Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4226-4256Imprimerie nationale, 1908 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 89.
Pàgina 1939
... présent décret , du droit de porter la médaille commémorative de l'expédition de Madagascar , ainsi que toute autre décoration ou médaille française ou étrangère , Cuisinier ( Émile - Edmond ) , ancien soldat de . 2 ° classe au 2o ...
... présent décret , du droit de porter la médaille commémorative de l'expédition de Madagascar , ainsi que toute autre décoration ou médaille française ou étrangère , Cuisinier ( Émile - Edmond ) , ancien soldat de . 2 ° classe au 2o ...
Pàgina 2002
... décret du 4 juin 1902 , contre les personnes ci - après dénommées : Est rayé , à partir de la date du présent décret , des contrôles de la médaille mili- taire et privé , en outre , du droit de porter toute décoration ou médaille ...
... décret du 4 juin 1902 , contre les personnes ci - après dénommées : Est rayé , à partir de la date du présent décret , des contrôles de la médaille mili- taire et privé , en outre , du droit de porter toute décoration ou médaille ...
Pàgina 3330
... présent décret . 2. N'est pas approuvée l'attribution d'une rente trois pour cent ( 3 p . oo ) , sur l'Etat , de mille neuf francs ( 1,009 ′ ) , grevée d'une affectation charitable , faite le 9 décembre 1906 , par le consistoire de l ...
... présent décret . 2. N'est pas approuvée l'attribution d'une rente trois pour cent ( 3 p . oo ) , sur l'Etat , de mille neuf francs ( 1,009 ′ ) , grevée d'une affectation charitable , faite le 9 décembre 1906 , par le consistoire de l ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
11 avril 18 août 1er avril 1er mai 9 juin Alger Alpes-Maritimes Ariège article du tableau Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue DATES des lois DATES DOMICILE décédé titulaire décembre Déclaration souscrite demeurant devant le juge FALLIÈRES finances du Conseil finances sont chargés Halluin Haute-Garonne imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janvier jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juge de paix l'exécution du présent liquidations de Pensions loi du 9 LOUIS BARTHOU mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pensions civiles comprises Pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal Rambouillet rapport du ministre reconnu la légalité répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sera publié sieur tableau qui suit titulaire d'une pension trésor public vertu de l'article vue de renoncer