hors du port des égouts de la ville débouchant aux quais Sainte-Thérèse et Sainte-Marie:

Fa la lettre du ministre des travaux publics, en date du 4 septembre 1915:

Va la lettre du ministre des finances, en date du 27 décembre 1913; Vu la lettre du ministre de l'intérieur, en date du 6 janvier 1916;

Vu le dossier de l'enquête à laquelle les deux avant-projets ont été soumis 1 notamment l'avis de la commission d'enquête, en date du 10 mai 1914; Le Conseil d'État entendu,

DECRÈTE :

ART. 1. La chambre de commerce d'Oran est autorisée à emprunter une somme de deux millions sept cent mille francs # 2,700,000') pour fournir:

1 Au gouvernement général de l'Algérie, un subside de deux millions six cent mille francs (2,600,000') destiné aux travaux d'élargissement du môle des hauts-fonds du port d'Oran;

? A la commune d'Oran, une subvention forfaitaire de cent mille francs (100,000) pour les travaux de déviation hors du port des gouts Sainte-Thérèse et Sainte-Marie, dont la dépense, évaluée à trois cent vingt mille francs (320,000) au projet approuvé par le prefet, est couverte, pour le surplus, par une dotation de cent vingt mille francs (120,000) sur le budget communal, et une allocation de cent mille francs (100,000) du budget de l'Algérie.

Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation. pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, du Crédit foncier de France ou de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, aux conditions de ces établissements. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans un délai expirant, au plus tard, en 1926,

Le taux de Femprunt sera soumis à l'approbation du ministre du

commerce.

2. Les taxes de péage instituées au port d'Oran au profit de la chambre de commerce de cette ville par les lois des 18 juillet 1905 et 1" avril 1910 et l'arrêté ministériel du 11 octobre 1911 continueront à être perçues au profit de cette compagnie pendant tout le temps nécessaire pour lui permettre de satisfaire tant à ses obliga tious antérieures qu'à celles résultant du présent décret, sans que toutefois la durée de perception puisse excéder le délai fixé par la lada 1 avril 1910.

Dans le cas où le produit des péages serait supérieur aux annuités des emprunts, l'excédent des recettes devra être obligatoirement employé, chaque année, au remboursement anticipé de ces emprunts.

Dans les trois premiers mois de chaque année, la chambre de commerce d'Oran adressera au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, ainsi qu'au gouverneur général de l'Algérie et au receveur des douanes chargé de la perception, un compte rendu détaillé des recettes perçues dans le port d'Oran, des frais de perception dans l'année précédente et de sa situation au point de vue des amortissements des emprunts.

3. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie.

N° 25639.

DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Canari (Corse).

Du 23 Août 1916.

(Publié au Journal officiel du 1er septembre 1916.)

Par décret du Président de la République française contresigné par le ministre de l'intérieur), est autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Canari, canton de Nonza (Corse).

N° 25640.

DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Chauvincourt (Eure).

Du 23 Août 1916.

(Publié au Journal officiel du 1 septembre 1916.)

Par décret du Président de la République française contresigné par le ministre de l'intérieur), est autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la com mune de Chauvincourt, canton de Gisors (Eure).

N° 25641.

DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Fozzano (Corse).

Du 23 Août 1916.

(Publié au Journal officiel du 15 septembre 1916.)

Par décret du président de la République française (contresigné par le ministre de l'intérieur), est autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Fozzano, canton d'Olmeto (Corse).

DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Guissény Finistère),

Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de l'intérieur), est autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la com. rune de Guissény, arrondissement de Brest, canton de Lannilis (Finistère).

V 25643. DÉCRET aviorisant la création d'un barcan de bienfaisance dans la commune des Plantiers (Gard).

Du 23 Août 1916.

(Publié au Journal officiel du 1 septembre 1916.)

Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de l'intérieur, est autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la comvane des Plantiers (Gard).

25611.

DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune du Plessis-Gassot (Seine-et-Oise).

Du 23 Août 1916.

{Publié au Journal officiel du 1er septembre 1916.)

Par dettet du Président de la République française (contresigné par le ministre de l'intérieur), est autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune du Plessis-Gassot, canton d'Écouen (Seine-et-Oise).

V35045. DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Provémont (Eure).

Du 23 Août 1916.

(Publié au Journal officiel du 1o septembre 1916.)

Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de l'intérieur), est autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la comane de Provémont, canton de Gisors (Eure).

X 25646.

DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Saint-Martin-les-Juzennecourt · Haute-Marne .

Du 23 Août 1916.

(Publié au Journal officiel du 1 septembre 1916.)

Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre Fintérieur), est autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la comme de Saint-Martin-les-Juzennecourt, canton de Juzennecourt (Haute-Marne).

N° 25647.

DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Zigliara (Corse).

Du 23 Août 1916.

(Publié au Journal officiel du 1er septembre 1916.)

Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de l'intérieur), est autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Zigliara, canton de Sainte-Marie-Siché (Corse).

N° 25648. DÉCRET approuvant la prorogation

des actes constitutifs de l'octroi de la commune d'Auch (Gers).

Du 23 Août 1916.

Par décret du Président de la République française contresigné par le ministre des finances), est approuvée la délibération du conseil municipal d'Auch (Gers) en date du 11 mars 1916, ayant pour objet la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1918 inclusivement, des actes constitutifs de l'octroi de cette commune, sauf en tant qu'elle comporterait le maintien sur les huîtres portugaises d'une taxe superieure à cinq franes par cent kilogrammes.

N° 25649

DECRET approuvant la prorogation

des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Condom (Gers).

Du 23 Août 1916.

Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre des finances), est approuvée la délibération du conseil municipal de Condom Gers en date du 16 février 1916, ayant pour objet la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1917 inclusivement, des actes constitutifs de l'octroi de cette commune.

N° 25650.

DECRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Coudekerque-Branche (Nord).

Du 23 Août 1916.

Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre des finances), est approuvée la délibération du conseil municipal de CoudekerqueBranche (Nord), en date du 25 janvier 1916, ayant pour objet la prorogation. jusqu'au 31 décembre 1921 inclusivement, des actes constitutifs de l'octroi de cett

commune.

No 25651. des actes constitutifs de

DÉCRET approuvant la prorogation l'octroi de la commune de Poissy (Seine-et-Oise..

Du 23 Août 1916.

Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre des finances), est approuvée la délibération du conseil municipal de Poissy (Seine

-Oise), en date du 19 février 1916, ayant pour objet la prorogation, jusqu'au in décembre 1921 inclusivement, des actes constitutifs de l'octroi de cette commune, sauf en tant qu'elle comporterait la perception des taxes sur les métaux entrant dans la construction des machines ou de leurs organes de transmission.

N° 25652. - DÉCRET approuvant la prorogation d'une taxe spéciale à l'octroi de la commune de la Roche-Derrien (Côtes-du-Nord).

Du 23 Août 1916.

Par décret du Président de la République française (contresigué par le ministre des finances):

Aar. 1". Est approuvée la délibération du conseil municipal de la Roche-Derrien Calesdu-Vard), en date du 6 février 1916, ayant pour objet la prorogation, qu'au 31 décembre 1921 inclusivement, d'une taxe spéciale d'un franc par mille grammes sur les foins et pailles de toute espèce.

Le produit de la taxe spéciale autorisée par l'article 1o est exclusivement affecté Camortissement de l'emprunt de quatorze mille francs contracté le 3 novembre 1900 pour construction d'une mairie.

l'administration municipale est tenue de justifier au préfet de l'emploi de ce prou payement des dépenses en vac desquelles la taxe spéciale est autorisée.

No 25653. — DÉCRET approuvant la prorogation des actos constitutifs de l'octroi de la commune de Royan (Charente-Inférieure).

Du 23 Août 1916.

Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre des finances), est approuvée la délibération du conseil municipal de Rovan (CharenteInferieure, en date du 11 mars 1916, ayant pour objet la prorogation, jusqu'au décembre 1917 inclusivement, des actes constitutifs de l'octroi de cette commune.

25654. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Vichy (Allier).

Du 23 Août 1916.

Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre finances), est approuvée la délibération du conseil municipal de Vichy (Allier), en date du 17 février 1916, ayant pour objet la revision et la prorogation, jusqu'au 5 decembre 1921 inclusivement, des actes constitutifs de l'octroi de cette commane, sauf en tant qu'elle comporterait :

L'imposition des conserves alimentaires de toute espèce non renfermées en récipients hermétiquement clos et scellés, celle de l'étain et celle des métaux entrant fans la construction des machines ou de leurs organes de transmission;

L'imposition à des taux supérieurs à ceux qui frappent les poissons frais de ème espèce, des conserves de poissons qui ne seraient pas marinés ou à huile dontenus en récipients hermétiquement clos et scellés.