Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4226-4256Imprimerie nationale, 1908 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 71.
Pàgina 1874
... de paix du xx arron- dissement de Paris , en vertu de l'article 8 , § 4 , du Code civil . 34 ° Le sieur Hoël ( Louis - Paul ) , demeurant à Paris , rue des Pyrénées , no 299 , né le 6 juin 1886 audit Paris , d'un père né en Belgique et ...
... de paix du xx arron- dissement de Paris , en vertu de l'article 8 , § 4 , du Code civil . 34 ° Le sieur Hoël ( Louis - Paul ) , demeurant à Paris , rue des Pyrénées , no 299 , né le 6 juin 1886 audit Paris , d'un père né en Belgique et ...
Pàgina 1875
... de paix du xvin ' ar- rondissement de Paris , en vertu de l'article 8 , § 4 , du Code civil . 46 ° Le sieur Padovano ( Léon - Antoine ) , demeurant à Alger , rue Sadi - Carnot , no 89 ,. né le 11 octobre 1886 à El - Biar ( Alger ) , d ...
... de paix du xvin ' ar- rondissement de Paris , en vertu de l'article 8 , § 4 , du Code civil . 46 ° Le sieur Padovano ( Léon - Antoine ) , demeurant à Alger , rue Sadi - Carnot , no 89 ,. né le 11 octobre 1886 à El - Biar ( Alger ) , d ...
Pàgina 2647
... de paix de Lannoy ( Nord ) , en vertu de l'article 8 , 54 , du Code civil . 76 ° Le sieur Lentrebecq ( Fernand ) , demeurant à Antoing ( Belgique ) , né le 12 fé- vrier 1886 à Pogny ( Marne ) , d'un père né en Belgique et d'une mère née ...
... de paix de Lannoy ( Nord ) , en vertu de l'article 8 , 54 , du Code civil . 76 ° Le sieur Lentrebecq ( Fernand ) , demeurant à Antoing ( Belgique ) , né le 12 fé- vrier 1886 à Pogny ( Marne ) , d'un père né en Belgique et d'une mère née ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
11 avril 18 août 1er avril 1er mai 9 juin Alger Alpes-Maritimes Ariège article du tableau Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue DATES des lois DATES DOMICILE décédé titulaire décembre Déclaration souscrite demeurant devant le juge FALLIÈRES finances du Conseil finances sont chargés Halluin Haute-Garonne imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janvier jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juge de paix l'exécution du présent liquidations de Pensions loi du 9 LOUIS BARTHOU mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pensions civiles comprises Pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal Rambouillet rapport du ministre reconnu la légalité répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sera publié sieur tableau qui suit titulaire d'une pension trésor public vertu de l'article vue de renoncer