Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4226-4256Imprimerie nationale, 1908 |
Des de l'interior del llibre
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... né le 7 octobre 1889 audit Oran , d'un père né en Italie et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 21 janvier 1908 , par la mère veuve , devant le juge de paix du canton d'Oran , en vue de renoncer , au profit du susnommé ...
... né le 7 octobre 1889 audit Oran , d'un père né en Italie et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 21 janvier 1908 , par la mère veuve , devant le juge de paix du canton d'Oran , en vue de renoncer , au profit du susnommé ...
Pàgina 2643
... né le 14 juillet 1886 au même lieu , d'un père né en Suisse et d'une mère née en France , Déclaration souscrite , le 13 janvier 1908 , devant le juge de paix de Tarare ( Rhône ) , en vertu de l'article 8 , $ 3 , du Code civil . 32 ° Le ...
... né le 14 juillet 1886 au même lieu , d'un père né en Suisse et d'une mère née en France , Déclaration souscrite , le 13 janvier 1908 , devant le juge de paix de Tarare ( Rhône ) , en vertu de l'article 8 , $ 3 , du Code civil . 32 ° Le ...
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... né le 9 mars 1889 à Arreux ( même département ) , d'un père né en Belgique et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 22 février 1908 , par le père , devant le juge de paix du canton de Monthermé ( Ardennes ) , en vue de ...
... né le 9 mars 1889 à Arreux ( même département ) , d'un père né en Belgique et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 22 février 1908 , par le père , devant le juge de paix du canton de Monthermé ( Ardennes ) , en vue de ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
11 avril 18 août 1er avril 1er mai 9 juin Alger Alpes-Maritimes Ariège article du tableau Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue DATES des lois DATES DOMICILE décédé titulaire décembre Déclaration souscrite demeurant devant le juge FALLIÈRES finances du Conseil finances sont chargés Halluin Haute-Garonne imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janvier jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juge de paix l'exécution du présent liquidations de Pensions loi du 9 LOUIS BARTHOU mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pensions civiles comprises Pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal Rambouillet rapport du ministre reconnu la légalité répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sera publié sieur tableau qui suit titulaire d'une pension trésor public vertu de l'article vue de renoncer