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200* Le sieur Tiano (Marius-Celestin-Dominique), demeurant à Cannes (AlpesMaritimes, né le 30 mai 1898 au même lieu, d'un père né en Ilalie et d'une mère mée dans les États sardes.

Declaration souscrite, le 4 août 1916, par la mère veuve, devant le juge de paix du canton de Cannes (Alpes-Maritimes), en vertu des articles 8, S., et 9, $10, du Code civi.

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207* Le sieur Vila (Ernest-Joseph), demeurant à Alger, rue Burdeau, no 7, né le 6 janvier 1901 audit Alger, d'un père né en Espagne et d'une mère née en Algérie.

Declaration souscrite, le 28 juin 1916, par la mère veuve, devant le juge de pair da canlon sud d'Alger, en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de repudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil.

2086 Le sieur Zunpoli (Victor-Henri), demeurant" à Champlay (Yonne;, né le 12 juillet 1896 à Corancy (Nièvre), d'un père et d'une mère nés en Italie.

Declaration souscrite, le 28 juin 1916, par le père, devant le juge de paix du canton de Joigny (Yonne), en vertu des articles 8, S1, et 9, S 10, du Code civil.

109" Le sieur Zaroli (Raoul-Ernest), demeurant à Alger, rue Levacher, n° 12 , né le 2 décembre 1901 à Mustapha-Alger, d'un père né en Italie.

Declaration souscrite, le 10 août 1916, par le père, devant le juge de paix du catlon sud d'Alger, en vertu des articles 8, 51, et 9, $ 10, du Code civil.

210" Le sieur Zavoli (Ferdinand-Alfred), demeurant à Alger, rue Levacher, no ne le 17 décembre 1906 audit Alger, d'un père né en Italie.

Declaration souscrite, le 10 août 1916, par le père, devant le juge de paix du canton sud d'Alger, en vertu des articles 8,'$ 4, et 9, $ 10, du Code civil.

" Le sieur Zavoli (Filogène-Lucien), demeurant à Alger, rue Levacher, n° 1?, té le 3 octobre 1910 audit Alger, d'un père né en. Italie.

Didleration souscrite, le 10 août 1916, par le père, devant le juge de paix du Cantua sud d'Alger, en vertu des articles 8,5 6, ei 9, § 10, du Code civil.

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DECLARATIONS EN VUE DE RÉPC DIER LA QUALITÉ DE FRANÇAIS.

Le sieur Angaso (Manuel-José), demeurant à Hendaye (Basses-Pyrénées;, né le 8 décembre 1895 à Urrugne (même département), d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrite, le 8 juillet 1910, devant le juge de paix de Saint-Jean-de-I u (Basses-Pyrénées), en vertu de l'article 8, S4, du Code civil.

Le sieur Bébour (Michel- Victor), demeurant à Lyon (Rhône), né le rá septembre 18gå au même lieu, d'un père né en Suisse et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 3 août 1916, devant le juge de paix du 6° canton de Lyon (Rhône), en vertu de l'article 8, $ 3, du Code civil.

Le sieur Bilvan (Inacio), demeurant à Ain-el-Arba (Oran, né le 13 février 1895 à Bou-Tlélis (même département), d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrite, le 26 juin 1916, devant le juge de paix 'd'Ain-et-Arha (Oran), en vertu de l'article 8, 84, du Code civil.

4° Le sieur Boschetti (Clément-Aquilin-Joseph), demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), le 26 juillet 18gi au même lieu, d'un père né en Suisse et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 8 août 1916, devant le juge de paix de Cannes (AlpesMaritimes), en vertu de l'article 8, s 3, du Code civil.

Le sieur Dominguez (Francișco), demeurant à Ténira (Oran), né le 11 aodi 1894, à Géryville (inêm sinartement), d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrile, le 10 août 1916, devant le juge de paix de Sidi-bel-Abbes (Oran), en vertu de l'article 8, S4, du Code civil.

le sieur Dubois (Jean), demeurant à Valeyres-sous-Montagny (Suisse), né le 27 novembre 1894 à Anzin i Nord), d'un père et d'une mère nés en Suisse.

Déclaration souscrite, le 12 aoul 1916, devant le consul général de France à Zurich Suisse), en vertu de l'article 8, § i, du Code civil.

za le sieur Fernandez i Munurt, demeurant à Bedeau (Oran), né le 7 juillet 1895 au même lieu , d'un père né en Espagne.

Déclaration souscrite, le 31 juillet 1916, devant le juge de paix du Telagh (Oran , en vertu de l'article 8, $4, du Code civil.

Le sieur Gurbi Manuel Fernando,, demeurant à Tassin (Oran), né le 4 juin 1895 au mème lieu, d'un pire et d'une mere nés en Espagne.

