 | Société pour l'instruction élémentaire - 1880 - 398 pàgines
...de maladies ou d'infirmités de nature à nuire à la santé des autres élèves. Art. 3 — Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi...participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. Art. 4. — La garde de la classe est commise à l'i.istituteur : il ne permettra pas qu'on la fasse... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1846 - 1126 pàgines
...consentiraient volontiers à l'exécution de cette disposition de la loi qui ordonne que /c en « i/i-.s pères de famille sera toujours consulté et suivi...participation de leurs enfants à l'instruction religieuse? 11 se demande encore comment ils pourraient satisfaire à cette prescription du règlement des écoles... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1881 - 488 pàgines
...de ce règlement. Voici le texte des trois articles complétés : Art. 3. — Le vœu des pères ile famille sera toujours consulté et suivi, en ce qui...participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. « Ce vœu sera formulé par oui ou par non, dans une colonno « spéc'ale sur le registre matricule... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pàgines
...l'fnstructioo primaire pourra recevoir les développemens qui seront jugés convenables. Art. a. — Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. Art. 5. — L'instruction primaire est ou privée ou publique.... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pàgines
...qu'on a également retranché du projet l'art ir.le 2 de la loi de 1833, ainsi conçu : « Le vœu des pères de famille « sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la parlici« palion de leurs enfants à l'instruction religieuse? » Gratuité. ART. 23. L'instruction... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1835 - 934 pàgines
...élémentaire comprend nécessai» rement l'instruction morale et religieuse, » et (art. a): «Le vœu » des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui con» cerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse,» elle a voulu assurer, pour... | |
 | 1833 - 402 pàgines
...l'instruction primaire pourra recevoir les développements qui feront jugés convenables. a. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté, et...participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. 3. L'instruction primaire est ou privée ou. publique. Tu. a. Des Ecoles primaires privées. 4. Tout... | |
 | 1832 - 646 pàgines
...des localités, le dessin linéaire, l'arpentage et des notions de géographie et d'histoire. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs entbns à l'instruction religieuse. Art. 2. Les écoles primaires sont ou communales, ou privées.... | |
 | 1832 - 660 pàgines
...localités, le dessin linéaire, l'arpentage et des notions de géographie et d'histoire. Le vœu dos pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. Art. a. Les écoles primaires sont ou communales, ou privées.... | |
 | France - 1833 - 862 pàgines
...développements qui seront jugc'l convenables. ARTICLE 2. Le voeu des pères de famille sera toujours consulte et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. ARTICLE 3. L'instruction primaire est ou privée ou publique. TITRE II. Des Ecoles primaires privées.... | |
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Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. 
