 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pàgines
...ceux de première classe est porté à i ,5oo fr. ; et celui des curés de seconde classe à 1,000 fr. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante, sont précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes , peuvent, sur... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pàgines
...classe sera porté A i,5oo francs ; celui des curés de la seconde classe, à x,oeo franc*. LXVII. Les pensions dont ils jouissent en exécution des...leur accorder une augmentation de traitement, si. les circonstance» l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservans seront choisis parmi le* ecclésiastiques... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pàgines
...lois de l'Assemblée constituante , seront précomptées sur leur traitement. Les conseils gnéraux des grandes communes pourront , sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. LXV1II. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pàgines
...lois de l'Assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils gnéraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement , si les circonstances l'exigent. LXV1II. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pàgines
...première classe sera porté à i,5oo fr., celui des curés de la seconde classe, à 1,000 fr. LXVII. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante , seront précomptée sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pàgines
...première classe sera porto à i,5oo fr, , celui des Curés de la seconde classe . à i,000 fr. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des...leur traitement. Les Conseils généraux des grandes comttiunes pourront , sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois , leur accorder une augmentation... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pàgines
...constituante , sont précomptés sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes peuvent, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur...augmentation de traitement , si les circonstances l'exigent. 68. Les vicaires et desservans sont choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution deâ... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pàgines
...classe sera porté à quinze cents francs ; celui des curés de la seconde classe, à mille francs. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | France - 1813 - 1244 pàgines
...pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante, seront précomptés sur leur traitement. ' Les conseils généraux des...les circonstances l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pcusionnés en exécution des lois de l'assemblée... | |
 | France - 1813 - 1258 pàgines
...classe sera porté à 7,500 francs; celui des curés de la seconde classe, à 1,000 franrs. _LXVII. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante, seront précomptés sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs... | |
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ART. 67. — Les pensions dont ils jouissent, en exécution des lois de l'Assemblée Constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder... 
