Imatges de pàgina
PDF
EPUB

106 Le sieur Fiano (Marius-Célestin-Dominique), demeurant à Cannes (AlpesMaritimes, né le 30 mai 1898 au même lieu, d'un père né en Italie et d'une mère née dans les États sardes.

Declaration souscrite, le 4 août 1916, par la mère veuve, devant le juge de paix du canton de Cannes (Alpes-Maritimes), en vertu des articles 8, § 4, et 9, $ 10, du Code civil.

307 Le sieur Vila (Ernest-Joseph), demeurant à Alger, rue Burdeau, no 7, né le 6 janvier 1901 audit Alger, d'un père né en Espagne et d'une mère née en Algérie. Déclaration souscrite, le 28 juin 1916, par la mère veuve, devant le juge de paix du canton sud d'Alger, en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de repudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil.

208 Le sieur Zampoli (Victor-Henri), demeurant à Champlay (Yonne), né le 12 juillet 1896 à Corancy (Nièvre), d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 28 juin 1916, par le père, devant le juge de paix du canton de Joigny (Yonne), en vertu des articles 8, § 4, et 9, $ 10, du Code civil.

109 Le sieur Zavoli (Raoul-Ernest), demeurant à Alger, rue Levacher, no 12, né le 2 décembre 1901 à Mustapha-Alger, d'un père né en Italie.

Declaration souscrite, le 10 août 1916, par le père, devant le juge de paix du canlon sud d'Alger, en vertu des articles 8, § 4, et 9, § 10, du Code civil.

210 Le sieur Zavoli (Ferdinand-Alfred), demeurant à Alger, rue Levacher, no 12, né le 17 décembre 1906 audit Alger, d'un père né en Italie.

Déclaration souscrite, le 10 août 1916, par le père, devant le juge de paix du canton sud d'Alger, en vertu des articles 8, § 4, et 9, § 10, du Code civil.

Le sieur Zavoli (Filogène-Lucien), demeurant à Alger, rue Levacher, no 12, éle 3 octobre 1910 audit Alger, d'un père né en Italie.

Declaration souscrite, le 10 août 1916, par le père, devant le juge de paix du Canton sud d'Alger, en vertu des articles 8,5 4, et 9, $ 10, du Code civil.

DÉCLARATIONS EN VUE DE RÉPUDIER LA QUALITÉ DE FRANÇAIS.

1o Le sieur Angoso (Manuel-José), demeurant à Hendaye (Basses-Pyrénées), né le 8 décembre 1895 à Urrugne (même département), d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrite, le 8 juillet 1916, devant le juge de paix de Saint-Jean-de-luz ( Basses-Pyrénées), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

2o Le sieur Béboux (Michel-Victor), demeurant à Lyon (Rhône), né le 14 septembre 1894 au même lieu, d'un père né en Suisse et d'une mère née en France. Déclaration souscrite, le 3 août 1916, devant le juge de paix du 6° canton de Lyon (Rhône), en vertu de l'article 8, § 3, du Code civil.

3o Le sieur Bilvao (Inacio), demeurant à Ain-el-Arba (Oran), né le 13 février 1895 à Bou-Tlélis (même département), d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrite, le 26 juin 1916, devant le juge de paix d'Aïn-el-Arha (Oran), en vertu de l'article 8, 94, du Code civil.

Le sieur Boschetti (Clément-Aquilin-Joseph), demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), né le 26 juillet 1895 au même lieu, d'un père né en Suisse et d'une mère

née en France.

Déclaration souscrite, le 4 août 1916, devant le juge de paix de Cannes (AlpesMaritimes), en vertu de l'article 8, $ 3, du Code civil.

Le sieur Dominguez (Francisco), demeurant à Ténira (Oran), né le 11 août 1894, à Géryville (même département), d'un père et d'une mère nés en Espagne. Déclaration souscrite, le 10 août 1916, devant le juge de paix de Sidi-bel-Abbes (Oran), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

6o Le sieur Dubois (Jean), demeurant à Valeyres-sous-Montagny (Suisse), né le 27 novembre 1894 à Anzin (Nord), d'un père et d'une mère nes en Suisse.

Déclaration souscrite, le 12 août 1916, devant le consul général de France à Zurich (Suisse), en vertu de l'article 8, 34, du Code civil.

7o Le sieur Fernandez ( Manuel, demeurant à Bedcau (Oran, né le 7 juillet 1895 au même fieu, d'un père né en Espagne.

Déclaration souscrite, le 31 juillet 1916, devant le juge de paix du Telagh (Oran), en vertu de l'article 8, 54, du Code civil.

Le sieur Garbi {Manuel-Fernando), demeurant à Tassin (Oran), né le 4 juin 1895 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrite, le 27 juillet 1916, devant le juge de paix de Boukanefis (Oran, en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

Le sieur Garcia ( Antoine-Joseph, demeurant à Saint-Leu (Oran), né le 27 mars 1895 au même lieu, d'un père et d'une mère nes en Espagne.

