 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pàgines
...conseil général, si l'école est fondée par le département. Le personnel chargé de l'enseignement professionnel est nommé par le maire, si c'est une école communale, ou parle préfet, si c'est une école départementale, sur la désignation de la commission de surveillance... | |
 | France - 1881 - 1408 pàgines
...les instituteurs publics : sur Ja présentation du conseil municipal, si l'école est fondée par une commune, ou du conseil général, si l'école est...par le maire, si c'est une école communale, ou par ie préfet, si c'est une école départementale, sur la désignation delà commission de surveillance... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pàgines
...conseil général si l'école est fondée par le département. Le personnel chargé de l'enseignement professionnel est nommé par le maire si c'est une...municipal ou par le conseil général. Dans les écoles libres, tout le personnel est choisi par tes fondateurs (art. 5). 6. Un règlement d'administration... | |
 | 1883 - 476 pàgines
...l'école est fondée par le département. Le personnel chargé de l'enseignement professicnnel esl nommé par le maire, si c'est une école communale,...municipal ou par le conseil général. Dans les écoles libres, tout le personnel est choisi par les fondateurs. ART. 6. Un règlement d'admiuistration publique... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 pàgines
...l'école est fondée par le département. Le personnel chargé de l'enseignement professionnel est ctimmé par le maire si c'est une école communale, ou par...le conseil municipal ou par le Conseil général. ûans les écoles libres, tout le personnel est choisi par les fondateurs. Art. 6. Un règlement d'administration... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 pàgines
...conseil général si l'école est fondée par le département. Le personnel chargé de l'enseignement professionnel est nommé par le maire si c'est une...surveillance et de perfectionnement instituée auprès de rétablissement par le conseil municipal on par le conseil général. Dans les écoles libres, tout... | |
 | Richard Laishley - 1886 - 204 pàgines
...maire si l'école est comnraiialc. Dans les deux cas les nominations sont faites sur la proposition de la commission de surveillance et de perfectionnement...instituée auprès de l'établissement par le Conseil Général ou par le Conseil Municipal. " Daus les écoles libres le personnel est choisi par les fondateurs."6... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - 1889 - 656 pàgines
...manuelle d'apprentissage, nommé par le maire si l'école est communale, par le préfet si l'école est départementale, sur la désignation de la commission...auprès de l'établissement par le conseil municipal ou parle conseil général. (L., 11 décembre 1880, 6. — D., 17 mars 188, i3.) Dans les cours complémentaires,... | |
 | France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - 1890 - 1122 pàgines
...chargé de l'enseignement professionnel est nommé par le maire, si c'est une école communale, eu par le préfet, si c'est une école départementale,...municipal ou par le conseil général. Dans les écoles libres, tout le personnel est choisi par les fondateurs. ABT. 6. Un règlement d'administration publique... | |
 | Louis Gobron - 1896 - 684 pàgines
...fondées par les communes, le personnel chargé de l'enseignement professionnel est nommé par le maire, sur la désignation de la commission de surveillance...perfectionnement instituée auprès de l'établissement parle conseil municipal(L. 11 déc. 1880, art. 5). § 4. Droits et avantages attribués au personnel... | |
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... forme que tous les instituteurs publics, sur la présentation du conseil municipal, si l'école est fondée par une commune, ou du conseil général, si l'école est fondée par le département. Le personnel, chargé de l'enseignement professionnel,... 
