Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4226-4256Imprimerie nationale, 1908 |
Des de l'interior del llibre
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... Signé : J. CAILLAUX . Signé A. FALLIÈRES . : Le Ministre de l'instruction publique , des beaux - arts et des cultes , Signé A. BRIAND . N ° 82,578 . DÉCRET qui approuve une liquidation de Pension civile . Du 12 Juillet 1907 . LE ...
... Signé : J. CAILLAUX . Signé A. FALLIÈRES . : Le Ministre de l'instruction publique , des beaux - arts et des cultes , Signé A. BRIAND . N ° 82,578 . DÉCRET qui approuve une liquidation de Pension civile . Du 12 Juillet 1907 . LE ...
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... Signé J. CAILLAUX . : Signé A .. FALLIÈRES . Le Président du Conseil , Ministre de l'intérieur , Signé : G. CLEMENCEAU . MAXIMUM de pension fixé 4'après la loi du 4 mai 1899 susceptible de la majoration MAJO- TOTAL . RATION . prévue par ...
... Signé J. CAILLAUX . : Signé A .. FALLIÈRES . Le Président du Conseil , Ministre de l'intérieur , Signé : G. CLEMENCEAU . MAXIMUM de pension fixé 4'après la loi du 4 mai 1899 susceptible de la majoration MAJO- TOTAL . RATION . prévue par ...
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... Signé J. CAILLAUX . : Signé : A. FALLIères , Le Ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , Signé Louis BARTHOU . QUOTITÉ du traitement pris pour base LIQUIDATION LIMITA- TION de la pension de la liquidation . des des ...
... Signé J. CAILLAUX . : Signé : A. FALLIères , Le Ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , Signé Louis BARTHOU . QUOTITÉ du traitement pris pour base LIQUIDATION LIMITA- TION de la pension de la liquidation . des des ...
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Frases i termes més freqüents
11 avril 18 août 1er avril 1er mai 9 juin Alger Alpes-Maritimes Ariège article du tableau Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue DATES des lois DATES DOMICILE décédé titulaire décembre Déclaration souscrite demeurant devant le juge FALLIÈRES finances du Conseil finances sont chargés Halluin Haute-Garonne imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janvier jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juge de paix l'exécution du présent liquidations de Pensions loi du 9 LOUIS BARTHOU mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pensions civiles comprises Pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal Rambouillet rapport du ministre reconnu la légalité répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sera publié sieur tableau qui suit titulaire d'une pension trésor public vertu de l'article vue de renoncer