 | France - 388 pàgines
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 | 1803 - 336 pàgines
...appartenir? ; • • • • •• •«': •• •' Le père Ta-t-il traité comme son enfant, et at il pourvu , en cette qualité , à son éducation , à son entretien et à son établissement ? At-il été constamment reconnu pour tel dans la société? At-il été reconnu pour tel dans la... | |
 | Francia - 1806 - 548 pàgines
...sont que ('individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir ; Que le père l'a traité comme son enfant , et a pourvu , en cette qualité , à son éducation , à Son entretien et ;1 son établissement ; Qu'il a été reconnu constamment pour tel dans Ja société ; Qu'il A été... | |
 | France - 1807 - 600 pàgines
...sont : que F individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir: qus le père la traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité,...entretien et à son établissement ; qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société ; qu'il a été reconnu pour tel par lafanùlle.: le... | |
 | France - 1807 - 506 pàgines
...sont, que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir ; Que le père l'a traité comme son enfant, et a •pourvu , en cette...entretien et à son établissement ; Qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société ; Qu'il a été reconnu pour tel par la famille. 322.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pàgines
..., Que l'individu a toujours porlé le nom du père auquel il prétend appartenir j Que le père l'a traité comme son enfant , et a pourvu , en cette qualité , à son édn«ation , à son entretien et à son établissement ; Qu'il a été reconnu constamment pour tel... | |
 | François Emmanuel Fodéré - 1813 - 600 pàgines
...sont, que l'individu* a toujours le nom. du père auquel 1l prétend appartenir.; que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité,...entretien , et à son établissement ; qu'il a été Reconnu constamment pour tel dans la société ; qu'il a été reconnu pour tel 'dans la famille:'... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pàgines
...: Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité...entretien et à son établissement ; Qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société ; Qu'il a été reconnu pour tel par la famille ; i3.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pàgines
..., que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir ; Que le père l'a traité comme son enfant , et a pourvu, en cette qualité , à son éducation , à son entretien et à sou établissement ; Qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société ; Qu'il a été reconnu... | |
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... individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité,... 
