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" Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... "
Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ... - Pàgina 120
per Heinrich Joseph Wetzer - 1864
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volum 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pàgines
...est convenu entre les parties contractantes que dans le cas où queU qu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux éVècbés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.... » Ce concordat a été...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - 12 pàgines
...convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul ne serait pas catholique, les droits et prérogatives...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pàgines
...convenu , entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique , les droits...mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêcbés, seront réglés , par rapport à lui , par une nouvelle conventions. Les ratifient ions...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 pàgines
...est convenu, entre les parties contractantes que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique , les droits...mentionnés dans l'a'rticle ci-dessus , et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle conventions. Les ratifications seront...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pàgines
...•»... *• • .:'.h ",)!' •:' ' I tantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits...mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés , seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - 1802 - 164 pàgines
...contractantes , que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évechés , seront réglés , par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 pàgines
...contractantes , que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne seroit pas catholique , les. droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêcbéa , seront réglés , par rapport à lui , par une nouvelle convention (i). ARTICLES ORGANIQUES...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 pàgines
...contractantes , que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchès , seront réglés , par rapport à lui , par une nouvelle convention (i). ( i) II est inutile...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 pàgines
...mentionnés dans l'article ci- dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapporta lui, par une nouvelle convention. Les ratifications...échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. Signé : Joseph Bonaparte (LS), Hercules, cardinalis Consalvi (LS), Cretet (LS), Joseph, archiepisc....
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 pàgines
...est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront...
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