Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4226-4256Imprimerie nationale, 1908 |
Des de l'interior del llibre
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... Pension civile . Du 27 Septembre 1907 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ... pensions civiles et le règlement d'admi- nistration publique du 9 novembre ... comprises pour · Mois . 10 Ans . Mois , La section des finances du Conseil d ...
... Pension civile . Du 27 Septembre 1907 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ... pensions civiles et le règlement d'admi- nistration publique du 9 novembre ... comprises pour · Mois . 10 Ans . Mois , La section des finances du Conseil d ...
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France. DÉCRÈTE : ART . 1 " , Les trois liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de mille trois cent quatre francs ( 1,304 ′ ) au tableau ci - dessous sont approuvées . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor ...
France. DÉCRÈTE : ART . 1 " , Les trois liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de mille trois cent quatre francs ( 1,304 ′ ) au tableau ci - dessous sont approuvées . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor ...
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... pensions de veuves ou d'orphelins ; La section des finances du Conseil d'État entendue ; Sur le rapport du ministre des finances , DÉCRETE : ART . 1. Les deux liquidations de pensions civiles comprises NOMS ET PRÉNOMS des NAISSANCE ...
... pensions de veuves ou d'orphelins ; La section des finances du Conseil d'État entendue ; Sur le rapport du ministre des finances , DÉCRETE : ART . 1. Les deux liquidations de pensions civiles comprises NOMS ET PRÉNOMS des NAISSANCE ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
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Frases i termes més freqüents
11 avril 18 août 1er avril 1er mai 9 juin Alger Alpes-Maritimes Ariège article du tableau Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue DATES des lois DATES DOMICILE décédé titulaire décembre Déclaration souscrite demeurant devant le juge FALLIÈRES finances du Conseil finances sont chargés Halluin Haute-Garonne imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janvier jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juge de paix l'exécution du présent liquidations de Pensions loi du 9 LOUIS BARTHOU mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pensions civiles comprises Pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal Rambouillet rapport du ministre reconnu la légalité répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sera publié sieur tableau qui suit titulaire d'une pension trésor public vertu de l'article vue de renoncer