Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4226-4256Imprimerie nationale, 1908 |
Des de l'interior del llibre
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... perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 30 décembre 1907 , devant le juge de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ( Nord ) , en veriu de l'article to du Code civil . 423 Le sieur Vantomme ( Auguste ) ...
... perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 30 décembre 1907 , devant le juge de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ( Nord ) , en veriu de l'article to du Code civil . 423 Le sieur Vantomme ( Auguste ) ...
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... perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 31 janvier 1908 , par mandataire , devant le juge de paix > des cantons nord et nord - est de Tourcoing ( Nord ) , en vertu de l'article 10 du Code civil . 132 ° Le sieur Dekruyt ...
... perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 31 janvier 1908 , par mandataire , devant le juge de paix > des cantons nord et nord - est de Tourcoing ( Nord ) , en vertu de l'article 10 du Code civil . 132 ° Le sieur Dekruyt ...
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... perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 17 janvier 1908 , devant le juge de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ( Nord ) , en vertu de l'article 10 du Code civil . 493 ° Le sieur Verfaille ( Constantin ) ...
... perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 17 janvier 1908 , devant le juge de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ( Nord ) , en vertu de l'article 10 du Code civil . 493 ° Le sieur Verfaille ( Constantin ) ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
11 avril 18 août 1er avril 1er mai 9 juin Alger Alpes-Maritimes Ariège article du tableau Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue DATES des lois DATES DOMICILE décédé titulaire décembre Déclaration souscrite demeurant devant le juge FALLIÈRES finances du Conseil finances sont chargés Halluin Haute-Garonne imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janvier jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juge de paix l'exécution du présent liquidations de Pensions loi du 9 LOUIS BARTHOU mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pensions civiles comprises Pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal Rambouillet rapport du ministre reconnu la légalité répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sera publié sieur tableau qui suit titulaire d'une pension trésor public vertu de l'article vue de renoncer