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du Tréport et construction du d'Orléans et de l'Ouest, B. 1098, canal de Tancarville, B. 1082, p. 1190. p. 752; – établissement et amé- Report à l'exercice 1886 d'une lioration de canaux de naviga- somme non employée en 1885 tion, B. 1094, p. 1067; · travaux pour la reconstruction du pont de construction du quai Weil- Ysoir, au Mans, B. 1092, p. 1011. Picard, à Besançon, B. 1098, Report à l'exercice 1887 de p. 1189.

crédits non employés en 1886 Exercice 1887. Ouverture, sur pour: exécution de divers travaux l'exercice 1887, de crédits pour : publics, B. 1069, p. 306; B. 1076, reconstruction du pont Saint- p. 541,542; construction d'un Michel, à Toulouse, B. 1094, deuxième pont fixe sur la Seine, p. 1061;

études et travaux de à Rouen, B. 1071, p. 489, 192; chemins de fer exécutés par l'État, travaux d'amélioration du port B. 1070, p. 323; B. 1075, p. 520; de Calais, B. 1094, p. 1065;

exécution de divers travaux reconstruction du pont de Barpublics, B. 1073, p. 463; - amé- bin, sur le canal de Nantes à lioration des rivières, B. 1073, Brest, B. 1097, p. 1156. p. 457; amélioration et achè- Missions. Décret qui nomme M. Bouvement des ports maritimes , riant directeur de la mission arB. 1094, p. 1069; travaux com- chéologique française du Caire, plémentaires du troisième bassin B. 1063, p. 33. à flot de Rochefort, B. 1074 , MONUMENTS ET OBJETS D'ART. Loi p. 493;

travaux du port de relative à la conservation des moDunkerque, B. 1074; p. 495;

numents et objets d'art ayant un travaux d'élargissement du canal intérêt historique et artistique, de Bourbourg aux abords de Dun- B, 1076, p. 537 kerque, B. 1075, p. 522; amé- MUETTE (PARC DE LA). Travaux à lioration et achèvement du port exécuter, B. 1088, p. 901. de Calais, B. 1082, p. 752; MUNITIONS. Décret concernant le amélioration des routes natio- transport et la manutention des nales, B. 1097, p. 1037;,

munitions dites de sûreté, B. 1084, vice des chemins de fer de l'État, B. 109'1, p. 1061; travaux du MUSÉES : Adrien Dubouché, B. 1075, canal maritime de la basse Loire,

Condé (Chantilly), B. 1097, p. 1157; -- construction

B. 1063,

p.

33; du Louvre, par l'Etat de diverses lignes con- B. 1066, p. 168; B. 1070, p. 340; cédées aux compagnies de Paris- B. 1071, p. 366. . Lyon - Méditerranée, de l'Est,

ser

p. 801.

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p. 532;

N

aux

NAVIGATION. Décret qui fixe la co

tisation à percevoir sur les coupons, parts ou éclusées de bois flottés, B. 1082, p. 749.

La partie de l'ancien bras de la Loue, dénommée Morte-du-Pommeret , cessera d'etre classée comme flottable, B. 1082, p. 763. Décret concernant les travaux à exécuter au barrage de Port-à-l'Anglais (Seine), B. 1089, p. 9:17.

Noms. Décrets termes des

quels les personnes ci-après sont autorisées, savoir : M. Alexandre (Lazare) et M. Alexandre (Maurice) à substituer à leur nom patronymique celui de Jacob , B. 1076, p.560;

M. Cocu (JeanBaptiste-Alphonse-Émile à substituer à son nom patronymique celui de Malon, B. 1080, p. 720;

M. Fauvel (Gustave-Lucien

Clovis) à ajouter à son nom patronymique celui de Gallais , B. 1064, p. 52; M. Gouillon ( Antoine - Alphonse - Marius ) et M. Gouillon (Pascal-Jean) à substituer à leur nom patronymique celui de Dubois, B. 1073, p. 471;

M. Goutierre (Guislain-JulesÉmile), M'e Goutierre (BlancheEmelie-Julia) et le mineur Goutierre (Paul-Aimable-Eugène) à substituer à leur nom patronymique celui de Cachera, B. 1073, p. 472; M. Mercier (Armand) à ajouter à son nom patronymique celui de Milon, B. 1082, p. 764; M. Paul-Jean-Claude

à substituer à son nom celui de Billa, B. 1090, p.956;— M. Planté (Laurent-François-Jacques) à ajouter à son nom patronymique celui de Bordeneuve, B. 1095, p. 1104;

M'le Putin (Mélanie) à substituer à son nom patronymique celui de Mathy, B. 1091, p. 987; M. Rochereau (CharlesEugène) et M. Rocherean (VictorEugène) à ajouter à leur nom patronymique celui de Sablière, B. 1073, p.471; — M. Salot (JeanGabriel) à substituer à son nom patronymique celui de Dalot, B. 1085, p. 848.

