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(N.° 105.) Décret IMPÉRIAL qui nomme le S. Texier

Olivier Préfet du département de la Haute-Vienne.

Au palais des Tuileries , le 15 Avril 1815.
NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS;
Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,
NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1.'' Le sieur Texier - Olivier , ancien préfet', est nommé préfet de la Haute-Vienne, en remplacement du sieur de Vaussay, appelé à d'autres fonctions.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé Le Duc de BASSANO.

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(N.° 106.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le Comte

Chaptal Ministre d'état.
Au palais de l'Élysée, le 18 Avril 1815.
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS,
NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit:

LE comte Chaptal est nommé ministre d'état.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
L Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO,

N° 107.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un hectare 58 ares de terre en deux pièces , et d'un petit closeau, offerts en donation par les D." Lecomte, Delaporte et autres, à la fabrique de l'église de Chalon, département de la Mayenne. (Paris, 14 Avril 1815.)

(N.° 108.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de 44 ares 32 centiares de terre à labour, légués par la D. Dufay, épouse du sieur Dubuisson, à la fabrique de l'église de Wismes, département du Pas-de-Calais. (Paris, 14 Avril 1815.)

(N.° 109.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une maison, grange et jardin pour servir de presbytère, et de quatre sommes s'élevant ensemble à 400 francs, légués par la Di Brachet, veuve du sieur Albenque, à la fabrique de l'église de Gabriac, département de l'Aveyron. (Paris, 14 Avril 1815.)

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On s'abonne pour lc Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

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À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

22 Avril 1815

BULLETIN DES LOIS.

N.° 18.

(N. 110.) DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'il sera envoyé

des Commissaires extraordinaires dans toutes les Divisions militaires,

Au palais de l'Élysée, le 20 Avril 1815.
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,
Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1." Il sera envoyé des commissaires extraordinaires dans toutes les divisions militaires.

2. Ils se rendront successivement dans chacun des départemens de la division. A leur arrivée, ils feront cesser, conformément à notre décret de ce jour, les fonctions des maires, adjoints et membres des conseils municipaux, celles des officiers et commandans des gardes nationales, et celles des sous-préfets.

3. Ils procéderont sur-le-champ, d'après la proposition des préfets, au renouvellement des sous-préfets, des maires, adjoints et membres des conseils municipaux des communes, et à celui des officiers et commandans des gardes nationales.

4. Ils feront sur-le-champ installer les nouveaux fonctionnaires qu'ils auront provisoirement nominés, et ils recevront leur serment. I, VI. Série.

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S: Ils procéderont aussi au renouvellement des membres des conseils généraux de département et des conseils d'arrondissement; ils feront expédier les nouvelles nominations, et receyront, par écrit, le serment des nouveaux conseillers qu'ils auroit choisis.

6. Nos commissaires extraordinaires remettront à notre ministre de l'intérieur, dans un travail séparé, les nominations qu'ils auront faites, comprenant les sous-préfets, les mHaires , adjoints et conseillers municipaux des villes audessus de cinq mille habitans, dont la nomination définitive doit nous être soumise.

7. Nos commissaires extraordinaires sont également autorisés à remplacer provisoirement les fonctionnaires et employés des différentes régies et adininistrations publiques qui seraient absens de leurs postes, ou qui ne pourraient continuer de les occuper.

8. Ils rendront compte à nos ministres, selon les attributions respectives, des mutations ou remplacemens qu'ils auraient jugés nécessaires, et ils leur adresseront des propositions motivées pour les nominations définitives.

9. Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 111.) DÉCRET IMPERIAL contenant des Nominations

à plusieurs Préfectures.

Au palais de l'Élysée, le 20 Avril 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ministre de-l'intérieur,

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NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1. Sont nommés préfets dans les départemens ciaprès, savoir : Département de l'Allier, le baron Pougeard du Limbert;

de l'Aude, le comte Rambuteau ;
de la Côte-d'Or, le sieur Maillard;
de la Haute-Garonne, le comte Treilhard;
du Gers, le baron Abrial;
de la Somme, le baron Lameth (Alexandre);

de Tarn-et-Garonne, le sieur Saulnier fils. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l’Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

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On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l'Imprimeric impériale, ou chez les irecteurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

23 Avril 1815.

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