Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4226-4256Imprimerie nationale, 1908 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 85.
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... jour où le titulaire aura été rayé des contrôles de l'activité . ( b ) A la condition que les arrérages ne ... jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit . BASES DES DROITS à la pension de retraite et articles de la ...
... jour où le titulaire aura été rayé des contrôles de l'activité . ( b ) A la condition que les arrérages ne ... jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit . BASES DES DROITS à la pension de retraite et articles de la ...
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... jour où le titulaire aura été raye des contrôles e l'activité . — ( b ) Sauf déduction des sommes perçues , depuis la date d'entrée en jouissance , à titre de gratifica- ion renouvelable . — ( c ) A la condition que les arrérages ne ...
... jour où le titulaire aura été raye des contrôles e l'activité . — ( b ) Sauf déduction des sommes perçues , depuis la date d'entrée en jouissance , à titre de gratifica- ion renouvelable . — ( c ) A la condition que les arrérages ne ...
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... Jours . Ans . Mois . Jours . 43 613 ( 1 ) Le mari , décédé le 11 avril 1907 en jouissance d'une pension civile de 651 francs concédée par décret du a fé vrier 1889 . 2. Cette pension sera inscrite au trésor public , avec jouissance du jour ...
... Jours . Ans . Mois . Jours . 43 613 ( 1 ) Le mari , décédé le 11 avril 1907 en jouissance d'une pension civile de 651 francs concédée par décret du a fé vrier 1889 . 2. Cette pension sera inscrite au trésor public , avec jouissance du jour ...
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Frases i termes més freqüents
11 avril 18 août 1er avril 1er mai 9 juin Alger Alpes-Maritimes Ariège article du tableau Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue DATES des lois DATES DOMICILE décédé titulaire décembre Déclaration souscrite demeurant devant le juge FALLIÈRES finances du Conseil finances sont chargés Halluin Haute-Garonne imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janvier jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juge de paix l'exécution du présent liquidations de Pensions loi du 9 LOUIS BARTHOU mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pensions civiles comprises Pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal Rambouillet rapport du ministre reconnu la légalité répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sera publié sieur tableau qui suit titulaire d'une pension trésor public vertu de l'article vue de renoncer