du Tréport et construction du canal de Tancarville, B. 1082, p. 752; —établissement et amélioration de canaux de navigation, B. 1994, p. 1067; travaux de construction du quai WeilPicard, à Besançon, B. 1098, p. 1189. Exercice 1887. Ouverture, sur l'exercice 1887, de crédits pour: reconstruction du pont SaintMichel, à Toulouse, B. 1094, p. 1061; études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 1070, p. 323; B. 1075, p. 520; exécution de divers travaux publics, B. 1073, p. 463; — amélioration des rivières, B. 1073, p. 457; amélioration et achèvement des ports maritimes, B. 1094, p. 1069; - travaux complémentaires du troisième bassin à flot de Rochefort, B. 1074, p. 493; travaux du port de Dunkerque, B. 1074, p. 495; travaux d'élargissement du canal de Bourbourg aux abords de Dunkerque, B. 1075, p. 522; amélioration et achèvement du port de Calais, B. 1082, p. 752; amélioration des routes nationales, B. 1094, p. 1057;-service des chemins de fer de l'Etat, B. 1094, p. 1061; travaux du canal maritime de la basse Loire, B. 1097, p. 1157; construction par l'Etat de diverses lignes concédées aux compagnies de ParisLyon - Méditerranée, de l'Est, d'Orléans et de l'Ouest, B. 1098, p. 1190. Report à l'exercice 1886 d'une somme non employée en 1885 pour la reconstruction du pont Ysoir, au Mans, B. 1092, p. 1011. Report à l'exercice 1887 de crédits non employés en 1886 pour exécution de divers travaux publics, B. 1069, p. 306; B. 1076, p. 541, 542; construction d'un deuxième pont fixe sur la Seine, à Rouen, B. 1074, p. 489, 492; travaux d'amélioration du port de Calais, B. 1094, p. 1065; reconstruction du pont de Barbin, sur le canal de Nantes à Brest, B. 1097, p. 1156. MISSIONS. Décret qui nomme M. Bouriant directeur de la mission archéologique française du Caire, B. 1063, p. 33. MONUMENTS ET OBJETS D'ART. Loi relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, B. 1076, p. 537. MUETTE (PARC DE LA). Travaux à exécuter, B. 1088, p. 904. MUNITIONS. Décret concernant le transport et la manutention des munitions dites de sûreté, B. 1084, p. 801. MUSÉES Adrien Dubouché, B. 1075, p. 532; Condé (Chantilly), B. 1063, p. 33; du Louvre, B. 1066, p. 168; B. 1070, p. 340; B. 1071, p. 366. NOMS. Décrets aux termes desquels les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Alexandre (Lazare) et M. Alexandre (Maurice) à substituer à leur nom patronymique celui de Jacob, B. 1076, p. 560; M. Cocu (JeanBaptiste-Alphonse-Émile) à substituer à son nom patronymique celui de Maton, B. 1080, p. 720; M. Fauvel (Gustave-Lucien OBSERVATOIRES.- Besançon,B.1076, p. 545; B. 1094, p. 1082; Bordeaux, B. 1086, p. 862; Montsouris, B. 1063, p. 28. OCÉANIE (ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L'). Voyez Colonies. OCTROIS. Lois qui établissent ou qui prorogent des surtaxes aux octrois des villes ci-après: Arcachon (Gironde), B. 1085, p. 817; -Bailleul (Nord), B. 1078, p. 591; Barbezieux (Charente), B. 1070, p. 311; Barcelonnette (BassesAlpes), B. 1070, p. 309; Bayonne (Basses-Pyrénées), B. 1078, p. 592; Beauvais (Oise), B. 1073, p. 444; Bonneville (Haute-Savoie ), B. 1078, p. 593; Bourgoin (Isère), B. 1081, p. 723; Caudan (Morbihan), B. 1078, p. 596; Charleville (Ardennes), B. 1081, p. 723; Clermont (Oise), B. 1081, p. 724; Crozon (Finistère), B. 1098, p. 1170; Fourmies (Nord), B. 1070, p. 314; Granville (Manche), B. 1078, p. 586; Guisseny (Finistère), B. 1081, p. 728; Lesneven (Finistère), B. 1098, p. 1171; Magnac-Laval (HauteVienne), B. 1073, p. 442; Marseille (Bouches-du-Rhône), B. 1078, p. 594; Melun (Seineet-Marne), B. 1070, p. 312; Men - - à substituer à son nom celui de Billa, B. 1090, p. 956;-M. Planté (Laurent-François-Jacques) à ajouter à son nom patronymique celui de Bordeneuve, B. 1095, p. 1104; Mile Putin (Mélanie) à substituer à son nom patronymique celui de Mathy, B. 1091, p. 987; M. Rochereau (CharlesEugène) et M. Rochereau (VictorEugène) à ajouter à leur nom patronymique celui de Sablière, B. 1073, p. 471; · M. Salot (JeanGabriel) à substituer à son nom patronymique celui de Dalot, B. 1085, p. 848. ton (Alpes-Maritimes), B. 1073, p. 441; Morez (Jura), B. 1073, p. 443; Nantes (Loire-Infé rieure), B. 1081, p. 725; Nice (Alpes-Maritimes), B. 1070, p. 312; Orchies (Nord), B. 1070, p. 313; Paimbœuf (Loire-Inférieure), B. 1070, p. 310; Palais (le) (Morbihan), B. 1095, p. 1086; - Rambouillet (Seine-et-Oise), B. 1073, p. 441; Roche (la) (Haute-Savoie), B. 1078, p. 587; Sedan (Ardennes), B. 1078, p. 587;- Thonon (Haute-Savoie), B. 1078, p. 594; Trouville (Calvados), B. 1081, p. 726; Tulle (Corrèze), B. 1085, p. 818; — Voiron (Isère), B. 1078, p. 595. OCTROI DE MER. Décret qui approuve les délibérations du conseil général de la Réunion relatives à des modifications de l'assiette de l'octroi de mer dans cette colonie, B. 1098, p. 1185. Décret portant règlement d'administration publique concernant l'octroi de mer en Algérie, B. 1100, p. 1303. -- OFFRANDES NATIONALES (CAISSE DES), B. 1064, p. 50. OPÉRA. Décret relatif à la liquidation de la caisse des retraites instituée au profit des artistes et employés de l'Opéra, B. 1073, p. 468. Erratum, B. 1083, p. 788. ORGANISATION JUDICIAIRE. Décret portant modification de l'organisation judiciaire des colonies, B. 1073, p. 444; B. 1101, p. 1317. ORGE. Décret qui modifie l'ar PATENTES. Décret qui frappe d'une imposition extraordinaire certaines classes de patentés de la ville de Paris pour la création d'une bourse de commerce et l'enseignement professionnel des écoles commerciales de la chambre de commerce, B. 1097, p. 1151. PÉAGE (DROIT DE), B. 1077, p. 579. PÊCHE. La partie du Rhône dite bras de Tarascon sera réservée pour la reproduction du poisson, B. 1082, p. 762. PECHE MARITIME. Encouragements aux pêches maritimes, B. 1081, P. 731. Rétablissement du service technique, B. 1088, p. 898. Adjonction de quatre membres titulaires au comité consultatif, B. 1098, p. 1192. PENSIONS. Décret qui fixe, pour l'année 1887, le crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853, B. 1076, p.555. Ouverture, pour l'exercice 1885, d'un nouveau chapitre destiné à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de pensions qui se rapportent à des exercices clos, B. 1085, p. 839. -- PERCEPTEURS. Décret relatif aux conditions d'avancement des percepteurs, B. 1088, p. 897. PERSONNEL. Décret portant réorganisation du personnel des comptables aux colonies, B. 1101, p. 1325. PERSONNEL DES DOUANES, B. 1073, p. 465. PERSONNEL DES PRÉFECTURES. Dé P ticle 3 du décret du 7 août 1885 sur l'importation de l'orge pour la fabrication du malt, B. 1084, p. 808. ORPHELINAT HÉRIOT. Loi qui classe