 | Paul Bert - 1880 - 536 pàgines
...service de ses écoles primaires publiques. Art. 4. 10 avril 1867, et 7 de la loi du 19 juillet 1875, au principal des quatre contributions directes, pour...destination, une somme égale au produit des centimes supprimés, somme qui pourra être prise soit sur le revenu des dons et legs, soit sur une portion... | |
 | 1882 - 526 pàgines
...articles 40 de la loi du 15 mars 1850, 14 de la loi du 10 avril 1867 et 7 de la loi du 19 juillet 1875, au principal des quatre contributions directes, pour...destination, une somme égale au produit des centimes supprimés, somme qui pourra être prise, soit sur le revenu des dons et legs, soit sur une .portion... | |
 | Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - 1882 - 152 pàgines
...articles 40 de la loi du 15 mars 1850, 14 de la loi du 10 avril 1867, et 7 de la loi du 19 juillet 1875, au principal des quatre contributions directes, pour...destination, une somme égale au produit des centimes supprimés, somme qui pourra être prise soit sur le revenu des dons et legs, soit sur une portion... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pàgines
...art. 40 de la loi du lô mars 1850, 14 de la loi du 10 avril 18C7 et 7 de la loi du 19 juillet 1875, au principal des quatre contributions directes, pour...tout ou partie de cette imposition, en inscrivant a leur budget, avec la même destination, une somme égale au produit des centimes supprimés, somme... | |
 | 1882 - 160 pàgines
...articles 40 de la loi du 15 mars 1850, 14 de la loi du 10 avril 1867, et 7 de la loi du 19 juillet 1875, au principal des quatre contributions directes, pour...départements auront la faculté de s'exonérer de de tout ou partie de cette imposition, en inscrivant à leur budget, avec la même destination, une... | |
 | 1882 - 514 pàgines
...10 avril 1867, et 7 de la loi du 19 juillet 1875, au principal des quatre contributions directe», pour le service de l'instruction primaire, sont obligatoires...départements auront la faculté de s'exonérer de de tout ou partie de cette imposition, en inscrivant à leur budget, avec la même destination, une... | |
 | 1882 - 158 pàgines
...articles 40 de la loi du 15 mars 1850, 14 de la loi du 10 avril 1867, et 7 de la loi du 19 juillet 1875, au principal des quatre contributions directes, pour...de l'instruction primaire, sont obligatoires pour le» départements. Toutefois, les départements auront la faculté de s'exonérer de de tout ou partie... | |
 | France - 1883 - 412 pàgines
...n'atteint pas vingt fiancs (20 fr.) des quatre contributions directes, pour le service de 1'instruction primaire, sont obligatoires pour les départements....destination, une somme égale au produit des centimes supprimés, somme qui pourra être prise soit sur le revenu des dons et legs, soit sur une portion... | |
 | 1883 - 476 pàgines
...articles /iode la loi du i5 mars i850, i k de la loi du i0 avril i 867 et 7 de la loi du iy juillet i875, au principal des quatre contributions directes, pour...départements. Toutefois, les départements auront la faculte de s'exonérer de tout ou partie de cette imposition, en inscrivant à lenr budget, avec la... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 pàgines
...art. 40 de la loi du 15 mars 1850, 14 de la loi du 10 avril 1867 et 7 de la loi du 19 juillet 1875, au principal des quatre contributions directes, pour...même destination, une somme égale au produit des centi1. D'après la nouvelle législation communale, le concours des plus imposés n'est plus demandé... | |
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Les quatre centimes spéciaux établis par les articles 40 de la loi du 15 mars 1850, 14 de la loi du 10 avril 1867 et 7 de la loi du 19 juillet 1875, au principal des quatre contributions directes, pour le service de l'instruction primaire, sont obligatoires... 