Déclaration souscrite, le 31 mai 1916, devant le juge de paix du canton d'Arzew (Oran, en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

10o Le sieur Gilmot (Pierre), demeurant à Mostaganem (Oran), né le 24 avril 1895 à Saint-Denis-du-Sigmême département), d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrite, le 9 juin 1916, devant le juge de paix de Mostaganem (Oran), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

11 Le sieur Gonzalez (Diego-Domingo), demeurant à Parmentier Oran), né le 16 mai 1895 à Tassin (même département, d'un père et d'une mère nés en Espagne. Déclaration souscrite, le 27 juillet 1916, devant le juge de paix de Boukanefis Oran), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

12o Le sieur Greifenstein (Emile-Raymond-René), demeurant à Paris, avenue des Gobelins, no 68, né le 31 mai 1895 audit Paris, d'un père në en Suisse et d'une mère née en France.

Declaration souscrite, le 29 juillet 1916, devant le juge de paix du xi arrondissement de Paris, en vertu de l'article 8, $ 3, du Code civil.

13° Le sieur Herren (Marcel-Marc), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), né le 5 mars 1895 au même lieu, d'un père né en Suisse et d'un mère née en Égypte.

Déclaration souscrite, le 8 août 1916, devant le juge de paix du 6 canton de Marseille Bouches-du-Rhône), en vertu de l'article 8, 5 1, du Code civil.

14 Le sieur Iribarren (Jean-Baptiste), demeurant à Saint-Pée-sur-Nivelle (BassesPyrénées), né le 2 juin 1894 au même lieu, d'un père né en Espagne et d'une mère uée en France.

Déclaration souscrite, le 21 juin 1916, devant le juge de paix du canton d'Ustaritz Basses-Pyrénées), en application du décret du 10 août 1914 et en vertu de l'article 8, 53, du Code civil.

13 Le sieur Karnbuhler (Jean-Henri-Émile-Pascal), demeurant à Marseille (Bouchesdu-Rhône), né le 14 avril 1895 au même lieu, d'un père et d'une mère nes en Suisse.

Déclaration souscrite, le 8 août 1916, devant le juge de paix du 6 canton de Marseille Bouches-du-Rhône), en vertu de l'article 8, § 4, dù Code civil.

1 le sieur Lude (Gaëtan-Edmond-Louis), demeurant à Pont-Authon (Eure), né te 13 juin 1894 à la Neuville-du-Bosc (même département), d'un père né en Suisse #fuse mère née en France.

Declaration souscrite, le 30 mai 1916, devant le juge de paix de Montfort-sur-Risle Eure, en vertu de l'article 8, 5 3, du Code civil.

17a Le sieur Matter (Charles-Henri), demeurant à Paris, rue Saint-Blaise, no 43, né le 12 août 1894 à Chaville (Seine), d'un père né en Suisse et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 1 août 1916, devant le consul général de France à Zurich (Suisse), en vertu de l'article 8, § 3, du Code civil.

18 Le sieur Mengual (Antoine), demeurant à Alger, né le 30 octobre 1894 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrite, le 4 août 1916, devant le juge de paix du canton nord d'Alger, en vertu de l'article 8, 54, du Code civil.

19 Le sieur Mindéguia (François), demeurant à Saint-Jean-de-Luz (Busses-Pyrénées), né le 2 janvier 1895 à Ascain (même département), d'un père né en Espagne et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 17 août 1916, devant le juge de paix de Saint-Jean-de-Luz Basses-Pyrénées), en vertu de l'article 8, $ 3, du Code civil.

20 Le sieur Moréno (Antoine), demeurant à Lourmel (Oran), né le 17 juin 1895 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrite, le 25 juillet 1916, devant le juge de paix do canton de Lourmel (Oran), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civit.

21° Le sieur Ortéya (Manuel), demeurant à Ain-el-Hadjar (Oran), né le 8 avril 1895 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrite, le 15 juin 1916, devant le juge de paix du canton de Saïda (Oran), en vertu de l'article 8, 54, du Code civil.

22° Le sieur Perea (Canovas), demeurant aux Trembles (Oran), né le 26 juin 1895 à Deligny (même département), d'un père et d'une mère nés en Espagne. Déclaration souscrite, le 11 août 1916, devant le juge de paix de Sidi-bel-Abbés (Oran), en vertu de l'article 8, 54, du Code civil.

23o Le sieur Pons (Gabriel), demeurant à Hussein-Dey (Alger), né le 13 septembre 1894 au même lieu, d'un père né en Espagne et d'une mère née en Algérie. Déclaration souscrite, le 8 août 1916, devant le juge de paix du canton sud d'Alger, en vertu de l'article 8, § 3, du Code civil.