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p. 443;

OBSERVATOIRES.-- Besançon, B.1076, p. 545 ; B. 1094, p. 1082 ;

Bordeaux, B. 1086, p. 862;

Montsouris, B. 1063, p. 28. OCÉANIE (ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS

DE L'). Voyez Colonies. OCTROIS. Lois qui établissent ou

qui prorogent des surtaxes aux octrois des villes ci-après : Arcachon (Gironde), B. 1085, p. 817; - Bailleul (Nord), B. 1078, p.591; Barbezieux (Charente), B. 1070, p. 311; Barcelonnette (BassesAlpes), B. 1070, p. 309; Bayonne (Basses-Pyrénées), B. 1078, p. 592; Beauvais (Oise), B. 1073, p. 444; Bonneville ( Haute - Savoie ) , B. 1078, p.593; Bourgoin (Isère), B. 1081, p. 723; Caudan (Morbihan), B. 1078, p. 596; Charleville (Ardennes), B. 1081, p. 723; Clermont (Oise), B. 1081, p. 724; Crozon (Finistère), B. 1098, p. 1170;

Fourmies (Nord), B. 1070, p. 314; Granville (Manche), B. 1078, p. 586; Guisseny (Finistère), B. 1081, p. 728; - Lesneven (Finistère), B. 1098, p.1171; Magnac-Laval (HauteVienne), B. 1073, p. 442 ; Marseille ( Bouches-du-Rhône ) , B. 1078, p. 594; Melun (Seineet-Marne), B. 1070, p. 312; Men

ton (Alpes-Maritimes), B. 1073, p. 441; Morez (Jura), B. 1073,

Nantes (Loire-Inférieure), B. 1081, p. 725; Nice (Alpes-Maritimes), B. 1070, p. 312;

Orchies (Nord), B. 1070, p. 313; --- Paimbæuf (Loire-Inferieure), B. 1070, p. 310; Palais (le) (Morbihan), B. 1095, p. 1086;

Rambouillet (Seine-et-Oise), B. 1073, p. 441; Roche (la) (Haute-Savoie), B. 1078, p. 587;

Sedan (Ardennes), B. 1078, p. 587; – Thonon (Haute-Savoie), B. 1078, p. 594; Trouville (Calvados), B. 1081, p. 726 ; Tulle (Corrèze), B. 1085, p. 818;

Voiron (Isère), B. 1078, p. 595. OCTROI DE MER.

Décret qui approuve les délibérations du conseil général de la Réunion relatives à des modifications de l'assiette de l'octroi de mer dans cette colonie, B. 1098, p. 1185. Décret portant règlement d'administration publique concernant l'octroi de mer en Algérie, B. 1100,

7

7

p. 1303.

OFFRANDES NATIONALES (CAISSE DES),

B. 1064, p. 50. OPÉRA. Décret relatif à la liqui

lation de la caisse retraites instituée au profit des artistes et

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PATENTES. Décret qui frappe

d'une imposition extraordinaire certaines classes de patentés de la ville de Paris pour la création d'une bourse de commerce et l'enseignement professionnel des écoles commerciales de la chambre de commerce,

cret concernant l'avancement sur place des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture, B. 1076 ,

p. 551.

B. 1097,

P. 1151.

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P: 731.

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PÉAGE (DROIT DE), B. 1077, p. 579. PÈCHE. La partie du Rhône dite

bras de Tarascon sera réservée pour la reproduction du poisson, B. 1082, p. 762. PÈCHE MARITIME. Encouragements aux pêches maritimes, B. 1081,

Rétablissement du service technique, B. 1088, p. 898.

Adjonction de quatre membres titulaires au comité consul

tatif, B. 1098, p. 1192. PENSIONS. Décret qui fixe, pour

l'année 1887, le crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853, B. 1076,

- Ouverture, pour l'exercice 1885, d'un nouveau chapitre destiné à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de pensions qui se rapportent à des exercices clos,

B. 1085, p. 839. PERCEPTEURS. Décret relatif aux

conditions d'avancement des per

cepteurs, B. 1088, p. 897. PERSONNEL. Décret portant réor

ganisation du personnel des comptables aux colonies, B. 1101,

PHARMACIE. Décret qui fixe les

traitements des professeurs des facultés et des écoles supérieures

de pharmacie, B. 1085, p. 823. PHOSPHORE. Décret qui impose

un acquit-à-caution aux importateurs de phosphore, B. 1073,

p. 447 PILOTAGE. Décret qui modifie le

règlement de pilotage du port de Cherbourg, B. 1066, p. 152. — Décret qui approuve le règlement général de pilotage pour le deuxième arrondissement maritime , B. 1089, p. 905. — Décret por

tant modification du règlement général de pilotage du cinquième arrondissement maritime, en ce qui concerne la station d’Agde, B. 1092, p. 1009. tant modification des tarifs de pilotage des stations de Bourg et

de Libourne, B. 1097, p. 1153. POIDS

Décret qui modifie l'article 2 de l'ordonnance du 27 avril 1839, B. 1084, p. 807.

