 | 1808 - 636 pàgines
...par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , et adjugé au capteur. IV. Ces mesures, qui nesont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...obliger le Gouvernement anglais à respecter leur puvillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout 'etems que ce gouvernement nereviendra... | |
 | France - 1808 - 448 pàgines
...décret; il sera capturé par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaire;» et adjugé au capteur. 4- Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité...législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur «ffet pour toutes les nations qui sauraient obliger le Gouvernement anglais à respecter leur pavillon.... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pàgines
...assimile sa législation à celle d'Alger, «•**ront d'avoir leur effet pour toutes les nations quî sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter...Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps qui' ce gouvernement ne reviendra pas aux principe» du droit des gens , qui règle les relations... | |
 | 1812 - 598 pàgines
...alliés, est connu sous le nom de tarif de Trianon ; il fut définitivement arrêté le 12 septembre * 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité...«Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra pas aux principes du droit des gens, qui règle les relations... | |
 | France - 1813 - 770 pàgines
...réciprocité pour le système barbure adopté par le gouvernement anglais, qui assimile sa législation a celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes...Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra pas aux principes du droit des gens, qui règle les relations... | |
 | Dujardin-Sailly - 1813 - 802 pàgines
...sera capturé par nos y> vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , et » adjugé an capteur. 4. )> Ces mesures, qui ne sont qu'une juste » réciprocité...le système barbare adopté par » le Gouvernement anglois, qui assimile sa légis» j> lation à celle d'Alger , cesseront d'avoir leur » effet pour... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 pàgines
...cesseront d'avoir leur effe t pour toutes les nations qui sauroient obliger le gouvernement anglois à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra pas aux principes du droit des gens; qui seront abrogées et... | |
 | France - 1816 - 776 pàgines
...décret ; il sera capturé par nos vaisseaux de guerre ou pur nos corsaires, et adjugé aux capteurs. 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité...adopté par le gouvernement anglais, qui assimile на législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient... | |
 | France - 1816 - 422 pàgines
...décret ; il sera capturé par uos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur. 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité...pour le système barbare adopté par le Gouvernement Anglois, qui assiriiile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pàgines
...il sera capturé par nos vaisseaux de guerre, ou par nos corsaires, et adjugé au capteur. Art. IV. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité...pour le système barbare adopté par le gouvernement Anglois, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les... | |
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Ces mesures. , qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le Gouvernement anglais , qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le Gouvernement... 
