Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1811 |
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accordés aux congrégations annexés au présent Août approuvés et reconnus ares autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Bouches-du-Rhin brevet d'institution publique budget Bulletin des lois cantons centimes Certifié conforme chargé de l'exécution CONFÉDÉRATION DU RHIN CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil d'état entendu cour impériale Décembre DÉCRET IMPERIAL DÉCRET IMPÉRIAL contenant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande d'un brevet demeureront annexés départemens département desdits diocèse dispositions douanes DUC DE BASSANO Dyle EMPEREUR fabrique Fontainebleau grand-juge ministre hectares hospices hospitalières attachées IMPERIAL qui autorise inséré au Bulletin Juillet justice l'acceptation d'un Legs l'acceptation de l'offre l'article l'Empereur l'exécution du présent MÉDIATEUR membres mendians mille ministre de l'intérieur ministre des cultes Ministre Secrétaire d'état Novembre Octobre palais de Fontainebleau palais de Saint-Cloud palais des Tuileries police pourront préfet première instance présent brevet d'institution présent décret président profit des pauvres PROTECTEUR rentes Ror D'ITALIE Saint-Cloud Septembre 1810 signé H. B. DUC Signé NAPOLÉON statuts des hospitalières tribunaux de première