l'orphelinat Hériot parmi les écoles militaires préparatoires, B. 1070, p. 315. cret concernant l'avancement sur place des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture, B. 1076, p. 551. PHARMACIE. Décret qui fixe les traitements des professeurs des facultés et des écoles supérieures de pharmacie, B. 1085, p. 823. PHOSPHORE. Décret qui impose un acquit-à-caution aux importateurs de phosphore, B. 1073, p. 447. PILOTAGE. Décret qui modifie le règlement de pilotage du port de Cherbourg, B. 1066, p. 152. Décret qui approuve le règlement général de pilotage pour le deuxième arrondissement maritime B. 1089, p. 905. Décret portant modification du règlement général de pilotage du cinquième arrondissement maritime, en ce qui concerne la station d'Agde, B. 1092, p. 1009. Décret portant modification des tarifs de pilotage des stations de Bourg et de Libourne, B. 1097, p. 1153. POIDS ET MESURES. Décret qui modifie l'article 2 de l'ordonnance du 27 avril 1839, B. 1084, p. 807. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1887, un crédit pour les vérificateurs des poids et mesures du département du Nord, B. 1097, p. 1159. POLDERS DE L'OUEST (COMPAGNIE DES), B. 1081, p. 735. POLICE. Décret qui fixe le cadre du personnel affecté au service de police de la ville de Nice, B. 1098, p. 1183. Création de commissariats de police: Barcelonnette (Basses-Alpes), B. 1089, p. 947; - Caudry (Nord), B. 1069, p. 308; Cuxac-d'Aude (Aude), B. 1069, p. 308; Hasparren (Basses-Pyrénées), B. 1069, p. 308; Prats-de-Mollo (Pyrénées-Orientales), B. 1069, p. 308; Vienne (Isère), B. 1089, p.947. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: BasseIndre (la) (Loire-Inférieure ), B. 1079, p. 707; · Digne (Bas ses s-Alpes), B. 1079, p. 707; Essonnes (Seine-et-Oise), B. 1079, p. 707; Gap (Hautes-Alpes), B. 1079, p. 707; Joinville-lePont (Seine), B. 1079, p. 708; Liancourt (Oise), B. 1089, p. 947; Modane (Savoie), B. 1079, p. 707; Nice (gare de) (Alpes-Maritimes), B. 1079, p. 707; : Royan (Charente-Inférieure), B. 1063, p. 36; Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), B. 1091, p. 987. Suppression de commissariats de police Barcelonnette (BassesAlpes), B. 1089, p. 947; Lezignan (Aude), B. 1063, p. 35; Luc-en-Diois (Drôme), B. 1063, p. 35; Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées), B. 1069, p. 308. POLICE SANITAIRE MARITIME. Décret qui rapporte celui du 2 avril 1886 sur la police sanitaire maritime, B. 1084, p. 799. POLYGONES. Création et extension de polygones exceptionnels à Toulon, B. 1097, p. 1152. PONTS. Décrets qui reportent à l'exercice 1887 un crédit non employé en 1886 à la construction d'un deuxième pont fixe sur la Seine, à Rouen, B. 1074, p. 489, 492. Décret qui reporte à l'exercice 1886 une somme non employée en 1885 pour la reconstruction du pont Ysoir, au Mans, B. 1092, p. 1011. Report à l'exercice 1887 d'une somme non employée en 1886 pour la reconstruction du pont Saint-Michel, à Toulouse, B. 1094, p. 1061. Reconstruction du Pont-au-Dou ble, à Paris, B. 1094, p. 1062. — Reconstruction du pont de Barbin, sur le canal de Nantes à Brest, B. 1097, p. 1156. PONTS ET CHAUSSÉES. Décret qui dispense de l'examen professionnel les candidats à l'emploi d'employé secondaire des ponts et chaussées, pourvus du diplôme de l'enseignement secondaire