 | France - 1811 - 840 pàgines
...hareng appelée craquelât. H est expressément défendu d'en apporter ni vendre aucun de quatre nuits, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de confiscation et de cent francs d'amende. ÎO. Les marchands saleurs et les pécheurs ne pourront caquer, à terre ni en... | |
 | France - 1817 - 456 pàgines
...hareng appelée craquelât. II est expressémenrdéfendu d'en apporter ni vendre aucun de quatre nuits , sous quelque prétexte que ce soit, à peine de confiscation et de cent francs d'amende. ( Art, y du décret du 8 octobre 1810; art. j de l'arrêt du parlement de Rouen,... | |
 | 1818 - 354 pàgines
...appelée craquelât, II est expressément défendu d'en apporter ni vendre aucun de quatre rîuits , sous quelque prétexte que ce soit, à peine de confiscation et de cent francs d'amende. IO. Les marchands saleurs et les pêcheurs ne pourront caquer, à terre ni en'mer,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pàgines
...appelée craqutlot. i> 11 est expressément défendu d'en apporter ni vendre aucun de quatre nuits . sous quelque prétexte que ce soit, à peine de confiscation et de cent francs d'amende. v 10. Les marchands saleurs elles pécheurs ne pourront caquer. à terre ni en... | |
 | Société royale des sciences, lettres et arts de Nancy - 1851 - 602 pàgines
...merciers et colporteurs d'en acheter dans la distance d'une demi-lieue de chaque moulin à papier, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de confiscation et de pareille amende de cinquante livres contre les contrevenants, payable par corps, même de plus grande... | |
 | France - 1837 - 470 pàgines
...hareng appelé craquelât. Il est expressément défendu d'en apporter ni vendre aucun de quatre nuits, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de confiscation et de cent francs d'amende. (Article g du décret du 8 octobre 1810; article 5 Je l'arrêt du parlement de... | |
 | A. Beaussant - 1840 - 1408 pàgines
...hareng appelé craquelai. Il est expressément défendu d'en rapporter ni vendre aucun de quatre nuits , sous quelque prétexte que ce soit, à peine de confiscation et de 100 fi . d'amende (art. 6 ordonnance 1816, 9 décret 1810, 5 arrêt 1765). Cette peiné, qui frappe... | |
 | Auguste Lacroix - 1863 - 532 pàgines
...merciers et colporteurs, d'en acheter dans la distance d'une demi.lieue de chaque moulin à papier, sous quelque prétexte que ce soit , à peine de confiscation et de cinquante livres J'amende cunire chaque contrevenant, même d'emprisonnement desdits ouvriers et colporteurs.... | |
 | 1885 - 604 pàgines
...matin au soir, et d'en mettre ou laisser en entrepôt dans les maisons de la ville ou des fauxbourgs, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de confiscation et de dix livres d'amende. ART. 3. — Les boullangers ne peuvent faire d'autres espèces de pain de poids... | |
 | Société des sciences, arts et Belles-Lettres de Bayeux - 1891 - 746 pàgines
...entrepôt de marchandises sujettes des dits droits hors la ville, ni dans leurs maisons de campagne, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de confiscation et de deux cents livres d'amende. • Permet Sa Majesté aux Maire et Echevins de la dite ville, de faire... | |
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H est expressément défendu d'en apporter ni vendre aucun de quatre nuits, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de confiscation et de cent francs d'amende. 
