l'Est, d'Orléans et de l'Ouest, B. 1098, p. 119o. TRAVAUX P. 166. son des chemins de ser de l'Ouest et la société générale des chemins de fer économiques pour l'exploitation des lignes à voie étroite qui lui ont été concédées en Bretagne par la loi du 10 decembre 1885, B. 1083, p. 766. Décret qui autorise la compagnie des chemins de fer du sud de la France à engager capital social dans l'entreprise de la construction et l'exploitation du chemin de fer d'intérêt local d'Hyères à Fréjus-Saint-Raphael, B. 1087, p. 874. Concession, à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, des voies ferrées destinées à desservir les quais du quatrième bassin du port de Honfleur, B. 1092, P: 1007; Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement du cheinin de fer de Verneuil, sur la ligne de Paris à Belfort, à Marles, sur la ligne de Gretz à Coulommiers, B. 1094, p. 1058. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Brie-Comte-Robert à Verneuil, sur la ligne de Paris à Belfort, B. 1094, p. 1059. Décret concernant l'exposition internationale dite du Cinquantenaire des chemins de fer, B. 1094, p. 1063. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer destiné à relier le canal d'Aire à la Bassée à la voie de raccordement des mines de Marles au chemin de fer du Nord, non loin de la gare de Chocques (Pas-de-Calais), B. 1095, p. 1087. Décret qui approuve une convention passée entre la compagnie du chemin de fer du Nord et la société des chemins de fer économiques pour l'exploitation de la ligne de Noyelles à Saint-Valéry (Somme), B. 1095, p. 1091. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1887, pour la construction par l'État de diverses lignes concédées aux compagnies de Paris-Lyon-Méditerranée, de p. 145. aux Ligne de l'Est. Installation d'un service de petite vitesse à la station de Rosny-sous-Bois (Seine), B. 1066, Déclaration d'utilité publique et concession définitive de la ligne de Toul à Nancy par Pont-Saint-Vincent, B. 1091, p. 341. Approbation d'une dépense représentant la part de la compagnie des chemins de fer de l'Est dans les travaux de premier établissement du chemin de petite ceinture, B. 1080, p. 719. Agrandissement général de la gare de Bar-le-Duc, B. 1088, p. 903. Ligne de ľOuest. Établissement d'un nouveau raccordement destiné à relier, dans la direction de Paris, la ligne de Paris à Versailles (rive droite) avec le raccordement actuel de la Garenne ( réseau de l'Ouest ), B. 1066, Établissement d'une ligne de raccordement, abords de Surdon, entre le chemin de fer de Saint-Cyr à Surdon et le chemin de fer du Mans à Mézidon, B. 1066, p. 147. Concession des voies ferrées établies ou à établir pour relier la gare aux quais de la darse ouest du bassin Bellot, au Havre, B. 1087, p. 883. Travaux du parc et du tunnel de la Muette, à Paris, B. 1088, p. 904. Lignes de l'Ouest-Algérien. Approbation de travaux à exécuter, B. 1076, p. 559. Ligne de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Agrandissement du logement du chef de gare de Perregaux (ligne d'Alger å Oran), B. 1066, p. 166. Décret qui déclare d’utilité publique l'établissement du chemin de fer de raccordement à l'est de la gare de la Mouche, à Lyon, entre les deux lignes de Lyon-Grenoble et Lyon-Genève , B. 1074, p. 491.