 | 1806 - 686 pàgines
...bâtimcns de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. VII. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises,...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. VIII. Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus... | |
 | France - 1807 - 746 pàgines
...bâtimens de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises...fausse déclaration , contreviendra à la disposition ci- dessus, sera saisi ; et le navire et la cargaison seront confisqués comme s'ils étaient propriété... | |
 | 1807 - 576 pàgines
...bâlimens de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. VII. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises,...présent décret , ne sera reçu dans aucun port. VIII. Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus,... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pàgines
...XXII. « Aucun bâtiment, venant directement.de l'Angleterre, ou des colonies anglaises, ou y avant été depuis la publication du présent décret , ne sera reçu dans aucun port ». ( Art. 7. ) « Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclara tior., contreviendra à la disposition... | |
 | France - 1813 - 618 pàgines
...aux lois sur le blocus. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies angloises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. (DI. 21 novembre 1806, art. 7.) LA prohibition qui résulte des décrets sur le blocus .n'est en effet... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 pàgines
...angloises. Art. 7. f ' Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies angloises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. Art. 8. dessus , sera saisi , et le navire et la cargaison seront confisqués comme s'il éloit propriété... | |
 | France - 1816 - 978 pàgines
...bâtimens de commerce qui out été enlevés par l<;s croisières anglaises. • 7« Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises,...la publication du présent décret, ne sera reçu daiis aucun port. 8. Tout bâtiment, qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition... | |
 | France - 1816 - 422 pàgines
...croisières Angloises. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies Angloises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera recu dans aucun port. 8. Tout bâliment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 pàgines
...de commerce, qui ont été enlevés par les croisières Anglaises. Art. VII. Aucun bâtiment, venant [directement de l'Angleterre ou des colonies Anglaises...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. . ;•'-••' 1806 Art. VIII. Tout bâtiment qui au moyen d'une fausse déclaration contreviendra... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 494 pàgines
...croisières angloises. Art. y. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies angloises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. Art. 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fousse déclaration , contreviendra à la disposition ci-dès-i... | |
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Aucun Bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des Colonies Anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent Décret, ne sera reçu dans aucun Port. 