Décret qui ouvre, sur l'exercice 1887, un crédit pour les vérificateurs des poids et mesures du département du Nord,

B. 1097, p. 1159. POLDERS DE L'OUEST (COMPAGNIE

DES), B. 1081, p. 735. POLICE. Décret qui fixe le cadre

du personnel affecté au service de police de la ville de Nice, B. 1098, p. 1183.

Décret por

p.555.

ET

MESURES.

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p. 1325.

PERSONNEL DES DOUANES, B. 1073,

p. 465.

PERSONNEL DES PRÉFECTURES. Dé

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36;

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Création de commissariats de po

ble, à Paris, B. 1091, p. 1062. lice: Barcelonnette (Basses-Alpes), Reconstruction du pont de BarB. 1089, p.947; — Caudry (Nord), bin, sur le canal de Nantes à B. 1069, p. 308; Cuxac-d'Aude Brest, B. 1097, p. 1156. (Aude), B. 1069, p. 308; - Has- PONTS ET CHAUSSÉES. Décret qui parren (Basses-Pyrénées), B. 1069, dispense de l'examen professionp. 308; – Prats-de-Mollo (Pyré- nel les candidats à l'emploi d'emnées-Orientales), B. 1069, p. 308; ployé secondaire des ponts et - Vienne (Isère), B. 1089, p.947. chaussées, pourvus du diplôme

Fixation de la juridiction des de l'enseignement secondaire spécommissariats de police de : Basse- cial, B. 1098, p. 1184. Indre (la) (Loire-Inférieure), POPULATION. Décret qui déclare B. 1079, p. 707; Digne (Bas- authentiques les tableaux : de la ses-Alpes), B. 1079, p. 707;

population de la France, B. 1068, Essonnes (Seine-et-Oise), B. 1079, p. 201; B. 1099, p. 1201; de p. 707; Gap (Hautes-Alpes), l’Algérie, B. 1068, p. 248; B. 1079, p. 707;

Joinville-le- des étrangers résidant en France Pont (Seine), B. 1079, p. 708; lors du dernier dénombrement, Liancourt (Oise), B. 1089, B. 1068, p. 272.

Décrets qui p. 967; Mo ne (Savoie), rectifient le tableau de population B. 1079, p. 707;

Nice (gare de) n° 3 en ce qui concerne les dé(Alpes-Maritimes), B. 1979, p.707; partements ci-après : Ardèche,

Royan (Charente-Inférieure), B. 1097, p. 1157 ; Aveyron , B. 1063, p.

Saint-Brieuc B. 1097, p. 1157; Bouches-du(Côtes-du-Nord), B. 1091, p. 987. Rhône, B. 1098, p. 1192;

CalSuppression de commissariats de vados, .B. 1097, p. 1157;. Cantal police : Barcelonnette (Basses- B. 1076, p. 558; Corrèze, B. 1098, Alpes), B. 1089, p. 947;

Lezi-
p. 1197;

Dordogne, B. 1097, gnan (Aude), B. 1063, p. 35;

p. 1157 ; Eure, B. 1076, Luc-en-Diois (Drôme), B. 1063, p. 558 ; B. 1098, p. 1197;

Saint-Jean-de-Luz (Bas- Haute-Marne, B. 1076, p. 558; ses-Pyrénées), B. 1069, p. 308. Jura, B. 1076, p. 558; SeinePOLICE SANITAIRE MARITIME. Dé

et-Oise, B. 1076, p. 558. cret qui rapporte celui du 2 avril PORTS. Travaux du port de Dun1886 sur la police sanitaire mari- kerque, B. 1074, p. 495.- De

Détime, B. 1084, p. 799.

cret qui approuve le sixième supPOLYGONES. Création et extension plément au tableau général des

de polygones exceptionnels à Tou- distances de port à port, B. 1076, lon, B. 1097, p. 1152.

p. 552. Amélioration des ports Ponts. Décrets qui reportent à de Dieppe et du Tréport et con

l'exercice 1887 un crédit non struction du canal de Tancarville, employé en 1886 à la construc- B. 1082, p. 752; du port de tion d’un deuxième pont fixe sur Calais, B. 1082, p. 755. - Décret la Seine, à Rouen, B. 1074, qui autorise la chambre de comp. 489, 492. -- Décret qui reporte merce de Bayonne à établir et à à l'exercice 1886 une somme non administrer sur les quais du port employée en 1885 pour la recon- de cette ville des grues et autres struction du pont Ysoir, au Mans, engins pour le chargement et le B. 1092, p. 1011.