- p. 1015. p. 506. Décret qui déclare d'utilité pu Décret qui étend le blique les travaux à exécuter service des colis postaux aux pour l'établissement d'un réser- relations du bureau de poste voir d'eau destiné à l'alimentation français établi à Shang-Hai des machines à la gare d'Aubagne, B. 1097, p. 1163. COLLÈGES. Marseille (1 (Bouches-duCHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. Rhône) (création d'un collège Loi qui proroge le délai fixé par de jeunes filles), B. 1084, p. 796. duction de travailleurs aux colo- Aunam et Tonkin. Ouverture, Compagnie du chemin de fer de sur l'exercice 1886, de crédits Saint-Victor à Cours pour la con- supplémentaires et extraordicession du chemin de fer d'intérêt naires, B. 1081, p. 734. Délocal de Saint-Victor à Cours cret qui fixe le budget des re(Rhône), B. 1082, p. 754. cettes et des dépenses du protecCHEMINS DE FER DE L'ETAT. Réparti- torat en Annam et au Tonkin tion en trois services distincts des pour l'exercice 1887, B. 1092, Cochinchine. Modification à l'ad- Cochinchine, B. 1069, p. 302. Chiens. Décrets qui fixent la taxe Réorganisation du conseil privé municipale à percevoir sur les de la Cochinchine, B. 1070, chiens dans les communes ci Modification du décret après: Basse - sur- - le-Rupt (Vos- du 22 janvier 1887 sur la comges), B. 1963, p. 28; Saint-Rémy position du conseil privé de la (Vosges), B. 1063, p. 29; Verzy Cochinchine française, B. 1101, (Marne), B. 1080, p. 716. CINQUANTENAIRE DES Guadeloupe. Inscription au budFER (EXPOSITION INTERNATIONALE get local de la Guadeloupe d'un DU), B. 1094, p. 1063. crédit, pour 1887 , destiné à COCHINCHINE. Voyez Colonies. couvrir les frais du laboratoire COLIS POSTAUX. Décret qui autorise des douanes et à assurer le fonc l'échange des colis postaux entre tionnement du service dans les la France, la Tunisie, les bureaux bureaux ouverts à l'exploitation de poste français établis dans les des sucres, B. 1071, p. 356. ports ottomans, l'agence mari- Modification de l'organisation jutime de Tripoli de Barbarie et la diciaire de la Guadeloupe, B. 1073, République Argentine, B. 1092, p. 444; B. 1101, p. 1317. 1 p. 327. p. 1330. CHEMINS DE Décret prohibant l'importation des sucres étrangers à la Guadeloupe, B. 1088, p. 892. Construction d'un nouvel hôpital militaire à la Guadeloupe, B. 1101, p. 1320. insalubres ou incommodes à la Guadeloupe, B. 1098, p. 1193. Réunion. Inscription au budget local de la Réunion d'un crédit, pour 1887, destiné à couvrir les frais du laboratoire des douanes et à assurer le fonctionnement du service dans les bureaux ouverts à l'exportation des sucres, B. 1071, p. 359. Modification de l'organisation judiciaire de la Réunion, B. 1073, p. 444; B. 1101, p. 1317. Décret prohibant l'importation des sucres étrangers à la Réunion, B. 1076, p. 543. Décrets qui approuvent les délibérations du conseil général de la Réunion relatives : à des modifications de l'assiette de l'octroi de mer dans cette colonie, B. 1098, p. 1185 ; à l'établissement d'un droit de tonnage dans le bassin de Saint-Denis, (Réunion), B. 1098, p. 1187. Saint-Pierre et Miquelon. Décret qui crée une troisième bourse dans les lycées de la métropole en faveur des jeunes créoles des iles Saint - Pierre et Miquelon, B. 1085, p. 837. — Décret qui réorganise le service sanitaire, B. 1100, p. 1289. Sénégal. Décret portant application au Sénégal de la loi du 28 juillet 1885, relative aux lignes télégraphiques et téléphoniques, B. 1101, p. 1319. , Construction de la ligne télégraphique de Saldé à Bakel, B. 1101, Guyane. Décret qui fixe les limites respectives des territoires de la transportation et de la relegation à la Guyane française, B. 1085, p. 829. Madagascar. Ouverture d'un crédit pour la construction d'une ligne télégraphique et les frais de voyage et la pension des élèves malgaches envoyés en France, B. 1076, p. 554. Martinique. Approbation d'une délibération du conseil général de la Martinique substituant la taxe spécifique au droit ad valorem sur les tafias à leur sortie et établissant un impôt de consommation sur les mélasses exotiques, à l'entrée, B. 1063, p. 