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Canet, 27 février 1886, brevet 160,004. (Perfectionnements aux freins hydrauliques des affûts.)

Goodvin', 23 février 1886, brevet 171,105. (Système perfectionné de vase poreux formé par l'électrode-charbon, pour pites électriques.)

Carré, 10 mars 1886, brevet 174,258. (Perfectionnements aux charbons à lumière.) Monier, 27 février 1886, brevet 168,920. (Nouveau carburateur à air.)

Holtzer, 25 février 1886, brevet 173,364. (Système d'appareil pour la fabrication du gaz d'eau.)

Diederichs, 3 mars 1886, brevet 152,015. (Nouveau métier mécanique à tisser la faille et le taffetas, à un seul rouleau enrouleur, à mouvement différentiel.).

Coq, 24 février 1886, brevet 172,277. (Dépose et repose de rideaux , lanbrequins, draperies et bandeaux.)

Crampton, 23 février 1886, brevet 170,797. (Perfectionnements dans les machines locomotives.)

Sax, 24 février 1886, brevet 141,575. (Perfectionnements dans les instruments de musique.)

Parr, 26 février 1886, brevet 167,038. (Perfectionnements dans les boîtes à musique et autres objets ou instruments analogues.)

Queruel, 24 février 1886, brevet 167,299. (Nouvelles dispositions de machines à vapeur dites Woolf, verticales ou horizontales, et sur les applications de ces dispositions à la compression du gaz.)

Queruel, 26 février 1886, brevet 167,299. (Nouvelles dispositions de machines dites Woolf, verticales ou horizontales, et sur les applications de ces dispositions à la compression des gaz.)

Delaloe, 26 février 1886, brevet 167,314. (Perfectionnements dans les machines à river.)

Delaloe, 26 février 1886, brevet 172,754. (Perfectionnements dans les machines à cisailler, poinçonner et river.)

Cizek, 10 mars 1886, brevet 162,854. (Perfectionnements dans les filtres-presses.)

Mariolle-Pinguet, 2 mars 1886, brevet 168,236. (Perfectionnements apportés aux osmogènes et constituant un appareil nouveau dit osmogène à distribution centrale.)

Enge et Gäbisch, 2 mars 1886, brevet 174,506. (Perfectionnements apportés aux tuiles pour toitures.)

Mögel, 2 mars 1886, brevet 174,507. (Perfectionnemeats apportés aux plumes et aux porte-plumes.)

Mögel, 2 mars 1886, brevet 174,508. (Moyen' nouveau pour conserver les billets de chemins de fer et autres.)

Bon et Lustremant (Société), 2 mars 1886, brevet 174,509. (Disposition nouvelle de grues roulantes à vapeur ou autres.)

Kumberg, 2 mars 1886, brevet 174,510. (Lampe russe à gaz de pétrole, dite automate.)

Helm, 2 mars 1886 , brevet 174,511. (Nouveau récipient pour le transport du lait.) Michaux (Me), 2 mars 1886, brevet 174,512. (Fabrication et exploitation d'un bidon homogène brasé.)

De Boyères, 2 mars 1886, brevet 174,513. (Médaille électro-magnétique.)

Clark, 2 mars 1886, brevet 174,514. (Perfectionnements dans les conducteurs électriques.)

Gavioli, 2 mars 1886, brevet 174,515. (Nouvelle combinaison du piano mécanique avec accompagnement de violon.)

Alden et Pease, 2 mars 1886, brevet 174,516. (Appareil perfectionné pour étirer et tordre d'une façon continue la laine ou le coton.)

Miles jeune et Aikin, 2 mars 1886, brevet 174,517. (Brosse électrique perfectionnée.)

Soessial, 2 mars 1886, brevet 174,518. (Système perfectionné de fabrication des chaussons.)

Boucher-Floury, 1 mars 1886, brevet 174,519. (Système de réglage extérieur pour les lanternes de tous genres.)

Foster, 2 mars 1886, brevet 174,520. (Perfectionnements dans le pavage des rues et autres surfaces.)

Muller-Jacobs, 2 mars 1886, brevet 174,521. (Perfectionnements dans la fabrication des matières colorantes.)

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Chuchu, 2 mars 1886, brevet 174,522. (Nouveau système d'arme de guerre à feu rapide.)

Deschamps fils, 3 mars 1886, brevet 174,523. (Genre de tuile dite tuile incomparable.)

