Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises1876 |
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... Jérôme Mavidal,Emile Colombey,Louis Claveau,Constant Pionnier Visualització completa - 1908 |
Archives parlementaires de 1787 à 1860 France. Assemblée nationale (1871-1942) Visualització completa - 1911 |
Frases i termes més freqüents
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Passatges populars
Pàgina 281 - Tout individu qui , même sans armes, et sans qu'il en soit résulté de blessures , aura frappé un magistrat dans l'exercice de ses fonctions, ou à l'occasion de cet exercice, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans. Si cette voie de fait a eu lieu à l'audience d'une cour ou d'un tribunal , le coupable sera puni du carcan.
Pàgina 310 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Pàgina 272 - France, sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de cent francs à quatre mille francs.
Pàgina 320 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Pàgina 399 - Les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité ; 2° La copie des pièces ; 3° Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire sa preuve. Cette signification contiendra élection de domicile près la cour d'assises, le tout à peine d'être déchu du droit de faire la preuve.
Pàgina 174 - Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819, aura outragé ou tourné en dérision la religion de l'Etat sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de trois cents francs à six mille francs.
Pàgina 310 - Chambres du tiers état. qui ont si souvent donné tout à la fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de respect pour l'autorité des rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que...
Pàgina 130 - ... nature, et quelle que soit leur origine. Le partage de la souveraineté est sans doute un fait important, et qui a de fort grandes conséquences relativement au pouvoir royal qu'il modifie ; mais le Gouvernement qui en résulte, quoique divisé dans ses éléments, est un dans son action ; et s'il ne rencontre au dehors aucune barrière qu'il doive respecter, quelque nom qu'on lui donne, il est absolu, la nation et ses droits sont sa propriété. Je ne déclame point : c'est la doctrine...
Pàgina 97 - Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le...
Pàgina 61 - Quiconque , par l'un des moyens énoncés en l'article ier de la loi du 17 mai 1819 , aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées en l'article précédent.