25. Inscription au budget local de la Martinique d'un crédit, pour 1887, destiné à couvrir les frais du laboratoire des douanes et à assurer le fonctionnement du service dans les bureaux ouverts à l'exportation des sucres , B. 1071, p. 358. — Décret prohibant l'importation des sucres étrangers à la Martinique, B. 1085, p. .838. Modification de l'organisation judiciaire à la Martinique, B. 1085, Modification de l'organisation judiciaire à la Martinique, B. 1101, p. 1317. Mayotte. Ouverture d'un crédit de cent mille francs, à titre de subvention à la colonie de Mayotte, pour réparation des désastres causés par l'ouragan et les inondations d'avril 1886, B. 1086, p. 849. — Décret prohi bant l'importation des sucres étrangers à Mayotte et à Nossi-Bé, B. 1088, p. 891. Océanie. Promulgation dans les établissements français de l'Océanie du décret du 10 mai 1882 sur les établissements dangereux, p. 838. p. 1324. 1 COLONISATION EN ALGÉRIE, B. 1082, p. 758. COMITÉ CONSULTATIF. Décret portant adjonction de quatre membres titulaires au comité consultatif des pêches maritimes, B. 1098, p. 1192. COMMISSARIATS POLICE. Voyez Police. COMMUNES. Une partie du territoire de la commune de Bagnolet (Seine) est réunie à la commune des Lilas, B. 1086, p. 864. Le chef-lieu de la commune de DE i INTERNATIONALE DE P. 13. 12. p. 20, 23. Bécourt - Bécordel (Somme) est CONFÉRENCE transféré de la section de Bécour BERLIN, B. 1063, dans celle de Bécordel, B. 1084, CONGRÈS DE PARIS, B. 1062, p. 1. p. 816. — Rectification de la dé- CONSEILS D'ARRONDISSEMENTS. Annulimitation territoriale des com- lation de la délibération prise munes de Bons et de Machilly par le conseil d'arrondissement (Haute-Savoie), B. 1078, p. 588. de Corte le 6 octobre 1886, -La section de Broualan est dis B. 1062, p. Décret qui traite de la commune de la Boussac modifie le tableau de réparlition (Ille-et-Vilaine) et form eune muni- des conseillers d'arrondissement, cipalité distincte, B. 1084, p. 795. B. 1085, P. 842. La commune de Chapdeuil- CONSEILS DÉPARTEMENTAUX DE L'ENSaint-Just (Dordogne) est divisée SEIGNEMENT PRIMAIRE, B. 1063, en deux municipalités distinctes; B. 1082, p. 744. — La commune CONSEILS GÉNÉRAUX. Annulation de de Cours (Gironde) portera dé- délibérations prises par les consormais le nom de Cours-les-Bains, seils généraux des départements B. 1071, p. 367. La commune ci-après: Loire-Inférieure, B. 1063, de Gibrondes (Tarn) prendra à p. 36; Vendée, B. 1071, p. 367. l'avenir le nom de Jonquières, CONTRIBUTIONS. Décrets relatifs aux B. 1086, p. 863. La section contributions spéciales à percedite le Perreux est distraite de voir en 1887 pour les dépenses la commune de Nogent-sur- de diverses chambres et bourses Marne (Seine) et forme une com- de commerce, B. 1073, p. 418, mune distincte dont le chef-lieu 451, 452., 454; B. 1085, p. 831, est fixé au village le Perreux, qui 836; B. 1097, p. 1138, 1145. en portera le nom, B. 1082 , p. 746. CONVENTION CONSULAIRE. B. 1093, Le nom de la commune de Ple. p. 1030, 1031. neselve (Gironde) s'écrira à l'ave- CORÉE. B. 1091, p. 957, 958. nir Pleine-Selve, B. 1063, p. 35. CULTES. Décret portant règlement COMPAGNIE DES POLDERS DE L'OUEST. d'administration publique pour Décret concernant les indemnités l'organisation de la direction des à allouer aux membres de la com- cultes, B. 1078, p. 603. — Décrets mission spéciale chargée d'établir qui transportent au ministère les plus-values résultant des tra- de l'instruction publique, des vaux exécutés par la compagnie cultes et des beaux-arts les crédits des Polders de l'Ouest, dans la ouverts sur le budget ordinaire baie du Mont - Saint - Michel, des exercices 1886 et 1887 au B. 1081, p. 735. ministère