Chavanon, 4 mars 1886, brevet 174,524. (Grille à labyrinthe pour pêcheries.)

Lefebvre, 8 mars 1886, brevet 174,525. (Éclairage nouveau par des bougies, avec cheminée de verre.)

Bernat, 6 mars 1886, brevet 174,526. (Appareil à distiller l'eau, dit appareil Bernat.)

Duffield, 3 mars 1886, brevet 174,527. (Perfectionnements dans les moyens pour fixer les rails et les coussinets sur les traverses et les extrémités des rails les unes aux autres.)

Zbiral, 3 mars 1886, brevet 174,528. (Système de coiffe, système Zbiral.)

Paris, 3 mars 1886, brevet 174,529. (Application du mica à la décoration de tous objets en verre ou cristal de toutes couleurs transparentes ou opaques.)

Hebert-Fleury, 3 mars 1886, brevet 174,530. (Nouveau genre de paturon ou empêtre pour chevaux, vaches, etc.)

Eschbach , 3 mars 1886, brevet 174,531. (Machine à battre les faulx.)

Paquier et Ricard (Société), 3 mars 1886, brevet 174,532. (Cartons de bureau et étuis protecteurs incombustibles.)

Dæhring, 3 mars 1886, brevet 174,533. (Thermomètre de contrôle et d'alarme.)

Chatel frères (Société), 3 mars 1886, brevet 174,534. (Système de piston double équilibré, applicable aux appareils détendeurs de vapeur, purgeurs, obturateurs, etc.)

Lombard de Bouquet, 5 mars 1886, brevet 152,839. (Traitement des phosphales acides par le sulfhydrate de calcium.)

Blachier, 5 mars 1886, brevet 167,519. (Système nouveau pour la fabrication du bicarbonate de soude.)

Paillet, 6 mars 1886, brevet 154,244. (Système de soutirage et de mesurage des liquides.)

Béchaux fils, 6 mars 1886, brevet 162,997. (Appareil de distillation et de rectification continue et rationnelle, supprimant chaudière et colonne, dit appareil Béchaux.)

Petit, 6 mars 1886, brevet 171,659. (Bonde à vis, avec crans de démontage.) Galvaing , 5 mars 1886, brevet 167,477. (Nouveau système de patère pour la pose du gaz.)

Lothammer, 4 mars 1886, brevet 167,740. (Appareil à gaz.)
Vicomte de Coetlogon, 4 mars 1866, brevet 171,997. (Genre de carburation d'air.)

Simon, 5 mars 1886, brevet 174,055. (Appareil avertisseur destiné à assurer la sécurité des voyageurs en chemin de fer.)

Duru, 6 mars 1886, brevet 172,681. (Plinthe fixe ou mobile ou bas-de-portes hermétiques à base de caoutchouc.)

Couturat et compagnie (Société), 6 mars 1886, brevet 144,547. (Mode d'application de la rayure au métier à tricot Cotton.)

Garnier, 2 mars 1886, brevet 172,248. (Système de cendrier tamiseur mécanique.)

Demeurat, 26 février 1886, brevet 161,535. (Instrument dit porte-poudre ou pulviphore.)

Cross, 6 mars 1886, brevet 164,274. (Ventilateur fonctionnant sans bruit.)

Dalmas et compagnie (Société), 4 mars 1886, brevet 169,771. (Nouvelle application des filtres Chamberland, système Pasteur.)

Monjot, 5 mars 1886, brevet 167,501. (Mécanisme de régulation de la tension des chaines dans les métiers à tisser.)

Pattyn, 5 mars 1886, brevet 168,844. (Système pour produire le bouclé sur le métier à tisser.)

Humbert, 3 mars 1886, brevet 166,788. (Système de voie de tramways.)

Gaillot, 3 mars 1886, brevet 141,131. (Système d'appareil à flamber les vignes, dit phlogophore ou flambeur.)

Bertholat, 4 mars 1886, brevet 167,353. (Perfectionnements aux métiers de guimperie.)

Sombard, 4 mars 1886, brevet 161,898. (Four à cuire le pain, et ses perfectionnements.)

Richert, 5 mars 1886, brevet 171,291. (Appareil propre à supprimer les chocs dans les conduites d'eau.)

Cardon, 5 mars 1886, brevet 172,381. (Teilleuse-peigneuse.)

