 | Montjoye - 1791 - 648 pàgines
...roi avoit en vue. ARTICLE PREMIER. Le roi vent que l'ancienne distinction des 'rois erdtes de i'érat soit conservée en son entier, comme essentiellement liée à la constitution de son royauirc; que les dépurés librement élus par chacun des trois ordres, formant trois chambres, délibérant... | |
 | Necker - 1796 - 320 pàgines
...l'Etat foit confervée en fon » entier , comme eflentiellement liée à la » Conftitution de fon Royaume ; que les » Députés librement élus par chacun » des trois Ordres , formant trois Cham» bres , délibérant par Ordre , & pou» vant, avec l'approbation du Souve» rain , convenir... | |
 | Jacques Necker - 1797 - 240 pàgines
...article également de l'invention de ses nouveaux conseillers, et où l'on disoit : « Le roi veut » que l'ancienne distinction des trois ordres » de...en. son entier, » comme essentiellement liée à la consti» tution de son royaume ; que les députés » librement élus par chacun des trois or— »... | |
 | Jacques Necker - 1797 - 486 pàgines
...Le Roi N a > veut que l'ancienne distinction des trois » Ordres de l'Etat soit conservée en son ,5 entier , comme essentiellement liée à la » Constitution de son Royaume ; que les y» Députés librement élus par chacun des » trois Ordres , formant trois Chambres , ,, délibérant... | |
 | P. J. Lauze de Peret - 1818 - 428 pàgines
...de l'état soii conservée eu son entier , y comme essentiellement liée à . la constitution d» » son royaume ; que les députés librement élus par...» chacun des trois ordres, formant trois chambres f v délibérant par ordre, et pouvant, avec l'approba» tion du souverain , convenir de délibérer... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - 1820 - 478 pàgines
...SM — Le roi veut que l'ancienne distinction des trois ordres de l'Etat soit con»'.:. '. servée en son entier, comme essentiellement liée à la constitution...ordres , formant trois chambres , délibérant par ordres , et pouvant , avec l'approbation du souverain , convenir de délibérer en commun , puissent... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 pàgines
...DÉCLARATION DU ROI, CONCERNANT LA PRÉSENTE TENITE DES ETATS-GENERAUX. ARTICLE PREMIER. LJE roi veut que l'ancienne distinction des trois ordres de l'état...librement élus par chacun des trois ordres, formant trois cJiambres , délibérant par ordre , et pouvant, avec l'approbation du souverain, i convenir de délibérer... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 542 pàgines
...des états-généraux. ART. Ier. Le roi veut que l'ancienne distinction des trois ordres de l'Etat soit conservée en son entier , comme essentiellement...royaume; que les députés librement élus par chacun des trou ordres, formant trois chambres, délibérant par ordre , et pouvant, avec l'approbation du souverain,... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1821 - 524 pàgines
...des états-généraux: ART. I er . Le roi veut que l'ancienne distinction des trois ordres de l'Etat soit conservée en son entier, comme essentiellement liée à la constitution de son l'oyaume ; que les députés librement élus par chacun des trois ordres, formant trois chambres ,... | |
 | Joseph Weber, Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - 1822 - 528 pàgines
...son entier , comme essentiellement liée » à la constitution de son royaume; que les dépu» tés librement élus par chacun des trois ordres, » formant...ordre et » pouvant, avec l'approbation du souverain , déli» bérer en commun, puissent seuls être considé» rés comme formant le corps de la nation.... | |
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Le Roi veut que l'ancienne distinction des trois ordres de l'État soit conservée en son entier, comme essentiellement liée à la constitution de son Royaume... 
