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" Pétition présentée à la chambre des Pairs et à la chambre des Députés , par la Société centrale d'agriculture du département de la Seine-Inférieure , relativement au projet de loi sur la suppression du sucre indigène. "
Annuaire des cinq départements de la Normandie - Pàgina 627
1841
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1818 - 948 pàgines
...finances pour 1818. In-4° d'une demi-feuille. Imp. de le Normant, à Paris. ao6. PÉTITION adressée à la chambre des pairs et à la chambre des députés par les titulaires de dotations sur le domaine extraorilinaire. In-4° d'une feuille 3 quarts. Imp. de...
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Mëmoires d'agriculture, d'ëconomie rurale et domestique

Académie d'agriculture de France - 1829 - 594 pàgines
...Selligue. in-8°, sans date, Mémoire sur les contributions indirectes relatives aux boissons , soumis à la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés par des propriétaires, et délégués de propriétaires de vignes de divers départemens réunis à Paris....
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Bulletin, Volums 10-12

Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1839 - 1290 pàgines
...d'agriculture du département do la Seine Inférieure. — LXXIX cahier , trimestre d'octobre 1840. 11' Pétition présentée au conseil des ministres, à...Députés, par la Société centrale d'agriculture de la Seine-Inférieure, pour obtenir une représentation légale des intérêts de l'agriculture....
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volum 1

Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 pàgines
...plus lard elle s'éclaircira , elle se précisera. Déjà elle commence à se manifester, à la fois à la chambre des pairs et à la chambre des députés , par les organes des partis les plus divers. Et le ministère lui-même, parlant des frontières actuelles,...
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Mémoires de l'Académie royale de Metz, Part 2

1843 - 448 pàgines
...sucre indigène, 1843. Offrande au Dieu de l'univers , par Auguste Fabius , 1842. Pétition présentée à la chambre des Pairs et à la chambre des Députés...d'agriculture du département de la Seine-Inférieure , relativement au projet de loi sur la suppression du sucre indigène. Premiers éléments d'agriculture,...
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Memoires de l'academie royale de metz

Memoires de L'Academie Royale de metz - 1843 - 994 pàgines
...sucre indigène, 1845. Offrande au Dieu de l'univers , par Auguste Fabius , 1842. Pétition présentée à la chambre des Pairs et à la chambre des Députés...d'agriculture du département de la Seine-Inférieure , relativement au projet de loi sur la suppression du sucre indigène. Premiers éléments d'agriculture,...
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Mémoires de l'Académie nationale de Metz, Volums 23-24

Académie nationale de Metz - 1843 - 942 pàgines
...sucre indigène, 1843. Offrande au Dieu de l'univers, par Auguste Fabius, 1842. Pétition présentée à la chambre des Pairs et à la chambre des Députés...Société centrale d'agriculture du département de la Seine - Infér Jeure , relativement au projet de loi sur la suppression du sucre indigène. Premiers...
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Recueil des travaux [afterw.] Mémoires

Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1844 - 524 pàgines
...Société centrale d'horticulture du département de la Seine-Inférieure. — Pétition présentée à la chambre des pairs et à la chambre des députés...d'agriculture du département de la Seine-Inférieure , relativement au projet de loi sur la suppression du sucre indigène ; in 4.° SAINT-ETIENNE. Bulletin...
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Mémoires et analyse des travaux de la Société d'agriculture, commerce ...

Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère, Mende - 1841 - 434 pàgines
...Caen , du 18 juin 1841 » par MG David t etc. Mémoire sur le système actuel des douanes , soumis à la chambre des Pairs et à la chambre des Députés par les propriétaires de vignes. 1829. Mémoires de l'académie royale du Gard, 18^0, 18^1. Mémoires...
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Questions politiques

Emile de Girardin - 1858 - 606 pàgines
...République? Avions-nous tort lorsque nous appuyions de toutes nos forces la pétition présentée à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés par Jérôme B maparte implorant comme une faveur la consolation, après trente-deux années d'exil, de...
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