...deuxième année d'instruction obligatoire, sabir nn examen qui (1) Mettre les prénoms de l'enfant. portera sur les matières de l'enseignement correspondant à leur âge dans les écoles publiques. Vous serez avisé ultérieurement de la date et du lieu de cet examen. Modèle n° 4 . — Lettre de...

...à partir de la deuxième année d'instruction obligatoire. Elle a décidé aussi que « cet examen portera sur les matières de l'enseignement correspondant...dans des formes et suivant des programmes qui seront détermines par arrêtés ministériels rendus en conseil supérieur, que le jury sera composé de...

...famille doivent chaque année, i partir de la fin de la deuxième année d'instruction obligaloiie, subir un examen qui portera sur les matières de l'enseignement correspondant à leur Age dans les écoles publiques, dans des formes et suivant des programmes qui seront déterminés par...

...Les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille doivent, chaque année, à partir de la fin de la deuxième année d'instruction obligatoire,...arrêtés ministériels rendus en conseil supérieur. — Le jury d'examen sera composé de : l'inspecteur primaire ou son délégué, président; un délégué...

...termes de l'article 16 les enfants instruits dans la famille doivent, chaque année, à partir de la fin de la deuxième année d'instruction obligatoire,...correspondant à leur âge dans les écoles publiques. Vous serez avisé ultérieurement de la date et du lieu de cet examen. Recevez, M , l'assurance de...

...à partir de la deuxième année d'instruction obligatoire. Elle a décidé aussi que a cet examen portera sur les matières de l'enseignement correspondant à leur âge dans les écoles publiques dam des formes et suivant des programmes qui seront détermines par arrêtés ministériels rendus...

...enfants qui reçoivent l'instruction dans la fafamille doivent, chaque année, à partir de la fin de la deuxième année d'instruction obligatoire,...arrêtés ministériels rendus en Conseil supérieur. « Le jury d'examen sera composé de : l'inspecteur primaire ou son délégué, président; un délégué...

...reçoivent l'instruction dans la famille doivent, chaque année, à partir de la fin de la denxième année d'instruction obligatoire, subir un examen...écoles publiques, dans des formes et suivant des pro grammes qui seront déterminés par arrêtés ministériels rendus en Conseil supérieur '". Le...

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...enfants 9111 reçoivent l'instruction dans ¡a famille doivent , chaque année, a partir de la fin de la deuxième année d'instruction obligatoire,...correspondant à leur âge dans les écoles publiques. > Les conditions de cet examen ont été ainsi déterminées par un arrêté du 22 décembre 1882 :...