France,., faisant ou excitant une guerre offensive ou défensive, je veux, dès à présent comme alors, qu'elle soit tenue, jugée et déclarée pour illicite, injuste, mal entreprise, et pour violence, invasion et usurpation faite contre la raison et... Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Pàgina 581per France - 1822Visualització completa - Sobre aquest llibre
| Gabriel Bonnot de Mably - 1789 - 432 pàgines
...des armes , il veut que cette guerre soit tenue, jugée et déclarée pour illicite, injuste, ?nal entreprise , et pour violence , invasion , et usurpation...l'on juge et qualifie pour juste , licite et permise la guerre qui sera faite ou soutenue par celui qui , au moyen de son exclusion et de celle de ses descendans... | |
| Mably (abbé de) - 1795 - 578 pàgines
...successeurs vouloit s'emparer de ce royaume par la force des armes , il veut que cette guerre soit tenue , jugée et déclarée pour illicite , injuste...contre la conscience ; et qu'au contraire l'on juge et qualif1e pour juste , licite et permise la guerre qui sera faite ou soutenue par celui qui , au moyen... | |
| abbé Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 570 pàgines
...successeurs vou, loit s'emparer de ce royaume par la force deà armes , il veut que cette guerre soit tenue , jugée et déclarée pour illicite , injuste...entreprise , et pour violence , invasion , et usurpation fait- contre la raison et contre la conscience ; et qu'au contraire l'on juge et qualifie pour juste... | |
| Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 584 pàgines
...successeurs vouloit s emparer de ce royaume par la force des armes , il veut que cette guerre soit tenue , jugée et déclarée pour illicite , injuste...l'on juge et qualifie pour juste , licite et permise la guerre qui sera faite ou soutenue par celui qui , au moyen de son exclusion et de celle de ses descendans,... | |
| Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 572 pàgines
...successeurs vouloit s'emparer de ce royaume par la force des armes , il veut que cette guerre soit tenue , jugée et déclarée pour illicite , injuste...l'on juge et qualifie pour juste , licite et permise la guerre qui sera faite ou soutenue par celui qui , au moyen de son exclusion et de celle de ses descendans,... | |
| Jean Vatout, Louis Philippe (King of the French) - 1826 - 464 pàgines
...ou excitant une guerre offensive ou défensive, je veux, dès à présent comme alors, qu'elle soit jugée et déclarée pour illicite , injuste , mal...raison et contre la conscience ; et qu'au contraire, on juge et qualifie juste, licite et permise celle qui sera faite et excitée par celui qui , au moyen... | |
| Jean Vatout - 1832 - 422 pàgines
...comme alors , qu'elle soit tenue, jugée « et déclarée pour illicite, injuste , mal entre« prise, et pour violence, -invasion et usurpation «faite...raison et contre la conscience} « et qu'au contraire on juge et qualifie juste, « licite et permise, celle qui sera faite et excitée « par celui qui,... | |
| Jean Vatout - 1852 - 428 pàgines
...excitant une guerre offensive ou défensive, je veux , dès à présent comme alors , qu'elle soit tenue , jugée et déclarée pour illicite , injuste,...raison et contre la conscience; et qu'au contraire on juge et qualifie juste , licite et permise , celle qui sera faite et excitée par celui qui, au... | |
| 1888 - 970 pàgines
...ou excitant une guerre offensive ou défensive, je veux, dès à présent comme alors, qu'elle soit tenue, jugée et déclarée pour illicite, injuste,...raison et contre la conscience et, qu'au contraire, on juge, qualifie juste, licite et permise celle qui sera faite et excitée par celui qui, au moyen... | |
| Marie Roussel Marquis de Courcy - 1889 - 350 pàgines
...je veux, dès à présent comme alors, « qu'elle soit tenue, jugée et déclarée pour illi« cite, injuste, mal entreprise, et pour violence, « invasion et usurpation faite contre la raison et a contre la conscience et, qu'au contraire, on « juge, qualifie juste, licite et permise celle qui... | |
| |