Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4226-4256Imprimerie nationale, 1908 |
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... Pensions de retraite à des officiers ou assimilés de la marine pour blessu- res et infirmités . Pensions de retraite à des marins , * militaires ou agents de la marine , pour blessures et infirmites . Pensions à des veuves et orphelins ...
... Pensions de retraite à des officiers ou assimilés de la marine pour blessu- res et infirmités . Pensions de retraite à des marins , * militaires ou agents de la marine , pour blessures et infirmites . Pensions à des veuves et orphelins ...
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... Pensions de retraite à des officiers à titre d'ancienneté de services . 21 69,920 79,378 Idem . 254 Idem 10 26,025 79,379 Idem . 255 Idem 5 23,050 79,380 Idem . 256 Pensions de retraite à des militaires à 29 28,233 titre d'ancienneté de ...
... Pensions de retraite à des officiers à titre d'ancienneté de services . 21 69,920 79,378 Idem . 254 Idem 10 26,025 79,379 Idem . 255 Idem 5 23,050 79,380 Idem . 256 Pensions de retraite à des militaires à 29 28,233 titre d'ancienneté de ...
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... PENSIONS MONTANT des pensions . ой sont de chaque des de décret insérées chaque à inscrire . les ац décrets ... retraite à des officiers à titre d'ancienneté de services . 21 69,920 79,378 Idem . 254 79,379 Idem . 255 Idem Idem 79,380 Idem .
... PENSIONS MONTANT des pensions . ой sont de chaque des de décret insérées chaque à inscrire . les ац décrets ... retraite à des officiers à titre d'ancienneté de services . 21 69,920 79,378 Idem . 254 79,379 Idem . 255 Idem Idem 79,380 Idem .
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Frases i termes més freqüents
11 avril 18 août 1er avril 1er mai 9 juin Alger Alpes-Maritimes Ariège article du tableau Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue DATES des lois DATES DOMICILE décédé titulaire décembre Déclaration souscrite demeurant devant le juge FALLIÈRES finances du Conseil finances sont chargés Halluin Haute-Garonne imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janvier jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juge de paix l'exécution du présent liquidations de Pensions loi du 9 LOUIS BARTHOU mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pensions civiles comprises Pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal Rambouillet rapport du ministre reconnu la légalité répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sera publié sieur tableau qui suit titulaire d'une pension trésor public vertu de l'article vue de renoncer