 | France - 1860 - 1460 pàgines
...supérieure , sur la proposition Je la compagnie. Tout wagon envoyé par la compagnie sur un embranchement devra être payé comme wagon complet, lors même...poids réel. La compagnie sera en droit de refuser Ici chargements qui dépasseraient le maximum de trois mille cinq cents kilogrammes, déterminé en... | |
 | France - 1891 - 1220 pàgines
...consente à les opérer. T«ut «M •_•";. envoyé par le conoesiùmtmire sur un embranchement «farra être payé comme wagon complet, lors même qu'il...prix du tarif légal et au prorata du poids réel. Le concessionnaire sera en droit de refuser les chargements qui dépasseraient le maximum de trois... | |
 | France - 1876 - 1548 pàgines
...proposition des concessionnaires. Tout wagon envoyé par les concessionnaires sur un embranchement t sont exécutoires si, dans le délai de vingt jours,...session , le préfet n'en a pas demandé l'annulation po taril légal et au prorata du poids réel. Les concessionnaires seront en droit de refuser les chargements... | |
 | 1862 - 826 pàgines
...proposition de la compagnie. Tout wagon envoyé parla compagnie sur un embranchement devra être payé ruimir wagon complet, lors même qu'il ne serait pas complètement...droit de refuser les chargements qui dépasseraient le maximum de 3 5oo kilogrammes déterminé en raison des dimensions actuelles des wagons. Le maximum... | |
 | 1864 - 758 pàgines
...être payé comme wagon complet, tors même qu'il ne serait pas complètement Cbarge. La surcbarge, s'il y en a, sera payée au prix du tarif légal et...poids réel. La compagnie sera en droit de refuser les cbargements qui dcpasseraient le maximum de .'i'»iii kilogrammes déterminé en raison des dimensions... | |
 | 1868 - 790 pàgines
...la compagnie. Tout \vagon envoyé par la compagnie sur un embranchement devra être pavé comme un wagon complet, lors même qu'il ne serait pas complètement chargé. La surcharge, s'il y en a, sera pajée aux prix du tarif légal et au prorata du poids réel. La compagnie sera en droit de refuser... | |
 | France - 1863 - 968 pàgines
...vaux. Lederniercinquièuieueserarembourséqu'a' ment chargé. La surcharge, s'il y en a, sera payée an prix du tarif légal et au prorata du poids réel...droit de refuser les chargements qui dépasseraient le maximum de trois mille cinq cents kilogrammes déterminé en Tiison des dimensions actuelles des... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pàgines
...Compagnie. Art. 67. Tout waggon envoyé par la Compagnie sur un embranchement devra être payé comme w.igou complet, lors même qu'il ne serait pas complètement chargé. La surcharge, s'il y en a, ser<i payée au prix du tarif légal et au prorata du poids réel. La Compagnie sera en droit de refuser... | |
 | 1854 - 1218 pàgines
...chemin de fer consente à les opérer. An. 67. Toul wagon envoyé par la compagnie sur un embranchement devra être payé comme wagon complet , lors même...droit de refuser les chargements qui dépasseraient le maximum de 3.500 kilogrammes, déterminé en raison des dimensions actuelles des wagons. Le maximum... | |
 | 1854 - 644 pàgines
...compagnie. 13. Tout vagón envoyé par la compagnie sur un embranchement devra être payé comme vagón complet, lors même qu'il ne serait pas complètement chargé. La surcharge , s'il y en a, ten payée au prix du tarif légal et au prorata du jm; : réel. La compagnie sera en droit de геГшег... | |
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Tout wagon envoyé par la compagnie sur un embranchement devra être payé comme wagon complet, lors même qu'il ne serait pas complètement chargé. La surcharge, s'il y en a, sera payée au prix du tarif légal et au prorata du poids réel. La compagnie... 