Street et Desruelles, 3 mars 1886, brevet 173,333. (Production el régulation de courants d'induction.)

Lelièvre, 3 mars 1886, brevet 172,130. (Biberon tout en verre, nouveau modèle, destiné aux enfants du premier âge.)

Comte de Nydpruck, 4 mars 1886, brevet 171,876. (Procédé de tannage.)
Vu pour étre annexé au décret en date du 2 octobre 1886.

Le Ministre du commerce et de l'industrie,

Signé ÉDOUARD LOCKROY.

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On s'abonne pour le Bulletin des Lois, à raison de g francs par an, à la caisse de l'Imprimerie nationale ou chez les Receveurs des postes des départements.

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BULLETIN DES LOIS

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 1066.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 17,579. DÉCRET qui approuve la Convention signée, entre la France et

la Belgique, le 1er décembre 1886, pour l'établissement d'un service de Correspondance téléphonique entre Paris et Bruxelles, el qui en prescrit la publication,

Du 28 Décembre 1886.

(Promulgué au Journal officiel du 3 février 1887.)

1

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères,
DÉCRÈTE :

ART. 1er.

Une Convention pour l'établissement d'un service de correspondance téléphonique entre Paris et Bruxelles ayant été signée, le 1er décembre 1886, entre la France et la Belgique, ladite Convention, dont la teneur suit, est approuvée et recevra sa pleine et entière exécution.

CONVENTION.

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Le Président de la République française et Sa Majesté le Roi des Belges, désirant établir un service de correspondance téléphonique entre Paris et Bruxelles, et usant de la faculté qui leur est accordée par l'article 17 de la convention télégraphique internationale signée, le 22 juillet 1875, à Saint-Pétersbourg, ont résolu de conclure une Convention spéciale à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :

Le Président de la République française : M. Granet, chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur, etc. etc. etc., membre de la Chambre

XII Série.

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des députés, ministre des postes et des télégraphes, et M. Bourée, officier de l'ordre de la Légion d'honneur, etc. etc. etc., envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près Sa Majesté le Roi des Belges;

Et Sa Majesté le Roi des Belges : M. le prince de Chimay, officier de son ordre de Léopold, chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur, etc. etc. etc, membre de la Chambre des représentants, son ministre des affaires étrangères, et M. Jules Vendenpeerebom, chevavalier de son ordre de Léopold, etc. etc. etc., membre de la Chambre des représentants, son ministre des chemins de fer, postes et télégraphes;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes :

Art. 1". Un service de correspondance téléphonique sera établi et exploité, entre Paris et Bruxelles, par les administrations des postes et télégraphes des deux pays. 2. Il sera fait

usage à cette fin de fils de cuivre ou de bronze, de haute conductibilité, ayant au moins trois millimètres de diamètre et disposés de façon à éviter, dans la mesure la plus large possible , les effets d'induction.

Chacune des deux administrations fera exécuter, sur son propre territoire, les travaux de pose des fils et en assurera l'entretien, le tout à ses frais.

3. Les administrations resteront libres, soit d'affecter à la téléphonie seule les circuits spécifiés à l'article 2, soit d'employer ces circuits simultanément au service télégraphique et au service téléphonique sur la totalité ou sur une partie de leur parcours. Toutefois, si l'expérience démontrait que l'usage télégraphique des fils nuit au fonctionnement régulier du service téléphonique, ces conducteurs seraient exclusivement réservés à ce service.

4. A Paris et à Bruxelles, les circuits téléphoniques aboutiront à un bureau central.

sera établi «des cabines sourdes où le public sera admis à corres pondre.

Les deux administrations prendront en outre, dans la mesure du possible, les dispositions nécessaires pour que les établissements privés, et notamment les postes des abonnés des réseaux de Paris et de Bruxelles, soient mis à même de correspondre entre eux au moyen de la ligne internationale, par l'intermédiaire de bureaux centraux.

5. L'exploitation de la téléphonie entre Paris et Bruxelles sera assurée par les agents des deux administrations, chacune sur son territoire, ou par d'autres agents agréés parelles.

6. L'unité adoptée, tant pour la perception des taxes que pour la durée des communications, est la conversation de cinq minutes

L'emploi du téléphone est réglé d'après l'ordre des demandes. Il ne peut être accordé, entre les mêmes correspondants, plus de deux

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