)

(N.° 199.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de 25 ares 80 centiares de terre en une pièce léguée par le S. Guiset à la fabrique de l'église de Louvois, département de la Marne. ( Paris, 11 Mai 1815.)

(N.° 200.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une pièce de terre contenant 72 ares 88 centiares , léguée par le S. Gui Souhy à la fabrique de l'église de Liffré, département d'Ille-et-Vilaine. (Paris, 15 Mai 1815.)

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(N.° 201.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de la chapelle dite Saint-Joseph, située au village de Chenillet, offerte en donation par le S. Jean Roger père et ses enfans à la fabrique de l'église de Saint-Léger , département d'Ille-et-Vilaine. (Paris, Is Mai 1815.)

(N. 202) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de 4 hectares 7 ares 50 centiares de terre en cinq pièces , offerts en donation par les S.' et D." Duchambge à la fabrique de l'église de Herlies, diocèse de Cambray, partement du Nord. (Paris, 15 Mai 1815.)

(N.° 203.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'urie Donation de 16 ares 8 centiares de terre labourable, faite par le S.' Dambrine à la fabrique de l'église d'AblainSaint-Nazaire, département du Pas-de-Calais. (Paris, 15 Mai 1815.)

( N.° 204.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 2000 francs, fait par le S.' Faure aux pauvres de Malissart , département de la Drôme. ( Paris, is Mai 1815.)

( N.° 205. ) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation,

1.° d'un Legs de soo francs, fait par le S.' Bouchard aux pauvres de la paroisse de la Madeleine d'Aix, département des Bouches-du-Rhône ; 2.du Legs universel fait par le même testateur à l'hospice Saint-Jacques de la même ville. (Paris, 15 Mai 1815.)

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(N.° 206.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits à l'hospice d'Alais , département du Gard ; le premier, de 1200 francs , par le S. Bosanquet, et le second, de 600 francs , par le S.' Bourgogne., Paris, 's Mai 1815.)

(N.° 207. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

du Legs universel fait par la D: Zélie de Romance aux pauvres de Châlons, département de la Marne. ( Paris, 15 Mai 1815.)

( N.° 208.) DÉCRET IMPERIALqui autorise l'acceptation

d'un Legs de 2000 francs, fait par le S.' Devaulx à l'hospice de Tarare , département du Rhône. (Paris, Is Mai 1815.)

( N.° 209.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'institution universelle faite par la D. Seilingue, veuve dil S.' Noussaron, à l'hospice du Suint-Esprit de Beaumont, département de Tarn-et-Garonne. ( Paris, Is Niai 1815a)

( N.° 210.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise. l'acceptation

d'une rente annuelle et perpétuelle de 600 francs , liguée, par le S. Bechetoile à l'hospice d'Annonay , département de l'Ardèche. (Paris, 15 Mai 1815.)

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