Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4226-4256Imprimerie nationale, 1908 |
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... loi du 26 avril 1855 sur les pensions de l'armée de terre ; Vu la loi du 21 juin 1856 sur les pensions de l'armée de mer ; Vu l'avis du ministre des finances , en date du 30 mai 1907 , portant qu'il a reconnu la légalité des ...
... loi du 26 avril 1855 sur les pensions de l'armée de terre ; Vu la loi du 21 juin 1856 sur les pensions de l'armée de mer ; Vu l'avis du ministre des finances , en date du 30 mai 1907 , portant qu'il a reconnu la légalité des ...
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... loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ; Vu la loi du 17 août 1876 ; Vu l'avis du ministre des finances , en date du 24 mai 1907 , portant qu'il a reconnu la légalité de la liquidation comprise dans le présent décret et la ...
... loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ; Vu la loi du 17 août 1876 ; Vu l'avis du ministre des finances , en date du 24 mai 1907 , portant qu'il a reconnu la légalité de la liquidation comprise dans le présent décret et la ...
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... loi du 19 décembre 1900 et le décret réglementaire du 7 juin 1902 ; Vu l'arrêté du 19 novembre 1902 ; Vu l'avis du ministre des finances , en date du 27 mai 1907 , portant qu'il a reconnu la légalité de la liquidation comprise dans le ...
... loi du 19 décembre 1900 et le décret réglementaire du 7 juin 1902 ; Vu l'arrêté du 19 novembre 1902 ; Vu l'avis du ministre des finances , en date du 27 mai 1907 , portant qu'il a reconnu la légalité de la liquidation comprise dans le ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
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Frases i termes més freqüents
11 avril 18 août 1er avril 1er mai 9 juin Alger Alpes-Maritimes Ariège article du tableau Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue DATES des lois DATES DOMICILE décédé titulaire décembre Déclaration souscrite demeurant devant le juge FALLIÈRES finances du Conseil finances sont chargés Halluin Haute-Garonne imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janvier jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juge de paix l'exécution du présent liquidations de Pensions loi du 9 LOUIS BARTHOU mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pensions civiles comprises Pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal Rambouillet rapport du ministre reconnu la légalité répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sera publié sieur tableau qui suit titulaire d'une pension trésor public vertu de l'article vue de renoncer