Declaration souscrite, le 27 juillet 1916, devant le juge de paix de Boukanetis (Oran', en vertu de l'article 8, S4, du Code civil.

le sieur Garcia ( Antoine-Joseph, demeurant à Saint-Leu (Oran), né le 27 mars 1897 au meme lieu, d'un pere et d'une mere nés en Espagne.

Déclaration souscrite, le 31 mai 1916, devant le juge de paix du canton d'Arzew (Oran , en vertu de l'article 8, S , du Code civil.

10° Le sieur Giliaire : Pierre, demeurant à Vostaganem (Oran), né le 2 avril 1845 à Saint-Denis-du-Sig même départemeni', d'un père et d'une mère nés en Espagne

Déclaration souscrite, le 9 juin 1916, devant le juge de paix de Mostaganem (Oran), en vertu de l'article 8, S1, du Code civil.

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Il le sieur Gonzale: (Diego-Domingo), demeurant à Parmentiur Oran), né le 19 mai 1895 à Tassin (même département, d'un pire et d'une mere bes en Espagne.

Dériaration souscrite, le 27 juillet 1916, devant le juge de paix de Boukanelis Oran;, en vertu de l'article 8, 54, du Code civil.

12° le sieur Grrifenstein (Emite-Raymond-René), demeurant à Paris, avenue des Gobelias, a' 68, né le 31 mai 1895 audit Paris, d'un père né en Suisse et d'une snére née en France.

Di claration souscrite, le 29 juillet 1916, devant le juge de paix du xi arrondissernent de Paris, en vertu de l'article 8, S3, du Code civil.

13 Le sieur Herren (Marcel-Marc), demeurant à Marseille ( Bouches-du-Rhône), mé le á mars 1895 au même lieu, d'un père né en Suisse et d'un mère née en Égypte.

Déclaration souscrite. le 8 août 1914, devant le juge de paix du fe canton de Marseille Bouches-du-Rhône), en vertu de l'article 8, § i, du Code civil.

11" Le sieur Iribarren Jean-Baptiste), demeurant à Saint-Pée-sur-Nivelle (BassesPyrénées), né le 2 juin 1891 au même lieu, d'un père né en Espagne et d'une mère vee en France.

Déclaration souscrite , le 21 juin 1916, devant le juge de paix du canton d'Ustaritz Resses-Pyrénées), en application du décret du 10 août 1914 et en vertu de l'articke 8, 53, du Code civil.

is le sieur Karnbuhler (Jean-Henri-Émile-Pascal). demeurant à Marseille ( Bouchesdos-Rhône), né le 14 avril 1895 au même lieu, d'un père et d'une mère nes en misse.

Déclaration souscrite, le 8 août 1916, devant le juge de paix du f' canton de Marseille Bouches-du-Rhône), en vertu de l'article 8, 5 a, du Code civil.

1 le sieur Luule (Gaëtan-Edmond-Louis), demeurant à Pont-Authon (Eure), né ke 3.3 juin 1894 à la Neuville-du-Bosc (même département), d'un père né en Suisse dude mère née en France.

Declaration souscrite, le 30 mai 1916, devant le juge de pair de Montfort-sur-Risle 1 Errey, en vertu de l'article 8, 53, du Code civil."

y" le sieur Halter (Charles-Henri), demeurant à Paris, rue Saint-Blaise, n° 13, ne le 13 août 1894 à Chaville (Seine), d'un père né en Suisse et d'une mère née a France. Declaration souscrite, le 1" août 1916, devant le consul général de France à Zurich (Suisse), en vertu de l'article 8, 53, du Code civil. 18 Lo siear Mengual (Antoine), demeurant à Alger, né le 30 octobre 1891 au méme lieu, d'un père et d'une mère nés en Espagne. Declaration souscrite, le 4 août 1918, devant le juge de paix du canton nord d'Alger, en vertu de l'article 8, 54, du Code civil.

19" Le sieur Hindéguia (François), demeurant à Saint-Jean-de-Luz Basses-Pyré. neexj, né le 2 janvier 1895 à Ascain (même département), d'un père né en Espagne et d'une mère née en France. Déclaration souscrile, le 17 août 1916, devant le juge de paix de Saint-Jean-de-Luz Basses-Pyrénées), en vertu de l'article 8, $ 3, du Code civil.

20* Le sieur Moréno (Antoine ), demeurant à Lourmel (Oran), né le 17 juin 1895 du même lieu, d'un père et d'une mère nés en Espagne. Déclaration souscrite, le 25 juillet 1916, devant le juge de paix de canton de

en vertu de l'article 8, 8 4 , da Code civil.

Lourmel (Oran),

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21° Le sieur Ortega (Manuel), demeurant à Ain-el-Hadjar (Oran), né le 8 avril 1895 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrite, le 15 juin 1916, devant le juge de paix du canton de Saida (Oran, en vertu de l'article 8, S4, du Code civil.