spécial, B. 1098, p. 1184. POPULATION. Décret qui déclare authentiques les tableaux de la population de la France, B. 1068, p. 201; B. 1099, p. 1201; de l'Algérie, B. 1068, p. 248; des étrangers résidant en France lors du dernier dénombrement, B. 1068, p. 272. Décrets qui rectifient le tableau de population n° 3 en ce qui concerne les départements ci-après: Ardèche, B. 1097, p. 1157; Aveyron, Bouches-duB. 1097, p. 1157; Rhône, B. 1098, p. 1192; Calvados, B. 1097, p. 1157; .Cantal B. 1076, p. 558; Corrèze, B. 1098, p. 1197; Dordogne, B. 1097, p. 1157; Eure, B. 1076, p. 558; B. 1098, p. 1197; Haute-Marne, B. 1076, p. 558; Jura, B. 1076, p. 558; et-Oise, B. 1076, p. 558. PORTS. Travaux du port de Dunkerque, B. 1074, p. 495. · Décret qui approuve le sixième supplément au tableau général des distances de port à port, B. 1076, p. Seine 552.- Amélioration des ports de Dieppe et du Tréport et construction du canal de Tancarville, B. 1082, p. 752; du port de Calais, B. 1082, p. 755. - Décret qui autorise la chambre de commerce de Bayonne à établir et à administrer sur les quais du port de cette ville des grues et autres engins pour le chargement et le déchargement des marchandises, le mâtage et le demàtage des navires, B. 1091, p. 976. Concession, à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, des voies ferrées destinées à desservir les quais du quatrième bassin du port de Honfleur, B. 1092, p. 1007. Report à l'exercice 1887 d'une somme non employée en 1886 pour les travaux d'amélioration du port de Calais, B. 1094, p. 1065.— Amélioration et achèvement de ports maritimes B. 1094, p. 1069. Établissement d'un droit de tonnage sur les navires entrant dans le port de Rochefort, B. 1097, p. 1154. Exécution des travaux de curage des bassins Duquesne et Bérigny, au port de Dieppe, B. 1099, p. 1287. POSTES ET TÉLÉGRAPHES. Loi qui approuve la convention relative à l'échange des mandats de poste B. 1062, p. 2. Décret qui pres- - colis postaux entre la France, la Tunisie, les bureaux de poste français établis dans les ports ottomans, l'agence maritime de Tripoli de Barbarie et la République Argentine, B. 1092, p. 1015. Loi ayant pour objet une modification des dimensions des boîtes de valeurs déclarées confiées à la poste, B. 1094, p. 1053. Loi concernant la diffamation et l'injure commises par les correspondances postales ou télégraphiques circulant à découvert, B. 1095, p. 1085.- Rapport el décrets constituant les services du ministère des postes et des télégraphes en direction générale sous les ordres du ministre des finances, B. 1097, p. 1162; B. 1098, p. 1198. Décret qui étend le service des colis postaux aux relations du bureau de poste français établi à Shang-Haï (Chine), avec la France, les colonies ou établissements français et les pays étrangers participant à la convention internationale du 3 novembre 1880, B. 1097, p. 1163. POUDRES À FEU. Arrêté qui fixe les prix de vente des poudres à feu destinées à l'exportation, B. 1064, P. 44. Décret qui décide que la société anonyme des poudres et dynamites et la société française des explosifs sont mises au lieu et place de MM. Gusgen, Dubois et Canelle, dans les effets du décret du 13 février 1878, et qui autorise ces sociétés à substituer à la fabrique de Kalk la fabrique d'Arendonck (Belgique), B. 1084, P. 799. |
