Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4226-4256Imprimerie nationale, 1908 |
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France. NUMÉROS D'ORDAB . N ° 82,781 . DÉCRET qui approuve 2 liquidations de Pensions civiles . Du 11 Août 1907 .. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu les articles 11 , 12 et 13 de lå loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ...
France. NUMÉROS D'ORDAB . N ° 82,781 . DÉCRET qui approuve 2 liquidations de Pensions civiles . Du 11 Août 1907 .. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu les articles 11 , 12 et 13 de lå loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ...
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... liquidations de Pensions civiles . Du 22 Août 1907 . Le Président de la République FRANÇAISE , Vu les articles 5 , 6 et 7 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ; Vu la loi du 26 avril 1855 ; Vu l'avis du ministre des ...
... liquidations de Pensions civiles . Du 22 Août 1907 . Le Président de la République FRANÇAISE , Vu les articles 5 , 6 et 7 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ; Vu la loi du 26 avril 1855 ; Vu l'avis du ministre des ...
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... liquidations de Pensions civiles . Du 26 Août 1907 . LE PRÉSIDENT De la RépubliqUE FRANÇAISE , Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ; Vu l'avis du ministre des finances , en date du 14 juin 1907 , portant qu'il a reconnu la ...
... liquidations de Pensions civiles . Du 26 Août 1907 . LE PRÉSIDENT De la RépubliqUE FRANÇAISE , Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ; Vu l'avis du ministre des finances , en date du 14 juin 1907 , portant qu'il a reconnu la ...
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Frases i termes més freqüents
11 avril 18 août 1er avril 1er mai 9 juin Alger Alpes-Maritimes Ariège article du tableau Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue DATES des lois DATES DOMICILE décédé titulaire décembre Déclaration souscrite demeurant devant le juge FALLIÈRES finances du Conseil finances sont chargés Halluin Haute-Garonne imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janvier jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juge de paix l'exécution du présent liquidations de Pensions loi du 9 LOUIS BARTHOU mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pensions civiles comprises Pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal Rambouillet rapport du ministre reconnu la légalité répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sera publié sieur tableau qui suit titulaire d'une pension trésor public vertu de l'article vue de renoncer