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Donné à Paris, le 7 Août de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé MARÉCHAL DUC DE FELTRE.

(N.° 1003.) ORDONNANCE DU Roi sur la Publication

d'un nouveau Code pharmaceutique.

Au château des Tuileries, le 8 Août 1816.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront

SALUT.

Nous nous sommes fait rendre compte de l'exécution de l'article 38 de la loi du si avril 1803 , qui a prescrit la rédaction d'un nouveau Codex ou formulaire contenant les préparations médicales et pharmaceutiques, et nous avons vu avec satisfaction qu'une commission composée de professeurs de la faculté de médecine et de l'école de pharmacie de Paris venait de terminer ce travail, auquel elle s'est livrée avec le plus grand zèle pendant plusieurs années.

La dernière édition du Codex dont l'usage avait été ordonné par l'arrêt du parlement de Paris du 23 juillet 1748, est épuisée depuis long-temps. Cet ouvrage d'ailleurs ne pouvait plus être au niveau des sciences chimiques, qui ont fait tant de progrès depuis un demi-siècle : aussi la publication d'un nouveau Codex était-elle généralement desirée.

Nous avons reconnu que la commission a mis à profit les connaissances acquises dans ces derniers temps sur la médecine, la chimie, la pharmacie et la matière médicale, et que son travail a en outre de nombreux avantages sur

l'ancien par sa rédaction et par la classification méthodique des objets qui y sont traités.

A CES CAUSES, sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1.'' Le nouveau formulaire pharmaceutique, rédigé par les professeurs de la faculté de médecine et de l'école de pharmacie de Paris, et intitulé Codex medicamentarius, seu Pharmacopæa gallica, sera imprimé et publié par les soins de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur.

2. Dans le délai de six mois à dater de la publication du nouveau Codex et du dépôt qui sera fait à la Bibliothèque royale du nombre d'exemplaires prescrit par la loi , tout pharmacien tenant officine ouverte dans l'étendue de notre royaume, ou attaché à un établissement public quelconque, sera tenu de se pourvoir du nouveau Codex, et de s'y conforiner dans la préparation et confection des médicamens. : Les contrevenans seront soumis une amende de cinq cents francs, conformément à l'arrêt du parlement de Paris du 23 juillet 1748.

3. Tous les exemplaires du nouveau Codex seront estampillés, 1.° du timbre de la faculté de médecine de Paris, 2.° de la signature à la main du doyen de la faculté de médecine, 3.° du chiffre de l'éditeur-propriétaire.

Tout exemplaire qui ne portera pas ces caractères distinctifs, sera réputé contrefait : enjoignons à nos procureurs généraux près les cours royales et à leurs substituts de poursuivre tout éditeur ou débitant d'exemplaires contrefaits dudit ouvrage, pour être punis conformément aux lois.

4. Notre chancelier de France, chargé par interim du portefeuille du département de la justice, et nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et de la police générale, sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le § Août, l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état au départeinent de l'intérieur,

Signé Lainé.

(N.° 1004.) ORDONNANCE DU Roi portant que les Fabri

cans d'étoffes et tissus de la nature de ceux qui sont prohibés, ne doivent mettre dans le commerce ces étoffes et tissus que revêtus d'une marque de fabrication.

Au château des Tuileries, le 8 Août 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'inTérieur;

Vu l'article 59, titre VI de la loi du 28 avril dernier, section des Douanes,

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1.' Les fabricans d'étoffes pleines ou mélangées en laine ou en coton et de tous tissus de la nature de ceux qui sont prohibés, venant de l'étranger, ne pourront mettre dans le commerce ces étoffes et tissus que revêtus d'une marque de fabrication et d'un numéro d'ordre repris de leurs registres d'entrée et de sortie.

2. Les marques indiqueront le nom de la ville ou de l'arrondissement où la fabrication a lieu , et le nom du fabricant, ou tel chiffre ou signe qu'il déclarera choisir. Elles seront tissues, brodées ou imprimées, selon la nature de l'étoffe et

à la volonté du fabricant, mais de manière à pouvoir se conserver le plus long-temps qu'il sera possible.

3. Les prud'hommes, et à leur défaut les inaires, assistés de fabricans notables, vérifieront la nature de chaque marque et le procédé d'application : si ce dernier est défectueux, et si la marque est susceptible d'être confondue avec des signes déjà employés par d'autres manufacturiers, ils exigeront un procédé plus solide et une désignation différente. En cas de contestation à ce sujet, il en sera référé au préfet, qui décidera, après avoir pris l'avis de la chambre consultative des manufactures, ou de la chambre de commerce qui en fait les fonctions.

4. Chaque fabricant est tenu de déposer à la sous-préfecture de son arrondissement deux empreintes ou inodèles de sa marque : l'un de ces modèles y sera conservé; l'autre sera transmis au ministre de l'intérieur pour rester dans les archives du jury institué par l'article 63 de la loi du 28 avril, présente année.

s. La marque de fabrication sera apposée , ainsi que le numéro d'ordre, aux deux extrémités de la pièce. Les teinturiers, imprimeurs ou autres apprêteurs , seront tenus de la conserver en la couvrant, au besoin, pendant les apprêts.

6. Aucun coupon ne peut être miş dans le commerce sans sa marque et son numéro.

Lorsqu'un fabricant usera pour ses pièces de marques tissues, il y suppléera, pour les coupons tirés de ces pièces, au moyen d'une marque brodée ou imprimée ou d'un plomb ou d'un bulletin portant les mêmes indications. Les modèles de ces marques de supplément seront déposés avec ceux de la marque principale.

7. La bonneterie de coton ou de laine est aussi assujettie à la marque de fabrication. Cette marque consistera, autant qu'il sera possible , en lettres, chiffres ou signes travaillés. dans le tricot même, et à l'aide desquels on puisse reconnaître le nom du fabricant et sa résidence, en recourant aux

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modèles qui seront déposés comme il est dit en l'article 4. Les dispositions de l'article 3 sont aussi applicables à la bonneterie.

8. Les contrevenans aux obligations prescrites par, les dispositions précédentes seront responsables des dominages qu'éprouveraient des tiers sur qui les objets auraient été saisis, sans préjudice des peines portées par les articles 142, 143 et 423 du Code pénal.

9. Les marques et numéros étant, aux terines de la loi, le premier indice de l'origine nationale des tissus , les marchands en détail sont avertis qu'ils doivent conserver ces signes à chaque coupon restant dans leurs magasins.

10. Tout acheteur est autorisé à exiger de son vendeur une facture signée qui indique la marque et le numéro des pièces , laquelle facture doit correspondre aux livres du marchand qui fait la vente, et aux factures

par

lui reçues du vendeur précédent, le tout pour y recourir au besoin.

11. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance,

Donné en notre château des Tuileries, le 8 Août, l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé LAINÉ.

(N.o 1005.) ORDONNANCE DU Ror qui nomme

M. Pepin de Belisle Préfet du département de la Vendée.

A Paris, le 8 Août 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

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