Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 4,Edicions 299-341

14 Décembre accordés année annexés au présent Août approuvés et reconnus articles attachées aura auront autorise l'acceptation avocats AVONS DÉCRÉTÉ brevet Bulletin des lois bureau cantons cent centimes chambres chargé cinq communes compte CONFÉDÉRATION DU RHIN CONFÉDÉRATION SUISSE conformément congrégation Conseil d'état Conseil d'état entendu cour cour impériale cultes D'ITALIE Décembre DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande demeureront annexés départemens département dépenses dépôt desdits directeur dispositions DUC DE BASSANO EMPEREUR établissement fabrique finances fixé fonds Fontainebleau former général grand-juge ministre IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin juges Juillet justice l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs lieu maison MÉDIATEUR membres mille ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état mois nommés Novembre Octobre ordonné paiement palais pauvres police portant pourra pourront préfet première présent décret président procureur profit PROTECTEUR publique quatre rapport réglement relatif rente Saint-Cloud sera seront service signé H. B. DUC Signé NAPOLÉON somme suit suivant terre TITRE tribunaux