Report à déchargement des marchandises, l'exercice 1887 d'une somme non le mâtage et le di matage des employée en 1886 pour la recon- navires , B. 1091, p. 976.

Construction du pont Saint-Michel, à cession, à la compagnie des che. Toulouse, B. 1091, p. 1061.

mins de fer de l'Ouest, des voies Reconstruction du Pont-au-Dou- ferrées destinées à desservir les

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p. 35;

quais du quatrième bassin du colis postaux entre la France, la port de Honfleur, B. 1092, p. 1007.

Tunisie, les bureaux de poste Report à l'exercice 1887 d'une français établis dans les ports somme non employée en 1886 ottomans, l'agence maritime de pour les travaux d'amélioration

Tripoli de Barbarie et la Répudu port de Calais, B. 1094 , blique Argentine, B. 1092, p. 1015. p. 1065. — Amélioration et achè

Loi ayant pour objet une movement de ports maritimes , dification des dimensions des B. 1094, p. 1069. Établisse- boites de valeurs déclarées conment d'un droit de tonnage sur fiées à la poste, B. 1094, p. 1053. les navires entrant dans le port

Loi concernant la diffamation de Rochefort, B. 1097, p. 1154. et l'injure commises par les cor

Exécution des travaux de cu- respondances postales ou télérage des bassins Duquesne et Bé- graphiques circulant à découvert, rigny, au port de Dieppe, B. 1099, B. 1097, p. 1085. Rapport et p. 1287.

décrets constituant les services POSTES ET TÉLÉGRAPHES. Loi qui du ministère des postes et des

approuve la convention relative télégraphes en direction générale à l'échange des mandats de poste sous les ordres du ministre des entre la France et l'ile de Malte, finances, B. 1097, p. 1162; B. 1098, B. 1062, p. 2. Décret qui pres

p. 1198. -- Décret qui étend le crit la promulgation de la con- service des colis postaux aux revention concernant l'échange des lations du bureau de poste franmandats de poste entre la France çais établi à Shang-Haï (Chine), et l'ile de Malte, signée, le 16 sep- avec la France, les colonies ou tembre 1885, entre la France et établissements français et les pays la Grande-Bretagne, B. 1062, étrangers participant à la conp. 3. Décret qui modifie l'ar- vention internationale du 3 noticle 23 du décret du 23 avril vembre 1880, B. 1097, p. 1163. 1883, relatif à l'organisation des POUDRES À FEU. Arrêté qui fixe les services extérieurs du ministère prix de vente des poudres à feu des postes et des télégraphes, destinées à l'exportation, B. 1064, B. 1062, p. 8. - Installation d'un

Décret qui décide que hôtel des postes et des télégra- la société anonyme des poudres phes, à Toulouse (Haute-Garonne), et dynamites et la société franB. 1074, p. 473. Loi portant

çaise des explosifs sont mises au réforme du régime en vigueur lieu place de MM. Gusgen, Dupour les lettres expédiées après bois et Canelle, dans les effets du les levées générales, B. 1075, décret du 13 février 1878, et qui

Décret qui fixe la du- autorise ces sociétés à substituer rée du délai pendant lequel les à la fabrique de Kalk la fabrique lettres sont admises à la taxe sup- d'Arendonck (Belgique), B. 1084, plémentaire dans les bureaux de p. 799 poste de Paris, Marseille, Bor- PRISONS. Décret qui reconnaît la deaux, Lyon et Grenoble, B. 1076, maison d'arrêt, de justice et de

Décret qui autorise la correction de Chaumont (Hautecréation de bureaux auxiliaires des Marne), comme établissement afpostes, B. 1082, p. 756. — Décret fecté à l'emprisonnement indiviqui supprime le ministère des duel des détenus des deux sexes, postes et des télégraphes et qui B. 1066, p. 162. rattache les services de cette ad- PRIX DU 47€ RÉGIMENT D'INFANTERIE, ministration au ministère des

B. 1066, p. 167. finances, B. 1090, p.950. — Dé- PROFESSEURS. Décret qui fixe les cret qui autorise l'échange des traitements des professeurs des.

1

p. 44.

p. 505.

p. 546.

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