Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1,Volum 25 -Part 2,Volum 25Imprimerie nationale, 1922 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 110
... service des voyageurs et celui des marchandises ne sont pas entiè rement organisés dans le délai de trois mois à dater du décret approbatif , l'entreprise pourra être résiliée . Il en sera de même , și , en cours d'exploitation , l'un ...
... service des voyageurs et celui des marchandises ne sont pas entiè rement organisés dans le délai de trois mois à dater du décret approbatif , l'entreprise pourra être résiliée . Il en sera de même , și , en cours d'exploitation , l'un ...
Pàgina 120
... mois à dater du décret approbatif , l'en- treprise pourra être résiliée . Il en sera de même si , en cours d'exploitation , l'un des deux services vient à être interrompu , même seulement sur une portion de ligne , pendant une période ...
... mois à dater du décret approbatif , l'en- treprise pourra être résiliée . Il en sera de même si , en cours d'exploitation , l'un des deux services vient à être interrompu , même seulement sur une portion de ligne , pendant une période ...
Pàgina 124
... service pendant un mois à dater du dépôt de sa demande , sans avoir droit à aucune indemnité de ce chef . L'entrepreneur aura le droit de supprimer l'un des deux aller et retour qui auraient été établis sur la demande du département ...
... service pendant un mois à dater du dépôt de sa demande , sans avoir droit à aucune indemnité de ce chef . L'entrepreneur aura le droit de supprimer l'un des deux aller et retour qui auraient été établis sur la demande du département ...
Pàgina 134
... mois à dater du décret approbatif , l'en- treprise pourra être résiliée . Il en sera de même si , en cours d'exploitation , sauf le cas de force majeure , l'un des deux services ... services ou entreprises subventionnés ou non . Service des ...
... mois à dater du décret approbatif , l'en- treprise pourra être résiliée . Il en sera de même si , en cours d'exploitation , sauf le cas de force majeure , l'un des deux services ... services ou entreprises subventionnés ou non . Service des ...
Pàgina 204
... services , dont 16 ans 5 mois de mer ; 1 blessure en service commandé , 1 témoignage officiel de satisfaction , 3 propositions . Guicheney ( Adrien ) , Bayonne 1276 , second maître timonier de réserve ; 25 ans 1 mois de services , dont ...
... services , dont 16 ans 5 mois de mer ; 1 blessure en service commandé , 1 témoignage officiel de satisfaction , 3 propositions . Guicheney ( Adrien ) , Bayonne 1276 , second maître timonier de réserve ; 25 ans 1 mois de services , dont ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
12 campagnes 12 janvier 1re classe 2º classe adjudant ans 11 mois ans 3 mois ans de services arrondissement de Lille audit avril brigade de 4º Bulletin des lois cahier des charges capitaine chargé de l'exécution chef de brigade chevalier Code civil concessionnaire conseil d'administration décembre Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président demeurant département devant le juge faculté de répudiation février gendarme Ibid Idem Journal officiel juge de paix juillet l'assemblée générale l'association l'entrepreneur l'Etat l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur médaille militaire membres mère née militaire MILLERAND ministre de l'intérieur ministre des travaux mois de services mois en guerre nominations dans l'ordre pagnes paix du canton père préfet présent décret prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné répudiation prévue Roubaix seront sieur Titres exceptionnels Tourcoing travaux publics vertu des articles vue de renoncer YVES LE TROCQUER