Imatges de pàgina
PDF
EPUB

l'entrepôt à Lyon est fixé à huit mois, à dater du jour du départ des marchandises du port d'expédition.

3. Le transit pour la réexportation, réglé par l'article 37 de la loi du 30 avril 1806, aura lieu conformément à l'article 14 de la loi du 17 décembre 1814, pour toutes les marchandises énoncées daris l'article 4 de ladite loi, et seulement par les bureaux de Strasbourg, Bourg-Libre, Verrières-de-Joux, Versoix et Chainbéry.

4. Les soies tant grèges qu'ouvrées, venant par le Piémont, seront expédiées en transit, de la douane de Chambéry au dépôt de Lyon. Elles y jouiront de dix-huit mois d'entrepôt, pendant lesquels elles pourront en sortir , soit pour la consommation, en acquittant les droits portés au tarif; soit pour l'étranger, à la destination des bureaux de Versoix, Strasbourg, le Havre, en acquittant à Lyon les droits fixés par la loi du 30 avril 1806.

s. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

( N.° 161.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le sieur

André Dumont Préfet du Pas-de-Calais , et le. Baron Roujoux Préfet d'Eure-et-Loir.

Au palais de l'Élysée, le 17 Mai 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1." Sont nonuinés préfets des départemens ci-après; savoir :

Au département du Pas-de-Calais, le sieur André Dumont, en remplacement du baron Roujoux , appelé à la préfecture d'Eure-et-Loir;

Au département d'Eure-et-Loir, le baron Roujoux père, en remplacement du baron Rouillé d'Orfeuil, appelé à d'autres fonctions.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé le Duc de BASSANO.

(N.° 162.). DÉCRET IMPÉRIAL qui créé deux Lieutenans

extraordinaires de police en résidence l'un à Cherbourg et l'autre à Dieppe.

Au palais de l'Élysée, le 17 Mai 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1.'' Il est créé deux lieutenans extraordinaires de police, qui seront établis, l'un à Cherbourg, et l'autre is Dieppe. Ils exerceront leurs fonctions dans l'étendue de l'arrondissement qui sera déterminée par notre ministre de la police générale.

2. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret,

Signé NAPOLÉON.

Par l’Empereur:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 163.) DÉCRET IMPÉRIAL qui norme Lieutenans extraordinaires de police les sieurs Raffin et Perrard.

Au palais de l'Élysée, le 17 Mai 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1.' Sont nommés lieutenans extraordinaire's de police ; savoir : à la résidence de Cherbourg, le sieur Raffin, ex-commissaire spécial de police;

A la résidence de Dieppe , le sieur Perrard. ex-législateur, ex-commissaire général de police.

2. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé Le Duc de BASSANO.

[ocr errors][merged small][merged small]

(N. 164.). DÉCRET IMPERIAL qui nomme le Comte

de l’Apparent Préfet de la Seine-Inférieure.

Au palais de l'Élysée, le 17 Mai 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ 'et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1." Le cointe de l’Apparent, ancien sénateur, est nommé préfet du département de la Seine-Inférieure, en remplacement du comte Girardin , appelé à d'autres fonctions.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO.

[ocr errors][ocr errors]
[ocr errors]

(N.° 165.) DÉCRET IMPERIAL qui nomme le Comte

Girardin Préfet de Seine-et-Oise, et le sieur Rainel Préfet du Calvados.

Au palais de l'Élysée , le 17 Mai 1815. NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1.'' Le comte Girardin, préfet de la Seine-Inférieure, est noinmé préfet de Seine-et-Oise.

2. Le sieur Ramel est noirmé préfet du Calvados, en remplacement du baron Richard, appelé à d'autres fonctions.

3. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé Le Duc de BASSANO.

(N.° 166.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le sicur Pons

Préfet du département du Rhône.

Au palais de l'Élysée , le 17 Mai 1815.
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS;
Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,
NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1." Le sieur Pons, ancien administrateur des mines de l'île d'Elbe , est nommé préfet du département du Rhône, en remplacement du comte Fourier, appelé à d'autres fonctions.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N:o 167.) DÉCRETS IMPÉRIAUX par lesquels il est

permis , 1: Au sieur Urbain Devaux , maréchal-de-camp, officier de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre du Mérite militaire de Bade , de faire précéder son nom de celui de Mailliet ;

2.° Au sieur Jean-Baptiste-Antoine Faucheux, ancien préfet, de faire précéder son nom de l'article Le , et d'y ajouter le surnom de Desaunois;

A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du ir germinal an XI, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant les tribunaux de première instance compétens, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 15 Mai 1815.)

[ocr errors]
[graphic][merged small][merged small]

On s'abonne pour Ic Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimcric impérialc, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

20 Mai 1815.

« AnteriorContinua »