de l'intérieur et des COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DE L'IN- cultes, B. 1095, p. 1096, 1099. PUBLIQUE Décret portant réorganisation Décret qui nomme du culte catholique dans les étaM. Xavier Charmes directeur du blissements français de l'Inde, secrétariat et de la comptabilité, B. 1101, p. 1319. B. 1063 , p. 35. STRUCTION ET DES BEAUX-ARTS. p. 363. .p. 367. p. 1085. des députés : Aube, B. 1063, (Alpes-Maritimes), B. 1070, p.334. p. 30; Aveyron, B. 1074, p. 487; Affectation au service du déBasses-Pyrénées, ' B. 1064, partement de la guerre d'un terp. 49; Eure, B. 1072, p. 439; rain dépendant de la forêt do- maniale de Braconne, B. 1071, p. 436; Haute-Marne, B. 1082, Échange des droits immobiliers de l'État sur le corps Loire, B. 1080, p. 715; Loire- de garde de la place Grenette, Inférieure, B. 1098, p. 1194; à Grenoble, contre des droits Pas-de-Calais, B. 1069, p. 307; - immobiliers de même nature sur Seine, B. 1080, p. 718. un local dépendant de la halle DIFFAMATION ET INJURE. Loi con- municipale de cette ville , B. 1071, cernant la diffamation et l'injure Concession de trois commises par les correspon- parcelles d'alluvion en voie de dances postales ou télégraphiques formation, communes de Lancirculant à découvert, B. 1095, goiran et de Lostiac (Gironde), B. 1073, p. 471. Affectation au DIRECTION GÉNÉRALE DES POSTES ET service du département de la DES TÉLÉGRAPHES. Rapport et dé- guerre d'un terrain dépendant cret constituant les services du de la forêt domaniale de Fouministère des postes et des télé- gères (Ille-et-Vilaine), B. 1076, graphes en direction générale p. 549. — Échange de quatre parsous les ordres du ministre des celles boisées de la forêt domafinances, B. 1097, p. 1162. niale de l'Isle-Adam contre un Décret désignant les emplois terrain à prendre dans ladite dans la direction des postes et forêt, B. 1079, p. 708. - Approdes télégraphes auxquels il devra bation de deux concessions d'emêtre pourvu: par le président de placements à conquérir sur le la République, sur la proposition bras de la Sarthe dit de l'île, à du ministre des finances ; par le Sablé (Sarthe), B. 1082, p. 763. ministre des finances, sur la pro Autorisation d'acquérir une position du directeur général; parcelle de terrain contiguë à la par le directeur général, B. 1098, cathédrale de Rouen, B. 1089, p. 1198. Affectation à l'admiDOMAINES. Décret qui affecte au dé- nistration des douanes d'une partement de la guerre l'ile parcelle de terrain à prendre sur Ronde, située en rade de Brest, la forêt domaniale de Mimizan B. 1062, p. 7: Concession à (Landes), B. 1092, p. 1020. divers propriétaires de l'ile Pavy Dons ET LEGS. Décrets qui autod'un atterrissement existant dans risent l'acceptation ou le refus de le lit du Rhône à Loire et à dons et legs faits à divers, Saint-Romain (Rhône), B. 1063, savoir: Académie de médecine Concession d'une par- (legs Jacquemier), B. 1063, p.33; celle de lais de iner retranchée (prix Anna Morin), B. 1083, de la plage de Sainte - Adresse p. 787. — Académie des sciences (Seine-Inférieure), B. 1063, p.34. de l'Institut de France (donation Concession de deux parcelles Janssen), B. 1063, p. 33; - (legs d'alluvion en voie de formation Victor-Eugène Lecomte), B. 1083, dans les communes de Saint- p. 787. — Bibliothèque nationale Macaire et de Pian (Gironde), (legs Angrand et legs Delisle), B. 1097, p. 200. Réaffectation B. 1083, p. 786. Élèves des au département de la guerre des écoles militaires préparatoires de terrains des trois batteries dé- l'infanterie prix du quaranteclassées dans l'ile Saint-Honorat septième), B. 1066, p. 167. P: 948. p. 34. |
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