 | 1833 - 402 pàgines
...primaire pourra recevoir les développements qui feront jugés convenables. a. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté, et suivi en ce qui...participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. 3. L'instruction primaire est ou privée ou. publique. Tu. a. Des Ecoles primaires privées. 4. Tout... | |
 | 1832 - 660 pàgines
...le dessin linéaire, l'arpentage et des notions de géographie et d'histoire. Le vœu dos pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. Art. a. Les écoles primaires sont ou communales, ou privées.... | |
 | France - 1833 - 862 pàgines
...développements qui seront jugc'l convenables. ARTICLE 2. Le voeu des pères de famille sera toujours consulte et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. ARTICLE 3. L'instruction primaire est ou privée ou publique. TITRE II. Des Ecoles primaires privées.... | |
 | 1833 - 1014 pàgines
...seul de la conviction religieuse de ses élèves? Non, répond l'article 2 : le vœu des pères do famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans h l'instruction religieuse. — Enfin l'article 1 7 admet le curé dans le comité communal... | |
 | 1834 - 984 pàgines
...primaire pourra recevoir les développemens qui seront jugés convenables. i. Le voeu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs cnfans à l'instruction religieuse. 3. l'instruction primaire est ou privée ou publique. TITRE H.... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pàgines
...primaire pourra recevoir les développemens qui seront juges convenables. ART. 2. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. ART. 3. Linstruction primaire est privée ou publique. TITRE JI.... | |
 | 1834 - 970 pàgines
...primaire pourra recevoir les développcmens qui seront jugés convenables. a. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. 3. l'instruction primaire est on privée ou publique. TITRE II.... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pàgines
...primaire pourra recevoir les développemens qui seront jugés convenables (u). 2. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse (3). 3. L'instruction primaire est ou privée ou publique. TITRE... | |
 | Jean Denis Marie Cochin - 1834 - 334 pàgines
...les développemens qui seront jugés convenables. 267 à 280 inclus. Art. 2. Le vœu des pères de famille . sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. 18, 18, 20, 21, 22, Art. 3. L'instruction primaire est ou 23. .... | |
 | 1834 - 974 pàgines
...pourra recevoir, loe dévcloppemcns qui seront jugés convenables. . Le vœu des pères de famille cera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs ciifans à l'instruclion religieuse. 3. l'instruction primaire cit ou pavée ou publique. TITRE II.... | |
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Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. 