24° Le sieur Ponseti (Laurent), demeurant à Alger, né le 20 juillet 1894, au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrite, le 15 juillet 1916, devant le juge de paix du canton nord d'Alger, en vertu de l'article 8, 54, du Code civil.

[ocr errors]

25o Le sieur Pujol (Jean-Pierre-François), demeurant à Prats-de-Mollo (PyrénéesOrientales), né le 2 avril 1895 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrite, le 5 juillet 1916, devant le juge de paix de Prats-de-Mollo (Pyrénées-Orientales), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

26° Le sieur Refalo (Joseph-Salvator-Pierre), demeurant à Philippeville (Constantine, né le 6 octobre 1894 au même lieu, d'un père et d'une mère nés à Malte (possession anglaise).

Déclaration souscrite, le 5 mai 1916, devant le juge de paix de Philippeville (Constantine), en vertu de l'article 8, 54, du Code civil.

27o Le sieur Régidor (Manuel), demeurant à Bou-Tlélis (Oran), né le 21 dé cembre 1894 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrite, le 1 juin 1916, devant le juge de paix du canton de Lourmel (Oran), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

28° Le sieur Ruiz (Francisco-Miguel), demeurant à Télagh (Oran), né le 20 avril 1895 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrite, le 18 mai 1916, devant le juge de paix du Télagh (Oran), en vertu de l'article 8, $ 4, du Code civil.

29° Le sieur Ruiz (Salvador), demeurant à Oran, né le 14 mai 1895 à la Sénia (Oran), d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrite, le 26 juillet 1916, devant le juge de paix du canton d'Oran, en vertu de l'article 8, 54, du Code civil.

30° Le sieur Rusconi (Alexandre), demeurant à Paris, rue Cavé, no 6, né le 30 juin 1895 audit Paris, d'un père né en Suisse et d'une mère née en Belgique.

Déclaration souscrite, le 4 août 1916, devant le juge de paix du xvin' arrondissement de Paris, en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

31o Le sieur Sallin (Albert-Alexandre), demeurant à Alfortville (Seine), né le 19 janvier 1895 à Paris, d'une mère née en Suisse.

Déclaration souscrite, le 17 août 1916, devant le juge de paix de Charenton Seine, en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

32° Le sieur Saunier (Henri-Georges). demeurant à Hérimoncourt (Doubs), né le 8 février 1895 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Suisse. Déclaration souscrite, le 13 juillet 1916, devant le juge de paix d'Hérimoncourt Doubs, en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

[ocr errors]
[ocr errors]

SF Lesieur Testa (Jean), demeurant à Nice Alpes-Maritimes), né le 6 octobre
1895 à Villefranche (même département), d'un père et d'une mère nés en Italie.
Déclaration souscrite, le 27 mai 1915, devant le juge de paix du canton ouest
de Nice (Alpes-Maritimes), en vertu de l'article 8, 54, du Code civil.

34 Le sieur Trinchero (Georges), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), né
juillet 1894 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie.
Déclaration souscrite, le 29 juin 1916, devant le juge de paix du 4 canton de
Marseille Bouches-du-Rhône), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

35 Le sieur Yoël (Alphonse), demeurant à Saint-Étienne (Loire), hôpital de 13 sep Bellevue, né le 4 septembre 1894 à Paris, d'un père né à Salonique et d'une mère Algeria née en Bulgarie.

Déclaration souscrite, le 4 août 1916, devant le juge de paix du canton sudonest de Saint-Étienne (Loire, en vertu de l'article 8, 54, du Code civil.

do Le sieur Zeppili Pierre-Paul), demeurant à Paris, rue de Laborde, n° 6, né 15 septembre 1894 à Menton (Alpes Maritimes), d'un père né en Italie.

Déclaration souscrite, le 4 juillet 1916, devant le juge de paix du vil arrondissement de Paris, en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus, soit au bureau de vente de l'Imprimerie tionale, 87, rue Vieille-du-Temple, Paris-3, soit dans les bureaux de poste des départe ments, aux conditions suivantes :

Partie principale (1 et 2 Sections).
Partie supplémentaire..

Aux deux parties....

Les abonnements partent du 1 janvier.

OBSERVATION IMPORTANTE.

1

[blocks in formation]

L'imprimerie nationale rectifie les erreurs d'envoi, soit en emplaçant un numéro par un autre, soit en fournissant un numéro manquant, mais à la dition que la réclamation soit formulée dans l'intervalle de la réception d'un numéro à l'autre. conséquence, il ne pourra être donné satisfaction aux réclamations qui ne rempliraient pas la condition ci-dessus indiquée qu'autant que le destinataire aura versé le montant de la leur des numéros réclamés.

Le prix d'un numéro acheté isolément est fixé à o fr. 40.

IMPRIMERIE NATIONALE.

T

1

« AnteriorContinua »