22° Le sieur Perea (Canovas), demeurant aux Trembles (Oran), né le 26 juin 1895 à Deligny (même département), d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrite, le u août 1916, devant le juge de paix de Sidi-bel-Abbės (Oran;, en vertu de l'article 8, S4, du Code civil.

23° Le sieur Pons (Gabriel), demeurant à Hussein-Dey ( Alger), né le 13 septembre 1891 au même lieu, d'un père né en Espagne et d'une mère née en Algérie.

Déclaration souscrite, le 8 août 1916, devant le juge de paix du canton sud d'Alger, en vertu de l'article 8, S 3, du Code civil.

24° Le sieur Ponseli (Laurent), demeurant à Alger, né le 20 juillet 1894, au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrite, le 15 juillet 1916, devant le juge de paix du canton nord d'Alger, en vertu de l'article 8, s i, du Code civil.

25” Le sieur Pujol (Jean-Pierre-François), demeurant à Prats-de-Mollo (PyrénéesOrientales), né le 2 avril 1895 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrite, le 5 juillet 1916, devant le juge de paix de Prats-de-Mollo (Pyrénées-Orientales), en vertu de l'article 8, S4, du Code civil.

26° Le sieur Refalo (Joseph-Salvator-Pierre), demeurant à Philippeville (Constantinei, né le 6 octobre 1894 au même lieu, d'un père et d'une mère, nés à Malte (possession anglaise.

Déclaration souscrite, le 5 mai 1916, devant le juge de paix de Philippeville (Constantine), en vertu de l'article 8, sh, du Code civil.

27° Le sieur Régidor (Manuel), demeurant à Bou-Tlélis (Oran), né le 21 de cembre 1894 au mème lieu, d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrite, le 1" juin 1916, devant le juge de paix du canton de Lourmel (Oran), en vertu de l'article 8, S4, du Code civil.

28° Le sieur Ruiz ( Francisco-Miguel), demeurant à Télagh (Oran), né le 20 avril 1895 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Espagne:

Déclaration souscrite, le 18 mai 1916, devant le juge de paix du Télaghi (Oran), en vertu de l'article 8, S4, du Code civil.

29° Le sieur Ruiz (Salvador), demeurant à Oran, né le 1l mai 1893 à la Sénia (Oran), d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrite, le 26 juillet 1916, devant le juge de paix du canton d'Oran, en vertu de l'article 8, S4, du Code civil.

30° Le sieur Rusconi (Alerandre), demeurant à Paris, rue Cavé, no 6, né le 30 juin 1893 audit Paris, d'un père né en Suisse et d'une mère née en Belgique.

Déclaration souscrite, le 4 août 1916, devant le juge de paix du avin' arron dissement de Paris, en vertu de l'article 8, S4, du Code civil.

31° Le sieur Sallin. ( Albert-Alexandre), demeurant à Alfortville (Seine), né le 19 janvier 1895 à Paris, d'une mère née en Suisse.

Déclaration souscrite, le 17 août 1916, devant le juge de paix de Charenton Seine, , en vertu de l'article 8, 54, du Code civil.

32° Le sieur Saunier (Henri-Georges), demeurant à Hérimoncourt (Doubs), né le 8 février 1895 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Suisse.

Déclaration souscrite, le 13 juillet 1916, devant le juge de paix d'Hérimoncourt Doubs. en vertu de l'article 8, si, du Code civil.

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We alrur Teste (Joan, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), né le fi octobre 18g Villefranche (même département), d'un père et d'une mère nés en Italie.

Décluration souscrite, le 27 mai 1915, devant le juge de paix du canton ouest de Nice (Alpes-Maritimes), en vertu de l'article 8, 5 å, du Code civit.

34 Le sieur l'rinchero (Georges), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), né
juillet 1894 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie.
Declaration souscrite, le 29 juin 1916, devant le juge de paix du 4 canton de
Marseille Bouches-du-Rhône), en vertu de l'article 8, $ , du Code civil.

35° Le sieur Yoël (Alphonse), demeurant à Saint-Étienne (Loire), hôpital de
Pellexue, ni le 4 septembre 1894 à Paris, d'un père né à Salonique et d'une mère
née en Bulgarie.
Déclaration souscrite, le 4 août 1916, devant le juge de paix du canton sud-
ones de Saint-Étienne (Loire, en vertu de l'article 8, Š 6, du Code civil.
36° Le sieur Zeppili Pierre-Paul), demeurant à Paris, rue de Laborde, no 6, né

13 septembre 1894 à Menton (Alpes Maritimes), d'un père né en Italie. Déclaration souscrite, le 4 juillet 1916, devant le juge de paix du viuo arrondissement de Paris, en vertu de l'article 8, S4, du Code civil.

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1 Doule isse d'Henados

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